Zone AUH2Zone à urbaniser à Avermes

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement

Autorisé en AUH

Interdit en AUE et AUueq

Habitation

AUueq Uniquement pour les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Hébergement

Autorisé en AUH AUueq uniquement hébergement touristique

Interdit en AUE Interdit en AUueq

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en AUE Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Autorisé Autorisé

P.L.U d’Avermes Règlement

Interdit en AUH administrations publiques et assimilés

Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé en AUH et AUueq

Interdit

Interdit en AUE

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Interdit en AUH et AUueq

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisées en AUE et AUueq

Interdit en AUH

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Interdit

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Interdit en AUH et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Sont autorisées :

1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et#

nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles ainsi qu’aux

coopératives d’utilisation de

matériel agricole ;

2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être#

strictement liées et nécessaires au

bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;

3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles :

• installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes…) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ;
• camping à la ferme
• constructions et installations liées à la transformation/vente à la

ferme…

4. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non

une transformation de l’architecture ;

5. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée#

à:

• 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et qu’elles soient distantes d’un maximum de 50m d’un bâtiment principal.

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Page8 2#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Interdit

Interdits sauf ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

Lieu dit#

1 10 chemin de Trompsol - AH 134#

• Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m.
• Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions, extensions et annexes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction.
• Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat ou économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 50m maximum du bâtiment principal. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

La hauteur maximale totale des constructions est décrite en fonction de la vocation d’habitation ou d’activités. Elle ne peut excéder :

• 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sauf dans le cas où la hauteur d’une construction existante est supérieure.
• 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.
• 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

• La hauteur des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m 9m 7m 12 m 15 m 12 m

Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur maximale. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ainsi que pour les autres constructions spécifiques (silo…).

• Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.
• Autres règles Se reporter aux zones U correspondantes.

3. Equipements et réseaux#

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. Se reporter à l’article DG 9. Autres règles Se reporter aux zones U.

3. Equipements et réseaux#

a. Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter à l’article DG 7.

b. Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

• Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage.

En outre, les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

•

Bâtiments d’habitation et annexes :

Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

•

Bâtiments agricoles :

L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.

Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles autres que les serres aura une pente de 10% minimum. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

• Se reporter à l’article DG 10

• Se reporter à l’article DG9-4.
• Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

3. Equipements et réseaux#

Se reporter à l’article DG 7.

Se reporter à l’article DG 8.

• DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUH3

Il s’agit d’une zone destinée à être ouvertes à long terme à l'urbanisation, non constructibles en l'état actuel du PLU.

Cette zone est actuellement non équipée et destinée à l'extension de la ville avec accompagnement d’équipements et de services, à condition qu'elles fassent l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement.

Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées entre des zones AU1, AU2 et AU3 qui se distinguent par le phasage et nécessitent pour la zone AU3 pour être ouverte à l’urbanisation une modification ou révision du PLU accompagnée d’une étude de justification au regard des capacités d’urbanisation réellement mobilisées dans les zones U, AU1, AU2 et des objectifs communaux, communautaires du PLH ou du SCoT.

Ces secteurs sont partiellement couverts par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres, voies ferrées et RN7.

Se reporter à l’article DG 8 En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).