Le règlement de Souzy, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA2.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ Les constructions à usage : o de commerce dans la limite de 400 m² de surface de plancher, o d’habitations o d’hébergement hôtelier o de bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher, o artisanal, dans la limite de 300 m² de surface de plancher, ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif. ‐ Les installations et travaux divers tels que des aires de jeux, de sports, ouverts au public

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus);  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. Des implantations différentes peuvent être admises :

o Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

o Pour les constructions à usage d’annexes et de stationnement

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir schéma ci‐dessous).

Il pourra être prescrit une implantation en ordre continu ou semi‐continu de manière à assurer une continuité avec le bâti existant.

Des implantations différentes peuvent être admises : o Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics o Pour les constructions à usage d’annexes et de stationnement

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS : 1) Mouvements de sols : Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation : a) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m. c) Type de couverture :

Les toitures doivent avoir un aspect terre cuite, dans une teinte à dominante rouge. Néanmoins, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas se superposer à la toiture, mais de s’intégrer dans sa structure.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐ faux sont autorisés.

Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens :

a) Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

b) Ouvertures : Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

‐ Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement. ‐ Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, une place par tranche de 30 m² de SP.

Pour les constructions d’habitation à usage collectif, un local pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes et un local pour les déchets sont obligatoires.

15 % de la surface non bâtie doit être couverte d’espaces verts et plantations et être d’un seul tenant. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre haute‐tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables aux Zones UB

Caractère de la zone UB

La zone UB est une zone urbaine mixte de centralité immédiatement constructible. Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires qui se sont développées récemment. La densité de construction est généralement plus faible qu’au centre bourg. L’implantation des constructions est en recul par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques. La zone UB est impactée par les risques de mouvements de terrains. Il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UB est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci‐après :

1) Les constructions à usage : ‐ d’habitations ‐ les installations et travaux divers tels que les aires de jeux et de sports ouvertes au public à condition d’être compatible avec le caractère de la zone. ‐ Les gites ruraux à conditions qu’ils soient dans la réhabilitation du bâti et uniquement dans ce cadre‐là. ‐ Les activités artisanales et de bureaux à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et sous réserve d’absences de nuisances ‐ Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

2) Les installations et travaux suivants, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone :

‐ L’aménagement des constructions existantes, dans les limites définies ci‐avant et pour chaque catégorie de construction.

‐ Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :

 En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.

 Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.

 Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

La construction en limite séparative est autorisée à condition que la hauteur de la construction ne soit pas supérieure à 3,5mètres à au faitage.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : Pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est supérieure.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation : a) Toitures : Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. La pente doit être comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m. c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, dans des teintes à dominante rouge. Néanmoins, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas se superposer à la toiture, mais de s’intégrer dans sa structure.

d) Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments.

Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Sont autorisés les balcons lorsqu’ils sont intégrés à la construction par le jeu de galeries, auvents, murs, etc.

g) Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

Ouvertures : ‐ Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. ‐ La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. ‐ Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article UB3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement.

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, une place par tranche de 30 m² de SP. Pour les constructions d’habitations collectives, un local pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes et un autre pour les déchets sont obligatoires.

15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

III. Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone UE

La zone UE est une zone à urbaine destinée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêts collectifs. La zone UE est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UE est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR, situé en annexe du présent dossier de PLU.

La zone est également concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2 sont interdites.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci‐après :

‐ Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

‐ La construction d’équipements collectifs ou d’intérêts publics ‐ Les aires de stationnement et de covoiturage, les parkings relais. ‐ Les bassins de rétention des eaux pluviales ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services

Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement par  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.

Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications : Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres. Les garages devront s’implanter avec un recul de 4 mètres.

Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

La construction en limite séparative est autorisée si la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur ladite limite.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols : Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

Aménagement de bâtiments existants : ‐ Les ouvertures : les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées, ‐ Les façades : les matériaux employés en façades doivent être soit rigoureusement identiques à l’ancienne construction, soit de conception contemporaine.

a) Toitures : La pente des toits est comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, dans des teintes à dominante rouge. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

g) Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

Ouvertures : ‐ Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. ‐ La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. ‐ Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les équipements publics, le nombre de place doit correspondre aux besoins actuels et futurs engendrés par l’activité. Il doit être précisé et justifié dans la demande du permis de construire.

15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

IV. Dispositions applicables aux Zones UH

Caractère de la zone UH

La zone UH est une zone où les constructions à usage uniquement d’habitation sont autorisées. Sa seule vocation est l’habitation. La zone UH est une zone urbaine qui est située en discontinuité du centre bourg. Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires lâches qui se sont développées récemment. La zone UH est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UH est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone UH est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UH 2 sont interdites.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci‐après :

1) Les constructions à usage : ‐ d’habitations ‐ Les annexes et les extensions des constructions existantes dans la limite de 60m2 de SP et/ou d’emprise au sol et sous réserve que la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 200m2 de SP. ‐ Les annexes et les extensions ne sont autorisées qu’une seule fois. ‐ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être compatible avec le caractère de la zone.

2) Les installations et travaux suivants, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone :

‐ L’aménagement des constructions existantes, dans les limites définies ci‐avant et pour chaque catégorie de construction.

‐ Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées avec un recul de quatre mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Les garages devront s’implanter avec un recul de trois mètres minimum.

Les constructions devront s’implanter avec un recul de quatre mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions en limite séparative sont autorisées si la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée :

‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS : 1) Mouvements de sols : Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation :

a) Toitures : Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m.

c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, dans des teintes à dominante rouge. Néanmoins, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas se superposer à la toiture, mais de s’intégrer dans sa structure.

d) Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés.

g) Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée. Ouvertures :

‐ Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. ‐ La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. ‐ Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article UH3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement, sauf pour les logements bénéficiant de prêts aidés par l’Etat, pour lesquels seule 1 place par logement est exigée.

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, une place par tranche de 30 m² de SP.

Pour les constructions collectives, un local pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes et un autre pour les déchets sont obligatoires.

10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

V. Dispositions applicables aux Zones UI

Caractère de la zone UI

La zone UI est une zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est d’accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales.

La zone UI comporte deux sous‐secteurs : ‐ UIb, où seules les activités de bureaux sont autorisées. ‐ UIc, où seules les activités de commerces sont autorisées.

La zone UI est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UI est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR, situé en annexe du dossier de PLU. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ui 2 sont interdites.

Sont interdits pour la zone UIb, les extensions et les constructions à usage : ‐ industriel ‐ commercial sauf dans le secteur UIc ‐ artisanal ‐ les entrepôts

Dans le secteur UIc, les autres occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI2 sont interdites. Le secteur UIc est dédié exclusivement aux seules activités commerciales.

Sont autorisés en zone UI sous conditions : ‐ Les constructions et extension à usage industriel, artisanal ou de bureaux, ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation à l’exclusion des exploitations de carrières. ‐ Les constructions à usage de stationnement non liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone si elles sont à usage public. ‐ Les habitations, lorsque celles‐ci sont liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et que celles‐ci sont intégrées au bâtiment de production et ce dans la limite de 50 m² de SP. ‐ Les créations ou extensions des constructions autorisées dans la zone qui ont vocation à créer une surface de vente

‐ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce de détail dès lors qu’ils sont en lien avec l’activité principale et qu’ils sont intégrés dans les volumes de production, dans la limite de 100m2 de surface de plancher. Ces constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce de détail ainsi conditionnées ne peuvent être autorisés qu’une seule fois.

‐ D’entrepôts, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation de la zone. ‐ Les travaux suivants concernant les constructions existantes, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone : ‐ L’aménagement des constructions, ‐ Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

Services Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone UIb, seules les constructions de bureaux sont autorisées. Les autres constructions ayant une autre destination ne sont pas autorisées.

Dans la zone UIc, seules les activités commerciales sont autorisées.

Pour les constructions situées dans les bandes d’effets liés à la canalisation de gaz, une distance minimale de recul de 10 mètres par rapport aux ouvrages de transport de gaz doit être prévue.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les accès automobiles (portails et garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications : Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être en entrée de lot et intégrées dans un pan de mur.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées comme suit :

 Soit à l’alignement  Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie  Pour la RD 633 : un recul de 5 mètres minimal est imposé par rapport à l’axe de la voie  Pour les chemins ruraux, un recul de 3m est nécessaire La bande de recul ne pourra pas recevoir de stockage, ni de dépôt et devra être traitée de comme espace paysager.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit sur une des limites séparatives latérales par rapport à la voie d’accès ‐ Soit avec un retrait de 3m par rapport à l’une de ces limites séparatives

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et/ou les établissements publics)

Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐soit d’un grillage ‐soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti, pouvant être surmonté d’un grillage ‐soit végétalisées par des essences locales.

Lorsque le long d’une voie publique, le sol de la propriété est à plus de 0.50 mètre en contre‐ haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

Les clôtures grillagées seront de couleur noire ou de tons approchants.

L’ensemble de la clôture n’excédera pas 2 mètres de hauteur, sauf si des besoins en sécurité, soumis à l’appréciation conjointe de la municipalité de Souzy et de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, justifient une hauteur supérieure.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les bâtiments présenteront une architecture simple et soignée.

Chaque sous‐ensemble de bâtiment présentera des volumes homogènes, s’insérant dans la composition d’ensemble.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. L’emploi de tons vifs, ainsi que du blanc pur, est interdit. La localisation des zones de dépôts, de stockage des déchets, de livraisons, de points de vente en plein air, liés à l’activité, sera étudiée dans l’objectif de minimiser l’impact visuel vis‐à‐vis des voies publiques. Ces zones seront situées à l’arrière ou sur le côté du bâtiment. L’entreprise prendra les dispositions nécessaires pour les masquer, par des plantations d’arbustes ou par des systèmes de pare‐vue à claire voie.

Pour les constructions neuves : Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toitures en pentes, les toitures doivent disposer d’une pente maximale de 35%. Les toitures doivent être de couleur rouge ou grise ou sombre ou végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, vérandas, serres, couvertures de piscine.

Pour l’aménagement de bâtiments existants : Les ouvertures : les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées,

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols.

Les espaces de stationnement seront situés à proximité immédiate du bâtiment, implantés de préférence latéralement ou à l’arrière du bâtiment par rapport à la voie d’accès. D’une façon générale, ces espaces devront s’inscrire dans une logique de mutualisation avec les espaces dédiées à la voirie. Il est recommandé à minima :

‐ Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 75 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 50 m² de surface de vente ‐ Pour les opérations de construction à partir de 250 m² de SP, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues.

Au moins 10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations, dont 5 % minimum doit être d’un seul tenant. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette disposition s’applique pour chaque lot et non pas à l’opération d’ensemble.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

Une des limites latérales de propriété par rapport à la voie d’accès comportera une haie végétale dont la réalisation sera à la charge du propriétaire ou de l’occupant. Les essences plantées seront arbustives et arborescentes.

Au‐delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 1 m et seront plantées d’arbustes.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU

Caractère de la zone 1AU

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme qui a une vocation mixte (accueil des activités économiques venant en accompagnement de la vocation principale qui est l’habitat.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. L’ouverture d’une zone à urbaniser ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’ensemble.

La zone 1AU est en lien avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) auxquelles il faut se référer en pièce n°3 du dossier de PLU.

La zone 1AU est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage : ‐ D'habitations autres que celles visées à l'article A2, ‐ Hôtelier, ‐ Commercial, ‐ D'entrepôt, ‐ Artisanal ou industriel, ‐ De bureaux ‐ Le changement de destination

b) Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, ainsi que l’aménagement des terrains destinés à accueillir des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

c) Les installations et travaux divers suivants : ‐ Les parcs d'attraction ouverts au public, ‐ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, ‐ Les aires de stationnement ouvertes au public, ‐ Les dépôts de véhicules, ‐ Les garages collectifs de caravanes, ‐ Les entrepôts non agricoles ‐ Les modules photovoltaïques au sol

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

Dans le sous‐secteur As, aucune construction n’est autorisée.

Pour les secteurs de la zone, traversés par la canalisation de gaz,

Canalisation DN

CHAZELLES/STE 100 FOY L’ARGENTIERE

PMS bar 67,7

Distance Zone de dangers très graves en mètres ELS 10

Distance Zone de dangers graves en mètres PEL 15

Distance Zone de dangers significatifs en mètres IRE 25

Cet ouvrage est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines. Par la présence de cet ouvrage de gaz, des dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte.

 Dans le la bande des Effets Létaux Significatifs (ELS), zone de dangers très graves pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Publics de plus de 100 personnes.

 Dans la bande des Premiers Effets Létaux (PEL), zone de dangers grave pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaire de base.

 Dans la bande des Effets Irréversibles (IRE), zone de dangers significatifs, GRTgaz doit être consulté pour tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.

Dans la zone d’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les nouvelles constructions sont interdites notamment :

 Les rejets d’eau par infiltration dans le sol ;  Tout projet nouveau, hormis les exceptions soumises à des prescriptions spéciales.

1) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

‐ Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole » on pourra se référer au guide « construire en zone agricole‐ce qu’il faut savoir ».

‐ Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi‐SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

‐ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agréées.

‐ Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admises sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

‐ L’aménagement de chambre d’hôtes, fermes auberges et gites ruraux est possible à condition d’être dans les volumes des bâtis existants et être complémentaire à l’activité agricole.

‐ La reconstruction à l’identique. ‐ Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ‐ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ‐ L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle du milieu.

‐ L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à l’activité agricole sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site :

o Extension des bâtiments d’habitation : ‐ Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐ Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension ‐ Hauteur maximale de l’extension : 7.5m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

o Annexes des bâtiments d’habitation : ‐ Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au point le plus proche du bâtiment d’habitation : 15 mètres. ‐ Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises): 60 m² ‐ Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40m2 ‐ Hauteur maximale des annexes : 4.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle du milieu.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretiens sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :

 En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.

 Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.

 Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les constructions autorisées sous conditions

 Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux. Les annexes à usage d’habitation ne pourront dépasser 20 m² de surface de plancher ;

 Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …)

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler ;

 Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et des installations existantes ;

 Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone.

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur si elle desservie.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés dans la mesure du possible. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

L'implantation des constructions doit se faire avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes peuvent être admises : Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions doivent s’implanter à une distance égale ou supérieure à 4 mètres à compter de la limite séparative.

Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres

L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m² ‐Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²

La hauteur maximale, au faitage des constructions est fixée à : ‐ 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation, ‐ 12 mètres pour les autres constructions.

La hauteur maximale, au faitage est fixée à 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexes à l’habitation. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux constructions à usage de silos.

Cette règle ne peut pas être exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages et aux bâtiments techniques agricoles. Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La zone agricole n’est pas impactée par ce paragraphe, conformément à l’article R421‐2 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, des clôtures peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

a) Aménagements de bâtiments existants :

Les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées. Pour les façades, les matériaux employés en façades doivent être rigoureusement identiques à l’ancienne construction ou être de conception contemporaine. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions de conception contemporaine lorsque la qualité architecturale permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. En cas de toitures en pentes, leur aspect doit se rapprocher des tuiles.

b) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Leur pente doit être comprise entre 20% et 50% avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf pour les toitures végétalisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne.

c) Type de couvertures :

Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, creuses, romanes ou plates de teinte à dominante de rouge. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente du toit.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles sont autorisés. Les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les toits terrasses.

e) Balcons et galeries :

Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐ faux sont autorisés. Les gardes corps doivent être de conception simple.

f) Restauration de bâtiments anciens :

Pour la restauration de bâtiments anciens, les volets doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez de chaussée. Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérence d’alignement. La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

2) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage de bâtiments agricoles, de production et de stockage :

La pente des toitures des bâtiments agricoles doit être supérieure ou égale à 20%. Les toitures végétalisées sont acceptées. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur les toitures et dans le sens de la pente.

Les couvertures en bac acier, fibrociment et tuiles sont autorisés.

L’utilisation de bardages doit être strictement limitée et s’inscrire dans un projet architectural de qualité et uniquement pour es bâtiments liés à l’exploitation agricole.

Les structures de tunnels, châssis et serres seront de couleur sombre, (gris, vert sombre) sauf pour les serres de production végétale et intégrer au mieux possible dans le paysage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des dessertes collectives. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2 sont interdites.

Sont admises sous conditions les constructions à usage : ‐ de bureaux dans la limite de 50 m² de surface de plancher, ‐ d’habitation ‐ artisanal, dans la limite de 250 m² d'emprise au sol, ‐ d'annexes lorsqu'elles sont liées à une construction existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol, les piscines n’étant pas concernées par cette limite. ‐ Les installations et travaux divers suivants à condition d’être compatible avec le caractère de la zone : o les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

o les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services

Publics ou d’intérêt collectif.

La zone 1AU est soumise à la servitude de mixité sociale au titre de l’ancien article L 123‐1‐5‐ II‐4° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐15 où dans tous les programmes de logements à partir de 500 m² de SP de logements crées, 15% minimum de ces logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements aidés. Un seul secteur de la zone est impacté par cette servitude, il est situé près du centre bourg de la commune.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit avec un retrait de 4 mètres maximum par rapport à celui‐ci.

Toute construction doit s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul de 3 mètres.

La construction en limite séparative est possible à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,5 mètres au faitage.

Des implantations différentes peuvent être admises : Pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est supérieure.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, dans le respect de la silhouette générale de la rue. Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture pour le collectif et 7m pour l’individuel et le groupé.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation :

a) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m.

c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates, creuses ou romanes, à grande ondulation allant du rouge au brun. Les vérandas ne sont pas concernées par cette règle. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente du toit.

d) Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Sont autorisés les balcons lorsqu’ils sont intégrés à la construction par le jeu de galeries, auvents, murs, etc.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article 1AU 3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

‐ pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement, sauf pour les logements bénéficiant de prêts aidés par l’Etat, pour lesquels seule 1 place par logement est exigée.

‐ 2 places par tranche de 4 logements pour l’accueil de visiteurs. ‐ Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison de un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables aux Zones 1AUI

Caractère de la zone 1AUI

La zone 1AUI est une zone d’urbanisation future à court terme qui a une vocation artisanale et industrielle.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’opérations d'aménagement d'ensemble couvrant la totalité de chaque phase définie dans l’OAP de Bellevue. La zone doit se développer dans le respect de l’OAP qui lui est consacrée voir pièce n°3 du dossier de PLU.

La zone 1AUI est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU.

La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUI 2 sont interdites.

Sont autorisés en zone 1AUI sous conditions : ‐ Les constructions et extension à usage industriel, artisanal et de bureaux, ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation à l’exclusion des exploitations de carrières. ‐ Les habitations, lorsque celles‐ci sont liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et que celles‐ci sont intégrées au bâtiment de production et ce dans la limite de 50 m² de SP. ‐ D’entrepôts, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation de la zone. ‐ Les travaux suivants concernant les constructions existantes, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone : ‐ L’aménagement des constructions, ‐ Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif. ‐ Les activités commerciales à condition qu’elles soient liées à une activité artisanale et que la surface dédiée soit inférieure ou égale à 25% de la surface de plancher de la construction à usage artisanal.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure 5 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Par tranche de 1000 m² d’emprise au sol, les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne d’une capacité de 2m³ pour limiter les rejets des eaux pluviales dans les réseaux. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être intégrées soit de manière paysagère ou dans un pan de mur et être le moins visible depuis l’espace public. Les logettes pourront être positionnées à l’entrée du lot.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées comme suit :

 Soit à l’alignement  Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à celui‐ci  Pour la RD 633 : un recul 5 mètres minimal est imposé par rapport à l’axe de la voie  Pour les chemins ruraux, un recul de 3 mètres est nécessaire

La bande de recul ne pourra pas recevoir de stockage, ni de dépôt et devra être traitée de comme espace paysager.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit sur une des limites séparatives latérales par rapport à la voie d’accès ‐ Soit avec un retrait de 3 m par rapport à l’une de ces limites séparatives

Non réglementé.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres, à l’égout de toiture, non compris les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Cette règle peut ne pas être exigée :

‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et/ou les établissements publics).

Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ Soit d’un grillage ‐ Soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti, pouvant être surmonté d’un grillage. ‐ Soit végétalisées par des essences locales.

Lorsque le long d’une voie publique, le sol de la propriété est à plus de 0.50 mètres en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1.00mètre.

Les clôtures grillagées seront de couleur noire ou des tons approchants.

L’ensemble de la clôture n’excédera pas 2 mètres de hauteur, sauf si des besoins en sécurité, soumis à l’appréciation conjointe de la municipalité de Souzy et de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, justifient une hauteur supérieure.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les bâtiments présenteront une architecture simple et soignée. Chaque sous‐ensemble de bâtiment présentera des volumes homogènes, s’insérant dans la composition d’ensemble. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Les bardages métalliques sont autorisés. L’emploi de tons vifs, ainsi que du blanc pur, est interdit.

La localisation des zones de dépôts, de stockage des déchets, de livraisons, de points de vente en plein air, liés à l’activité, sera étudiée dans l’objectif de minimiser l’impact visuel vis‐à‐vis des voies publiques. Ces zones seront situées à l’arrière ou sur le côté du bâtiment. L’entreprise prendra les dispositions nécessaires pour les masquer, par des plantations d’arbustes ou par des systèmes de pare‐vue à claire voie.

Pour les constructions neuves : Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions En cas de toitures en pentes, les toitures doivent disposer d’une pente maximale de 35%. Les toitures doivent être de couleur rouge ou grise ou sombre ou végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, vérandas, serres, couvertures de piscine.

Pour l’aménagement de bâtiments existants, les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Les espaces de stationnement seront situés à proximité immédiate du bâtiment, implantés de préférence latéralement ou à l’arrière du bâtiment par rapport à la voie d’accès. D’une façon générale, ces espaces devront s’inscrire dans une logique de mutualisation avec les espaces dédiées à la voirie. Il est recommandé à minima :

‐ Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 75 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 50 m² de surface de vente ‐ Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de SP, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues.

Au moins 10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations, dont 5 % minimum doit être d’un seul tenant. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette disposition s’applique pour chaque lot et non pas à l’opération d’ensemble.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Une des limites latérales de propriété par rapport à la voie d’accès comportera une haie végétale dont la réalisation sera à la charge du propriétaire ou de l’occupant. Les essences plantées seront arbustives et arborescentes.

Au‐delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 1 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ET FORESTIERES

I. Dispositions applicables aux Zones N

Caractère de la zone N

La zone N, naturelle et forestière, recouvre les secteurs de la commune à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels et ripisylves, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel et d'une zone réservée à l'exploitation des ressources du sous‐sol et des carrières. Elle concerne notamment les bois et forêts, les parcs et jardins, les arbres isolés, les plantations d'alignement, l'ensemble de ces éléments pouvant être classé comme espaces boisés. Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, notamment pour les annexes qui doivent être situées dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale à vocation d’habitat. La zone N comprend deux sous‐secteurs

 Nj, zone naturelle de jardins.  Nc, zone naturelle pour les carrières. Seules sont autorisées dans ce secteur, les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à cette activité.  Nzh liée à la présence de trois zones humides sur la commune, identifiées à l’inventaire départemental  Nco zone naturelle liée à la présence du corridor écologique

La zone N est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone N est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. Ce dernier est situé en annexe du présent dossier de PLU. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

La zone N est également traversée par la canalisation de gaz. Les dispositions liées à cette servitude doivent être respectées.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L 151‐19 ou/et L151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretiens sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L 151‐19 ou/et L151‐23 , doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage : ‐ D’habitation, ‐ Artisanal et industriel, ‐ D’hébergement hôtelier, ‐ Agricole, ‐ De bureaux, ‐ Commercial, ‐ D’entrepôt, ‐ Le changement de destination

b) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs, c) Le camping hors des terrains aménagés.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Dans le sous‐secteur Nj, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Pour les secteurs de la zone, traversés par la canalisation de gaz,

Canalisation

DN

CHAZELLES/STE

100

FOY

L’ARGENTIERE

PMS bar 67,7

Distance Zone de dangers très graves en mètres ELS

10

Distance Zone de dangers graves en mètres PEL

15

Distance Zone de dangers significatifs en mètres IRE

25

Cet ouvrage est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Par la présence de cet ouvrage de gaz, des dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte.

