Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les constructions à usage : ‐ de bureaux dans la limite de 50 m² de surface de plancher, ‐ d’habitation ‐ artisanal, dans la limite de 250 m² d'emprise au sol, ‐ d'annexes lorsqu'elles sont liées à une construction existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol, les piscines n’étant pas concernées par cette limite. ‐ Les installations et travaux divers suivants à condition d’être compatible avec le caractère de la zone : o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

o les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services

Publics ou d’intérêt collectif.

La zone 1AU est soumise à la servitude de mixité sociale au titre de l’ancien article L 123‐1‐5‐ II‐4° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐15 où dans tous les programmes de logements à partir de 500 m² de SP de logements crées, 15% minimum de ces logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements aidés. Un seul secteur de la zone est impacté par cette servitude, il est situé près du centre bourg de la commune.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit avec un retrait de 4 mètres maximum par rapport à celui‐ci.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul de 3 mètres.

La construction en limite séparative est possible à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,5 mètres au faitage.

Des implantations différentes peuvent être admises : Pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est supérieure.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, dans le respect de la silhouette générale de la rue. Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture pour le collectif et 7m pour l’individuel et le groupé.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne

créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation :

a) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m.

c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates, creuses ou romanes, à grande ondulation allant du rouge au brun. Les vérandas ne sont pas concernées par cette règle. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente du toit.

d) Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont

intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Sont autorisés les balcons lorsqu’ils sont intégrés à la construction par le jeu de galeries, auvents, murs, etc.

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article 1AU 3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

‐ pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement, sauf pour les logements bénéficiant de prêts aidés par l’Etat, pour lesquels seule 1 place par logement est exigée.

‐ 2 places par tranche de 4 logements pour l’accueil de visiteurs. ‐ Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 25 m² de surface de

plancher.

Espaces libres et plantations

10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison de un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables aux Zones 1AUI

Caractère de la zone 1AUI

La zone 1AUI est une zone d’urbanisation future à court terme qui a une vocation artisanale et industrielle.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’opérations d'aménagement d'ensemble couvrant la totalité de chaque phase définie dans l’OAP de Bellevue. La zone doit se développer dans le respect de l’OAP qui lui est consacrée voir pièce n°3 du dossier de PLU.

La zone 1AUI est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU.

La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit