Parcelle AR 641 à Avermes
593 m² au plan cadastral. Identifiant 03013000AR0641. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Notre-Dame de la SalettePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-la-Salette_20230330
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiAllierAggloMoulins_20170531
Prescriptions du plan
- 07Ripisylve, haie, alignement d'arbres ou arbre isolé à protégerERCP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 janvier 2019, 38 m² créésAutorisé - RUE DU STADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.