 Dans le la bande des Effets Létaux Significatifs (ELS), zone de dangers très graves pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Publics de plus de 100 personnes.

 Dans la bande des Premiers Effets Létaux (PEL), zone de dangers grave pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaire de base.

 Dans la bande des Effets Irréversibles (IRE), zone de dangers significatifs, GRTgaz doit être consulté pour tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.

Dans la zone des aléas fort et moyen de glissement de terrain (Z4 et Z3), les nouvelles constructions sont interdites notamment :

 Les rejets d’eau par infiltration dans le sol ;

 Tout projet nouveau, hormis les exceptions soumises à des prescriptions spéciales.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions particulières fixées ci‐après :

‐ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone

‐ L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liée à l’activité agricole sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site :

o Extension des bâtiments d’habitation :

‐ Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐ Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension ‐ Hauteur maximale de l’extension : 7.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

o Annexes des bâtiments d’habitations :

‐ Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au point le plus proche du bâtiment d’habitation : 15 mètres.

‐ Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m²

‐ Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m² ‐ Hauteur maximale des annexes : 4.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

Dans le secteur Nj, sont admises les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2 et qui ont pour vocation l’entreposage de petits matériels (abri de jardin, etc.). Les piscines et les annexes sont autorisées dans ce sous‐secteur Nj et ce dans la limite de 20 m2 de SP.

Dans le sous‐secteur Nc, seules sont autorisées les constructions et équipements et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité des carrières.

Pour les constructions situées dans les bandes d’effets liés à la canalisation de gaz, une distance minimale de recul de 10 mètres par rapport aux ouvrages de transport de gaz doit être prévue. Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretiens sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable. Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

Dans le sous‐secteur Nzh ‐Seuls les travaux d’entretien sont autorisés, ‐Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d’approvisionnement en eau, d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone, ‐Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, ‐La destruction partielle ou totale du site identifié entrainera : soit la création de zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de 200% de la surface perdue.

Dans le sous‐secteur Nco ‐Seuls les travaux d’entretien sont autorisés, ‐Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, ‐Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d’approvisionnement en eau, d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les constructions autorisées sous conditions, sont :

 Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux. Les annexes à usage d’habitation ne pourront dépasser 20 m² de surface de plancher ;

 Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …)

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler ;

 Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et des installations existantes ;

 Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone.

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa fort de glissement de terrain (Z4), les constructions autorisées sous conditions, sont :

 Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …), sous condition, pour le maître d’ouvrage, de garantir la prise en compte de l’aléa et de ne pas avoir de locaux d’habitation, ni de locaux recevant du public ;

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le sous‐secteur Nj, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres à compter de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dans le secteur Nj, les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum à compter de la limite séparative.

Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15mètres

L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m² ‐Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²

La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faitage. Toutefois, la hauteur maximale, au faitage est portée à 7,5 mètres pour les extensions d’habitation non liées à des activités agricoles. La hauteur maximale, au faitage est fixée à 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexes à l’habitation.

Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le sous‐secteur Nj, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faitage. Dans le sous‐secteur Nc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS : 1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à tous les aménagements et extensions de bâtiments à usage d’habitation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, la ligne de faîtage devant être parallèle aux courbes de niveau du terrain naturel.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé, étranger à la région, sont interdites.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Toitures : Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées. Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates, creuses ou romanes, à grande ondulation.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge.

Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Les garde‐corps doivent être de conception simple et présenter une face plane.

Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

‐ Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

‐ Ouvertures : o Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. o La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. o Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables, dans la limite de 0,80 mètre de côté.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même espèce. Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent dans le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’ancien article L 130‐1 du Code de l’Urbanisme recodifié L.113‐1 et L.113‐2, qui garantit leur préservation intégrale. Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme et recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

I. Dispositions applicables aux Zones A

Caractère de la zone A

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend un sous‐secteur :

 Un sous‐secteur As, où aucune construction n’est autorisée.

Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, notamment pour les annexes qui doivent être situées dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale à vocation d’habitat.

La zone A est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone A est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL