Les versions du document d'urbanismede Souzy

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2025Publiée le 24/09/2025, en vigueur69178_PLU_20250724
• PLU approuvé le 28/01/2021Publiée le 18/02/2021, retirée le 24/09/202569178_PLU_20210128
• PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 25/07/2019, retirée le 18/02/202169178_PLU_20190627
• PLU approuvé le 14/12/2017Publiée le 09/07/2019, retirée le 23/07/201969178_PLU_20171214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.