Zone UZone urbaine à Avermes

1.1 . Destinations autorisées ou interdites#

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

interdit

Interdit

Logement Habitation

Autorisé, sauf restrictions suivantes : En Ueq sont autorisées Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone. En Upj sont autorisées 1. La construction et l’extension d’annexes non accolées au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 50 m² (l’emprise maximale ne concerne pas les piscines), que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m et qu’elles soient distantes d’un maximum de 20 m du bâtiment principal.

Hébergement

2. Pour les bâtiments existants dont la surface de plancher est supérieure à 250 m² à la date d’approbation du PLU, le total des extensions possibles ne pourra excéder 50 m² supplémentaires.

P.L.U d’Avermes Règlement

Interdits en Ueq sauf hébergement touristique ;

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

En Ub et Uc Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel En Ub et Uc Autorisé

En Ub et Uc Autorisé

interdit

Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

En Ub et Uc Autorisé Autorisé En Ub et Uc Autorisé En Ub et Uc Ueq Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

En Ub et Uc Autorisé En Ueq Autorisé

Interdit Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale. Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car est seul autorisé. . Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

1.2 . Mixité fonctionnelle et sociale#

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements comportera 20% de logements conventionnés ou locatif social.

Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, secteur de plan masse, lotissement), le pourcentage de surface attribué au logement social s’applique globalement à l’opération.

En cas de division de terrain, le pourcentage de surface attribué au logement social s’applique globalement au dit terrain.

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront : - Soit à l’alignement, - Soit avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. Ces règles peuvent être adaptées : - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - pour les extensions et aménagements des bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment, - dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou de groupements d'habitation lorsque la conception de l'ensemble l'impose pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, - pour les constructions d’annexes et les extensions, le retrait peut être diminué à 1 mètre minimum de l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront édifiées : - soit en limite séparative, sous réserve des dispositions en matière de hauteur. - soit en retrait, avec une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur à l’aplomb de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les constructions d’annexes s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 1m de distance minimum comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire et les constructions d’extensions s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 3m de distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone agricole (A) ou naturelle (N), la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

Implantation des constructions sur une même propriété : Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

• La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m 9m 7m 12 m 15 m 12 m

Le cas échéant et notamment en zone Uc d’habitat collectif, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur existante. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

En limites séparatives : – la hauteur ne pourra excéder 6m sur la limite de propriété.

• ou le cas échéant, la construction pourra atteindre la hauteur du mur riverain existant, lorsqu’il est plus haut, mais uniquement sur la longueur de ce mur.

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

Se reporter à l’article DG 9.

• Se reporter à l’article DG 9.

• Se reporter à l’article DG 10 ; COEFFICIENT D’IMPERMEABILISATION En zone Ub Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale du terrain affectée à l’opération.

Pour les autres zones Uc /Ud et Ueq Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante « habitation » et 70% de la surface totale du terrain affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Peuvent être décomptés de la surface imperméabilisée :

• 30% des surfaces aménagées en murs végétalisés,
• 50% des surfaces dédiées aux voiries, cheminements et autres espaces ouverts au public si revêtement perméable (aménagements type dalle gazon ou graviers…),
• 50% des toitures végétalisées (épaisseur minimale du substrat de 0,10m),
• 50% des espaces verts ou paysagers aménagés « hors sols » dont dalle jardin (profondeur minimale de 0,50m en terre végétale ou dispositif équivalent).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas d’extension de constructions préexistantes lorsque la dérogation est justifiée pour des motifs techniques.

En zone Upj Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 20% de la surface totale du terrain.

• Se reporter l’article DG9-4.

3. Equipements et réseaux#

• Se reporter à l’article DG 7

• Se reporter à l’article DG 8
• En zone Ud : en cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement de Moulins communauté et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
• DISPOSITIONS APPLICABLES

Caractere de la zone UE a la zone urbaine UE#