Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci‐après :

‐ Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

‐ La construction d’équipements collectifs ou d’intérêts publics ‐ Les aires de stationnement et de covoiturage, les parkings relais. ‐ Les bassins de rétention des eaux pluviales ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services

Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement par  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.

Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications : Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres. Les garages devront s’implanter avec un recul de 4 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

La construction en limite séparative est autorisée si la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur ladite limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols : Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

Aménagement de bâtiments existants : ‐ Les ouvertures : les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées, ‐ Les façades : les matériaux employés en façades doivent être soit rigoureusement identiques à l’ancienne construction, soit de conception contemporaine.

a) Toitures : La pente des toits est comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, dans des teintes à dominante rouge. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

g) Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

Ouvertures : ‐ Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. ‐ La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. ‐ Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les équipements publics, le nombre de place doit correspondre aux besoins actuels et futurs engendrés par l’activité. Il doit être précisé et justifié dans la demande du permis de construire.

Espaces libres et plantations

15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

IV. Dispositions applicables aux Zones UH

Caractère de la zone UH

La zone UH est une zone où les constructions à usage uniquement d’habitation sont autorisées. Sa seule vocation est l’habitation. La zone UH est une zone urbaine qui est située en discontinuité du centre bourg. Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires lâches qui se sont développées récemment. La zone UH est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UH est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone UH est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit