Zone AUH1

Intitulé du document : 9.2 Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs.

L'autorisation de construire pourra être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

A - CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% en plus du terrain naturel.

Les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

2. Volumes Les formes et les volumes des constructions résulteront des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation et les vents dominants. Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu existant.

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

3. Toitures

Les toits pourront être en pente ou de type toiture terrasses.

Pour les seules constructions à usage d’habitation existantes ou à édifier, les toitures en pente seront en tuiles plates rouges couleur poterie ou brunies ou tuiles mécaniques rouges couleur poterie ou brunies exception faite des châssis de toit et panneaux solaires. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

Les annexes, vérandas, panneaux scolaires, abris piscine et verrières peuvent utiliser tout type de matériaux de couverture. Toutefois, il est recommandé de faire coïncider la couleur de leur toiture avec celle des tuiles de la construction principale.

Pour les constructions neuves ou les réfections, les panneaux solaires devront être intégrés dans la pente du toit pour les bâtiments principaux et leurs annexes ou posés au sol lorsque cela est autorisé par le règlement de la zone.

Dans le cas d’une transformation d’une construction en bâtiment à usage principal d’habitation dont les toitures en pente n’ont pas été réalisées en tuiles plates ou mécaniques, la réfection de la toiture sera imposée si elle n’est pas conforme à la règlementation et devra : − Soit conserver les caractéristiques de la couverture d’origine exceptées, les tôles ondulées et les plaques de fibrociment ; − Soit utiliser tout autre type de matériaux se rapprochant visuellement de la tuile rouge couleur poterie ou brunie.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

4. Couleurs /matériaux

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Sont interdits les enduits de couleur blanc ainsi que toutes les couleurs vives à l’exception de petits éléments tels que bandeaux, ferronneries, etc… Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions, dont les abris de jardins, vérandas et constructions annexes doivent faire l’objet d’un soin égal à celui porté aux constructions principales.

5. Clôtures

Toute clôture sur l’ensemble du territoire communal est soumise à déclaration préalable.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1.80 m sauf dérogation dument justifiée par des contraintes techniques spécifiques pour les sites industriels ou classés sites sensibles où des hauteurs de clôture spécifiques pourront être autorisées.

La clôture devra être édifiée en matériaux couramment utilisés pour ce type d’usages. Sont ainsi interdits l’utilisation de tôles, de palettes et les plaques de fibrociment.

Les matériaux faits pour être enduits devront avoir une teinte dans le même ton que la construction principale.

Dans le cadre de la restauration d’une clôture ancienne ou du raccordement à une clôture existante présentant un intérêt patrimonial et située sur le même ilot de propriété, l’aspect et la hauteur de la nouvelle clôture devra s’inspirer de l’existant. En cas de pente, les clôtures doivent être à redans.

Un muret de 20 cm minimum est recommandé pour toute clôture donnant sur les voies publiques, privées et chemins piétons.

6. Eléments techniques Les coffrets gaz / électricité et les boites aux lettres seront intégrés soit dans les haies, soit dans les façades ou murs de clôture, tout en restant accessibles aux services concernés. La réduction de l’impact visuel des éléments techniques sera prioritaire.

Les « blocs réseaux » doivent être regroupés et réalisés selon les principes recommandés dans le schéma joint.

Si la façade est à l’alignement, il est intégré dans la clôture ou dans la construction principale implantée au droit de l’emprise publique.

Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation soumis à permis d’aménager : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Les locaux techniques, ou le stockage des déchets indépendants, à l’exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés, doivent être réalisés de façon à réduire leur impact visuel, et dissimulés par un dispositif de type murets, panneaux à claire-voie, élément végétal...

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudière, conduits de fumée, extracteurs, câbles, équipements d’infrastructure ne doivent pas être en saillie ou à défaut seront dissimulés au mieux.

Les cuves de stockage, antennes, machineries d’ascenseurs et stockages divers devront faire l’objet de mesures visant à assurer leur insertion dans le site et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…).

Il devra également être recherché des solutions techniques permettant de minimiser les nuisances sonores des équipements bruyants (pompe à chaleur, condenseurs...).

7. Energies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables ou à la recherche de qualité environnementale ou énergétique est recommandé. Toute construction faisant appel à ces techniques ou technologies devra veiller à l’intégration physique à son environnement immédiat, aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.

8. Implantation des piscines : L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 2 mètres (calculé depuis le nu intérieur du bassin) des limites privatives et du domaine public, excepté dans certaines zones où une règlementation spécifique plus contraignante est applicable.

B – RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS

La notion de bâtiments anciens Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions édifiées avant 1940. La restauration avec une architecture contemporaine n’est pas soumise aux dispositions suivantes.

La restauration des bâtis anciens devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

C – AUTRES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Les façades « arrière et latérales » des constructions ou installations doivent être traitées avec le même niveau de qualité et en harmonie avec la façade principale. Les teintes employées doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.

Les toitures pourront être : ▪ Plates ou à faible pente avec une dissimulation des pans de toiture par des acrotères prolongeant les façades. Elles pourront comporter des verrières et des dispositifs énergétiques. Ces derniers pourront être soit intégrés à la volumétrie des façades ou de la toiture, soit constituer d’éléments techniques distincts. ▪ en terrasse sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas elles pourront être végétalisées pour des raisons climatiques.

Les émergences techniques (ventilation, les panneaux solaires, ascenseurs) doivent être conçues de manière à réduire leur emprise et à minimiser leur impact visuel à partir de l’espace public.

9.3 Eléments remarquables

En référence aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection"

A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421-17 (d) et R421-23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié y compris les clôtures (article R421-12).

Sur la commune d’Avermes des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection du patrimoine bâti, des zones humides, des corridors écologiques et des haies et plantations d’alignement.

- Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques : • dans les zones naturelles ou agricoles, les clôtures devront assurer une perméabilité pour la faune, • les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques

(maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau) et être réalisés dans le respect du code de l’Environnement, • maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,

Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

- Pour les zones humides : Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

- Pour les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements, les arbres isolés : Les haies, les plantations d'alignement constituent une continuité écologique et des biotopes importants pour la biodiversité floristique et faunistique. En cela, ils ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables du paysage à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage.

- Pour les éléments bâtis : La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables bâtis à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage et identifiés ci-dessous :

N° reporté sur le plan de zonage

Localisation / Type de construction

Place Claude Wormser (AR 673)

1

Bâti ancien bourbonnais présentant un

caractère patrimonial dont colombage

apparent et toiture à tuile écaille

Photographie

2

Place Claude Wormser (AR 673)

Page1 7

3

Place Claude Wormser (AR 673)

Place Claude Wormser (AR 76-78)

5

Place Claude Wormser (AR 49)

6

8 place Claude Wormser (AR 309-589)

15 place Claude Wormser (AR 75)

8

Rue des Ecoles (AR 74)

9

Rue des Ecoles (AR 76)

1 chemin de Chavennes (AR 72)

11 5 chemin de Chavennes (AR 111)

12 7 chemin de Chavennes (AR 629)

5 allée des Gaulins (AR 626)

14 1 chemin de la Rivière (AR 56)

11 route de Paris (AO 254)

16 17 route de Paris (AN 252) 17 19 rue de la République (AP 1290)

La Rigollée (AP 263)

19 8 impasse du Ruisseau (AP 785)

7 rue Alphonse Daudet (AR 8)

21 3 allée du Val d’Allier (AS 120)

5 allée du Val d’Allier (AS 733)

39 chemin de Chavennes (AS 134)

24 47 Chemin de Chavennes (AS 783)

25 49 chemin de Chavennes (AS 776-774)

P.L.U d’Avermes Règlement

53 chemin de Chavennes (AS 780)

27 55 chemin de Chavennes (AS 779)

28 57 chemin de Chavennes (AS 177-178) 29 63 chemin de Chavennes (AS 7)

P.L.U d’Avermes Règlement

Chemin de Chavennes (AS 9)

31 65 chemin de Chavennes (AS 933)

67 chemin de Chavennes (AS 3)

33 74 chemin de Chavennes (AS 932)

34 Chemin de Chavennes (Domaine public) 35 83 chemin de Chavennes (AD 566)

P.L.U d’Avermes Règlement

36 85 chemin de Chavennes (AD 210)

37 89 chemin de Chavennes (AD 729)

38 91 chemin de Chavennes (AD 556) 39 68 chemin du Désert (AD 231)

P.L.U d’Avermes Règlement

40 8 chemin des Champs Girauds (AD 43-44)

P.L.U d’Avermes Règlement

41 Chemin des Ballerettes (AD 124-130)

42 Chemin de Ballerettes (AD 114)

43 Chemin des Ballerettes (AD 118)

44 Chemin du Désert (AD 829)

49 chemin du Désert (AD 776)

46 18 chemin des Grandes Vignes (AD 142)

37 chemin du Désert (AD 560)

48 11 chemin du Four à Chaux (AS 935)

49 13 chemin du Four à Chaux (AS 1117)

50 14 chemin de Segange (ZD 5)

50 14 chemin de Segange (ZD 5) 51 10 chemin de Segange (ZD 38)

P.L.U d’Avermes Règlement

12 chemin de Segange (ZD 36)

53

Route de Dornes – Les Roches (ZC 116117)

54 426 chemin des Gourlines (AK 38)

55 1 chemin de Bellevue (AH 230)

P.L.U d’Avermes Règlement

40 chemin de Ravard (AE 305)

57 53 chemin de Ravard (AE 283)

45-47 route de Dornes (AH 236)

59 1 chemin de Mauvet (AI 37-195)

3 chemin de Mauvet (AH 187)

61 Chemin des Thélins (AI 50)

62 5 chemin des Préaux (ZD 54) 63 7 chemin des Préaux (ZD 19)

P.L.U d’Avermes Règlement

64 6-8 chemin des Préaux (AI 133)

P.L.U d’Avermes Règlement

65 20 chemin du Taillis Marlot (AI 94-154)

66 2 chemin des Rocs (ZA 43)

12 chemin des Rocs (ZA 99)

68 14 chemin des Rocs (ZA 102-18)

69 18 chemin des Petits Rocs (ZA 45)

70 11 chemin des Taillons (ZA 15)

Chemin des Taillons (ZB 54)

72 20 chemin des Taillons (ZB 50)

73 9 chemin des Maisons Neuves (AD 59)

Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine et doivent avoir pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment. Pour ces bâtis repérés comme éléments remarquables, le projet de rénovation destiné soit à effectuer un changement d'affectation, soit à apporter des modifications sur l’aspect extérieur devra donc conserver la valeur architecturale du bâtiment : − Les surélévations seront réduites au minimum, si elles sont nécessaires, la pente des toits devra

reprendre celle des toits traditionnels, les couvertures seront en tuiles plates rouges ou brunies, ou vieillies ou identiques à l’existant ; les rehausses seront enduites de la même manière que le bâtiment principal ; − Les encadrements de fenêtres seront refaits en tenant compte du bâti existant et avoisinant ; − Les sens de faîtages seront conservés ; − Le rythme des percements devra être en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts, l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume ou fermeture en arrière des éléments de structure ou des modénatures…).

Les fermetures en arrière des piliers ainsi que les éléments vitrés seront privilégiées.

En cas de démolition totale ou partielle, les éléments bâtis remarquables seront soumis à un permis de démolir qui pourra être refusé afin de préserver l’identité patrimoniale de la commune.

Intitulé du document : 9.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et sera adapté à l'usage.

Le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement défini ci-après à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l’opération. Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration et changement de destination d’une construction existante, l’obligation de créer des places de stationnement ne s’applique qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements à condition que les places existantes sont conservées.

Lorsqu’il est imposé la réalisation d’aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Les dimensions des places de stationnement automobile sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,40 m pour la largeur.

Le calcul des places de stationnement nécessaires à l’opération sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus.

Les aires de stationnement en plein air, au-delà de 1 000 m² de surface, doivent être fractionnées en plusieurs unités et comprendre des cheminements piétonniers permettant d’aller de la place de stationnement à la construction / installation en toute sécurité. Les bâtiments à usage d’habitation collective de plus de 20 logements, à usage industriel ou tertiaire, service public de plus 1 000 m² de surface de plancher devront prévoir des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Les normes applicables aux places de stationnement sont les suivantes :

Destination Habitat collectif

Habitat individuel Commerces

Nombre de place minimal requis

1 place jusqu’à 70 m² de surface de plancher 1.5 places au-delà de 70 m² de SDP, dont 0.5 place mutualisée pour les opérations d’au moins 10 logements Dérogation de 1 place par logement social 2 places par logement ; Il est recommandé de laisser au moins 1 de ces 2 places accessibles de la voie et extérieure aux clôtures Pour les opérations d’aménagement d’au moins 10 logements, pour permettre une gestion du stationnement des visiteurs, un foisonnement de 0.5 place mutualisée par logement devra être réalisé à l’achèvement de l’opération d’aménagement en respectant les tranches opérationnelles Dérogation de 1 place par logement social 2 places pour 50 m² de surface de vente sauf dérogation dûment justifiée par les flux de clientèle

Bureaux / services

Restaurants Hôtels, résidences de tourisme Foyers ou résidences permanents Activités artisanales

Activités industrielles

Entrepôts

La surface affectée au stationnement des véhicules destinée à la clientèle ne doit pas dépasser le ¾ de la surface de plancher du commerce. 2 places pour 75 m² de surface de plancher 1 place VL pour 5 m² de surface de restauration

1 place par unité d’hébergement

0.5 place par unité d’hébergement

2 places VL pour 100 m² de surface de plancher 2 places VL pour 300 m² de surface de plancher 2 places VL pour 500 m² de surface de plancher

Aires de stationnement cycles

Pour les opérations à usage de logements collectifs, les espaces destinés au stationnement des vélos doivent être créés, sécurisés, de préférence individualisés, couverts, éclairés et facilement accessibles. Ces aires de stationnement seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les emplacements de stationnement seront réalisés soit : ▪ sous la forme d’un local dédié au stationnement des cycles intégré au bâtiment. ▪ sous forme d’abris intégrés dans la conception des espaces collectifs.

Ils devront être facilement accessibles à partir de l’espace public et sécurisés. Pour les opérations à usages de commerces, bureaux, services, des espaces destinés au stationnement des vélos doivent être également créés. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer dans les cas de réhabilitation, changement de destination ou d’extension d’un bâtiment existant.

 ARTICLE DG 10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces non bâtis et non affectés aux aires de circulation devront être majoritairement perméables, végétalisés et arborés. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les essences locales (cf. annexe 1) sont fortement recommandées. Les plantes allergènes et invasives sont proscrites. Les espaces extérieurs devront être pensés en lien étroit avec le bâti et en cohérence avec les espaces publics adjacents. Leur définition et leur traitement sont conseillés au stade du permis de construire et des demandes d’autorisation dans le cadre de procédure d’aménagement. Les aires de stationnement créées doivent être plantées. La perméabilité du sol devra être maintenue le plus possible, sauf en cas de danger de pollution d’une nappe superficielle. Les aires de stationnement à l’air libre comportant plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre pour 100m² de stationnement. La répartition pourra être régulière ou disposée de manière équilibrée sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Pour les opérations créant plus de 5 logements :

• Le traitement paysager des limites entre lots et l’aménagement de l’interface voie / recul des constructions seront à privilégier. En façade de voie(s), l’aménagement paysager sera particulièrement soigné et devra être entretenu régulièrement.

• la plantation d’arbres de haute tige devra respecter • une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites de propriété. • 12% d’espaces verts ou paysagers dont 3% de la surface de l’opération d’ensemble sera

affectée à la création d’un ou plusieurs espaces communs conviviaux de rencontre, de détente, d’aire de jeux ...

Commune de

AVERMES

(Département de l’Allier)

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

Révision

5. REGLEMENT

Arrêté par DCM le 21 octobre 2021 Approuvé par DCM du 16 juin 2022

 SOMMAIRE 

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................. 4

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ................................................................................... 5  ARTICLE DG 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN........................................................ 5  ARTICLE DG 2 PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU P.L.U .......................................................... 5

 ARTICLE DG 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES......................................................................... 5

 ARTICLE DG 4 AUTRES DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 7  ARTICLE DG 5 ARCHEOLOGIE ............................................................................................................ 7  ARTICLE DG 6 ZONES DE RISQUES DE NUISANCES ET POLLUTIONS ................................................. 8 DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES ............................................................................................ 9  ARTICLE DG 7 ACCES ET VOIRIE ........................................................................................................ 9  ARTICLE DG 8 DESSERTE PAR LES RESEAUX.................................................................................... 10

 ARTICLE DG 9 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 11

9.1 Principes généraux ...................................................................................................................... 11 9.2 Qualité urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 12 9.3 Eléments remarquables............................................................................................................... 15 9.4 Stationnement............................................................................................................................. 55  ARTICLE DG 10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................ 57 CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES............................................................................................. 58 A CHAQUE ZONE.................................................................................................................................... 58 CHAPITRE II-I...................................................................................................................................... 59 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 59  Ub : zone urbaine mixte du centre bourg ...................................................................................... 59  Uc : zone urbaine d’habitat collectif............................................................................................... 59  Ud : zone urbaine d’extension résidentielle................................................................................... 59  Ueq : zone d’équipements collectifs ou d’intérêt public................................................................ 59  Upj : zone urbaine de parcs et jardins ............................................................................................ 59 UEc : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de commerce.................... 59 UEi : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de production et de services .......................................................................................................................................................... 59

UEm : zone urbaine mixte réservée aux activités économiques à dominante de commerce, de production et de services ................................................................................................................. 59  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : Ub, Uc, Ud, Ueq, Upj, ............................... 60  DISPOSITIONS APPLICABLES.......................................................................................................... 65 A LA ZONE URBAINE UE..................................................................................................................... 65 CHAPITRE II-II..................................................................................................................................... 72 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................................................................... 72

 AUH1 : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation résidentielle................................ 72  AUH2 : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielle ............................. 72  AUH3 : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielle ........................................................ 72  AU1Ueq : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation d’équipements collectifs ou

d’intérêt public ................................................................................................................................. 72  AUE1 : zone à urbaniser « ouverte » réservée aux activités économiques ................................... 72

 DISPOSITIONS APPLICABLES ........................................................................................................ 73

AUX ZONES AUH, AUE et AUUeq ......................................................................................................... 73

 DISPOSITIONS APPLICABLES ........................................................................................................ 74

AUX ZONES AUH1, AUH2, AUE1 et AU1Ueq........................................................................................ 74 A LA ZONE AUH3 ................................................................................................................................. 77 CHAPITRE II-III.................................................................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................... 80  A : zone agricole ............................................................................................................................. 80

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ................................................................................... 81

CHAPITRE II-IV ................................................................................................................................... 94 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................................... 94  N : zone naturelle ........................................................................................................................... 94  NL : zone naturelle à vocation touristique, sportive ...................................................................... 94 et de loisirs .......................................................................................................................................... 94  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N/NL............................................................................. 95 ANNEXES.......................................................................................................................................... 101  ANNEXE 1 : .................................................................................................................................. 102 ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES ................................................................................................. 102  ANNEXE 2 : .................................................................................................................................. 103 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS....................................................... 103

 ANNEXE 3 : .................................................................................................................................. 106 DEFINITIONS ET LEXIQUE .................................................................................................................. 106  ANNEXE 4 : .................................................................................................................................... 110 GUIDE GENERAL D’ASSANISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE MOULINS COMMUNAUTE ........ 110

PREAMBULE

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l'Urbanisme. Il est composé :

▪ d’un chapitre I qui s'applique simultanément avec le reste du règlement et qui est composé de deux parties relatives aux dispositions générales d'ordre administratif et aux dispositions générales d'ordre technique exprimées sous forme écrite ou graphique, qui s’applique à l’ensemble des zones sauf exception mentionnée pour chaque thème ;

▪ d’un chapitre II définissant les règles spécifiques applicables à chacune des zones et secteurs ; ▪ d’annexes.

L’ensemble de ces règles peuvent comporter l'interdiction de construire. Elles définissent, en fonction des circonstances locales, l'implantation, les dimensions, l’aspect des constructions ainsi que l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme précisent les 5 catégories de destinations et 21 catégories de sous-destinations pour lesquelles il est possible de prévoir des règles différenciées :

▪ « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ; ▪ « habitation » : logement, hébergement ; ▪ « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration,

commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ▪ « équipements d’intérêt collectif et services publics» : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; ▪ « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. Le lexique reporté en annexe précise ce qu’il faut entendre pour chaque destination et sous-destination.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

P.L.U d’Avermes Règlement

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES

 ARTICLE DG 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Avermes dans le département de l’Allier. Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

En dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme du PLU s’appliquent sur la parcelle telle qu’elle résulte de la division et non sur l’unité foncière d’origine, exemple lot par lot et non le lotissement dans sa globalité.

 ARTICLE DG 2 PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU P.L.U

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique. L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes d’utilité publiques sont annexées au PLU.

Le principe de l’indépendance des législations implique qu’une autorisation accordée au titre d’une autre législation ne vaut pas autorisation au titre d’une autre. Certaines opérations devant faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme pourront ainsi être soumises à l’accomplissement, selon les cas, de formalités préalables ou concomitantes.

 ARTICLE DG 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

→ Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 151-18 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.