Zone AUH2

Intitulé du document : 1

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement

Autorisé en AUH

Interdit en AUE et AUueq

Habitation

AUueq Uniquement pour les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Hébergement

Autorisé en AUH AUueq uniquement hébergement touristique

Interdit en AUE Interdit en AUueq

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en AUE Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Autorisé Autorisé

P.L.U d’Avermes Règlement

Interdit en AUH

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administrations publiques et assimilés

Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé en AUH et AUueq

Interdit

Interdit en AUE

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de

l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Interdit en AUH et AUueq

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisées en AUE et AUueq

Interdit en AUH

Page7 5

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Interdit

Page7 7

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Interdit en AUH et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace

public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

P.L.U d’Avermes Règlement

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. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Sont autorisées :

1. Les constructions et extensions de

bâtiments agricoles liées et

nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles ainsi qu’aux

coopératives d’utilisation de

matériel agricole ;

2. Les constructions à usage

d’habitation sous réserve d’être

strictement liées et nécessaires au

bon fonctionnement des

exploitations agricoles existantes ;

3. Les constructions et installations

liées à la diversification des

exploitations agricoles :

- installations de tourisme à la ferme

(gîte rural, chambre d’hôtes…) par

aménagement de bâtiments

existants, dont l’emprise au sol est

supérieure à 50m² ;

- camping à la ferme

- constructions et installations liées à

la transformation/vente à la

ferme…

4. La restauration des bâtiments

existants à la date d’approbation

du PLU. La restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état et non

une

transformation

de

l’architecture ;

5. L’extension des constructions

d’habitations existantes est limitée

à:

- 30m² de surface de plancher pour

les habitations d’une surface de

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plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et qu’elles soient distantes d’un maximum de 50m d’un bâtiment principal.

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Interdit

Interdits sauf ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

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➢ Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT

1 10 chemin de Trompsol - AH 134

Intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

➢ Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m.

➢ Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

➢ Les constructions, extensions et annexes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction.

➢ Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat ou économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 50m maximum du bâtiment principal. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

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Page9 0

La hauteur maximale totale des constructions est décrite en fonction de la vocation d’habitation ou d’activités. Elle ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sauf dans le cas où la hauteur d’une construction existante est supérieure.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

- 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

Intitulé du document : 2.2 Hauteur

➢ La hauteur des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m

9m

7m

12 m

15 m

12 m

Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur maximale. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ainsi que pour les autres constructions spécifiques (silo…).

Intitulé du document : 2

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➢ Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

➢ Autres règles Se reporter aux zones U correspondantes.

3. Equipements et réseaux

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. Se reporter à l’article DG 9. Autres règles Se reporter aux zones U.

3. Equipements et réseaux

a. Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter à l’article DG 7.

b. Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

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Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

➢ Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage.

En outre, les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

•

Bâtiments d’habitation et annexes :

Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

•

Bâtiments agricoles :

L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément

bâti.

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Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles autres que les serres aura une pente de 10% minimum. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

Intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

➢ Se reporter à l’article DG 10

Intitulé du document : 2.5 Stationnement

➢ Se reporter à l’article DG9-4. ➢ Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors

du domaine public.

3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter à l’article DG 7.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

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 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUH3

Il s’agit d’une zone destinée à être ouvertes à long terme à l'urbanisation, non constructibles en l'état actuel du PLU.

Cette zone est actuellement non équipée et destinée à l'extension de la ville avec accompagnement d’équipements et de services, à condition qu'elles fassent l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement.

Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées entre des zones AU1, AU2 et AU3 qui se distinguent par le phasage et nécessitent pour la zone AU3 pour être ouverte à l’urbanisation une modification ou révision du PLU accompagnée d’une étude de justification au regard des capacités d’urbanisation réellement mobilisées dans les zones U, AU1, AU2 et des objectifs communaux, communautaires du PLH ou du SCoT.

Ces secteurs sont partiellement couverts par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres, voies ferrées et RN7.

Se reporter à l’article DG 8 En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 2

Page9 3

Commune de

AVERMES

(Département de l’Allier)

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

Révision

5. REGLEMENT

Arrêté par DCM le 21 octobre 2021 Approuvé par DCM du 16 juin 2022

P.L.U d’Avermes Règlement

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 SOMMAIRE 

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................. 4

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ................................................................................... 5  ARTICLE DG 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN........................................................ 5  ARTICLE DG 2 PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU P.L.U .......................................................... 5

 ARTICLE DG 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES......................................................................... 5

 ARTICLE DG 4 AUTRES DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................... 7  ARTICLE DG 5 ARCHEOLOGIE ............................................................................................................ 7  ARTICLE DG 6 ZONES DE RISQUES DE NUISANCES ET POLLUTIONS ................................................. 8 DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES ............................................................................................ 9  ARTICLE DG 7 ACCES ET VOIRIE ........................................................................................................ 9  ARTICLE DG 8 DESSERTE PAR LES RESEAUX.................................................................................... 10

 ARTICLE DG 9 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 11

9.1 Principes généraux ...................................................................................................................... 11 9.2 Qualité urbaine, architecturale et paysagère.............................................................................. 12 9.3 Eléments remarquables............................................................................................................... 15 9.4 Stationnement............................................................................................................................. 55  ARTICLE DG 10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................ 57 CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES............................................................................................. 58 A CHAQUE ZONE.................................................................................................................................... 58 CHAPITRE II-I...................................................................................................................................... 59 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 59  Ub : zone urbaine mixte du centre bourg ...................................................................................... 59  Uc : zone urbaine d’habitat collectif............................................................................................... 59  Ud : zone urbaine d’extension résidentielle................................................................................... 59  Ueq : zone d’équipements collectifs ou d’intérêt public................................................................ 59  Upj : zone urbaine de parcs et jardins ............................................................................................ 59 UEc : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de commerce.................... 59 UEi : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de production et de services .......................................................................................................................................................... 59

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UEm : zone urbaine mixte réservée aux activités économiques à dominante de commerce, de production et de services ................................................................................................................. 59  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : Ub, Uc, Ud, Ueq, Upj, ............................... 60  DISPOSITIONS APPLICABLES.......................................................................................................... 65 A LA ZONE URBAINE UE..................................................................................................................... 65 CHAPITRE II-II..................................................................................................................................... 72 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................................................................... 72

 AUH1 : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation résidentielle................................ 72  AUH2 : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielle ............................. 72  AUH3 : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielle ........................................................ 72  AU1Ueq : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation d’équipements collectifs ou

d’intérêt public ................................................................................................................................. 72  AUE1 : zone à urbaniser « ouverte » réservée aux activités économiques ................................... 72

 DISPOSITIONS APPLICABLES ........................................................................................................ 73

AUX ZONES AUH, AUE et AUUeq ......................................................................................................... 73

 DISPOSITIONS APPLICABLES ........................................................................................................ 74

AUX ZONES AUH1, AUH2, AUE1 et AU1Ueq........................................................................................ 74 A LA ZONE AUH3 ................................................................................................................................. 77 CHAPITRE II-III.................................................................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................... 80  A : zone agricole ............................................................................................................................. 80

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ................................................................................... 81

CHAPITRE II-IV ................................................................................................................................... 94 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................................... 94  N : zone naturelle ........................................................................................................................... 94  NL : zone naturelle à vocation touristique, sportive ...................................................................... 94 et de loisirs .......................................................................................................................................... 94  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N/NL............................................................................. 95 ANNEXES.......................................................................................................................................... 101  ANNEXE 1 : .................................................................................................................................. 102 ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES ................................................................................................. 102  ANNEXE 2 : .................................................................................................................................. 103 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS....................................................... 103

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 ANNEXE 3 : .................................................................................................................................. 106 DEFINITIONS ET LEXIQUE .................................................................................................................. 106  ANNEXE 4 : .................................................................................................................................... 110 GUIDE GENERAL D’ASSANISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE MOULINS COMMUNAUTE ........ 110

PREAMBULE

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles R151-9 à 151-50 du Code de l'Urbanisme. Il est composé :

▪ d’un chapitre I qui s'applique simultanément avec le reste du règlement et qui est composé de deux parties relatives aux dispositions générales d'ordre administratif et aux dispositions générales d'ordre technique exprimées sous forme écrite ou graphique, qui s’applique à l’ensemble des zones sauf exception mentionnée pour chaque thème ;

▪ d’un chapitre II définissant les règles spécifiques applicables à chacune des zones et secteurs ; ▪ d’annexes.

L’ensemble de ces règles peuvent comporter l'interdiction de construire. Elles définissent, en fonction des circonstances locales, l'implantation, les dimensions, l’aspect des constructions ainsi que l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme précisent les 5 catégories de destinations et 21 catégories de sous-destinations pour lesquelles il est possible de prévoir des règles différenciées :

▪ « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ; ▪ « habitation » : logement, hébergement ; ▪ « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration,

commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ▪ « équipements d’intérêt collectif et services publics» : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; ▪ « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. Le lexique reporté en annexe précise ce qu’il faut entendre pour chaque destination et sous-destination.

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Page3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES

 ARTICLE DG 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Avermes dans le département de l’Allier. Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

En dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme du PLU s’appliquent sur la parcelle telle qu’elle résulte de la division et non sur l’unité foncière d’origine, exemple lot par lot et non le lotissement dans sa globalité.

 ARTICLE DG 2 PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU P.L.U

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique. L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes d’utilité publiques sont annexées au PLU.

Le principe de l’indépendance des législations implique qu’une autorisation accordée au titre d’une autre législation ne vaut pas autorisation au titre d’une autre. Certaines opérations devant faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme pourront ainsi être soumises à l’accomplissement, selon les cas, de formalités préalables ou concomitantes.

 ARTICLE DG 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

→ Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 151-18 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.