Les versions du document d'urbanismede Pomeys

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 31/05/2024, en vigueur69155_PLU_20221020
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 08/04/2021, retirée le 31/05/202469155_PLU_20201015
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 16/11/2020, retirée le 23/03/202169155_PLU_20201015
• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 23/04/2020, retirée le 05/11/202069155_PLU_20200305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.