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Edifiable

Construire à Pomeysles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/10/2022
  • 6 zones
Plan de zonage
Ui : Zone urbaine à vocation d'activitéN : Zone naturelleA : Zone agricoleAUa : Zone à urbaniserUb : Zone urbaineNp : Zone naturelle patrimonialeAi : Zone agricoleNL1 : Zone naturelle de campingNL2 : Zone naturelle de loisirUe : Zone urbaine à vocation principale d'équipementsAUi : Zone à urbaniserAp : Zone agricole inconstructibleUa : Zone urbaineAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUI

    Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage (ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse) ne pourra excéder : - 4 m pour les annexes, - 14 pour les bâtiments agricoles (hors silos...

  • Zone N

    Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage (ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse) ne pourra excéder : - 4 m pour les annexes, - 9 m pour les autres constructions, En cas d...

  • Zone UA

    Les hauteurs : La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementé La hauteur des autres constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage (ou à l’acrotère dans le...

  • Zone UB

    Les hauteurs : La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementé La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux est limitée au faîtage (ou à l’acrotère da...

  • Zone UI

    Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage (ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse) est limitée à 10 m La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 2 « Qualité urbain...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Pomeys

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
478 rue du Tilleul, 69590 Pomeys
Téléphone
04 78 48 42 25
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pomeys.fr

Pomeys en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pomeys ?

Le document opposable est 69155_PLU_20221020, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pomeys ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUI, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pomeys ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pomeys est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pomeys ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pomeys ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pomeys ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69155_PLU_20221020, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/10/2022
Contenu
62 pages, 6 zones, 36 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
69155
Code postal
69590
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
636 locaux raccordables sur 636 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.