PLU d'Aveize
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/03/2023
- 4 zones
- 25 articles
- INSEE 69014
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 69014_PLU_20230330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2023
- Lecture
- 73 pages, 4 zones, 25 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec l...
- Zone AU
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espè...
- Zone N
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec l...
- Zone U
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espè...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Aveize
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
Sainte Foy l'Argentièrerisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sainte Foy l'Argentière
- B-tZone bleue TassementPrescriptions
- R2-fZone rouge Effondrement localise faible, Tassement, Glissement ou Mvt de pente et EchauffementInterdiction
- R1-zZone rouge effondrement localise faible tete de puits et gazInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 55permis de construire
- 4déclarations préalables
- 61logements créés
- 0autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 30 rue de l'École, 69610 Aveize
- Téléphone
- 04 74 26 00 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.aveize69.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Aveize ?
Le document opposable est 69014_PLU_20230330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aveize ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aveize ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aveize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aveize ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 61 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aveize ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aveize ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Aveize, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Genis-l'Argentière986 hab.
- Grézieu-le-Marché834 hab.
- Pomeys1 126 hab.
- La Chapelle-sur-Coise565 hab.
- Souzy763 hab.
- Meys861 hab.
- Duerne841 hab.
- Sainte-Foy-l'Argentière1 312 hab.
La commune
- Population
- 1 110 habitants
- Code postal
- 69610
- Code INSEE
- 69014
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 485 sur 543 (89,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.