Le règlement d'Avermes, texte intégral

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 . Destinations autorisées ou interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

interdit

Interdit

Logement Habitation

Autorisé, sauf restrictions suivantes : En Ueq sont autorisées Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone. En Upj sont autorisées 1. La construction et l’extension d’annexes

non accolées au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 50 m² (l’emprise maximale ne concerne pas les piscines), que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m et qu’elles soient distantes d’un maximum de 20 m du bâtiment principal.

Hébergement

2. Pour les bâtiments existants dont la surface de plancher est supérieure à 250 m² à la date d’approbation du PLU, le total des extensions possibles ne pourra excéder 50 m² supplémentaires.

P.L.U d’Avermes Règlement

Interdits en Ueq sauf hébergement touristique ;

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Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

En Ub et Uc Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel En Ub et Uc Autorisé

En Ub et Uc Autorisé

interdit

Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

En Ub et Uc Autorisé Autorisé En Ub et Uc Autorisé En Ub et Uc Ueq Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

En Ub et Uc Autorisé En Ueq Autorisé

Interdit Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public

(doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou

commerciale. Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car est seul autorisé. . Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

P.L.U d’Avermes Règlement

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du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

1.2 . Mixité fonctionnelle et sociale

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements comportera 20% de logements conventionnés ou locatif social.

Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, secteur de plan masse, lotissement), le pourcentage de surface attribué au logement social s’applique globalement à l’opération.

En cas de division de terrain, le pourcentage de surface attribué au logement social s’applique globalement au dit terrain.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront : - Soit à l’alignement, - Soit avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies actuelles ou

futures. Ces règles peuvent être adaptées : - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - pour les extensions et aménagements des bâtiments existants ne respectant pas les règles

édictées précédemment, - dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou de groupements d'habitation

lorsque la conception de l'ensemble l'impose pour des motifs urbanistiques ou architecturaux, - pour les constructions d’annexes et les extensions, le retrait peut être diminué à 1 mètre minimum de l’alignement.

P.L.U d’Avermes Règlement

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront édifiées : - soit en limite séparative, sous réserve des dispositions en matière de hauteur. - soit en retrait, avec une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au

point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur à l’aplomb de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les constructions d’annexes s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 1m de distance minimum comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire et les constructions d’extensions s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 3m de distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone agricole (A) ou naturelle (N), la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

Implantation des constructions sur une même propriété : Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m

9m

7m

12 m

15 m

12 m

Le cas échéant et notamment en zone Uc d’habitat collectif, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur existante. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

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En limites séparatives : – la hauteur ne pourra excéder 6m sur la limite de propriété.

– ou le cas échéant, la construction pourra atteindre la hauteur du mur riverain existant, lorsqu’il est plus haut, mais uniquement sur la longueur de ce mur.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

Se reporter à l’article DG 9.

➢ Se reporter à l’article DG 9.

➢ Se reporter à l’article DG 10 ; COEFFICIENT D’IMPERMEABILISATION En zone Ub Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale du terrain affectée à l’opération.

Pour les autres zones Uc /Ud et Ueq Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante « habitation » et 70% de la surface totale du terrain affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Peuvent être décomptés de la surface imperméabilisée :

- 30% des surfaces aménagées en murs végétalisés,

- 50% des surfaces dédiées aux voiries, cheminements et autres espaces ouverts au public si revêtement perméable (aménagements type dalle gazon ou graviers…),

- 50% des toitures végétalisées (épaisseur minimale du substrat de 0,10m),

- 50% des espaces verts ou paysagers aménagés « hors sols » dont dalle jardin (profondeur minimale de 0,50m en terre végétale ou dispositif équivalent).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas d’extension de constructions préexistantes lorsque la dérogation est justifiée pour des motifs techniques.

En zone Upj Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 20% de la surface totale du terrain.

➢ Se reporter l’article DG9-4.

P.L.U d’Avermes Règlement

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3. Equipements et réseaux

➢ Se reporter à l’article DG 7

➢ Se reporter à l’article DG 8 ➢ En zone Ud : en cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières

usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement de Moulins communauté et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

 DISPOSITIONS APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE UE

A LA ZONE URBAINE UE

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

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Hébergement

Destinations

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration

Autorisé

Autorisé en UEc et UEm Autorisé Autorisé

Interdit

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Interdit en UEc

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

UEc Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone

Interdits

P.L.U d’Avermes Règlement

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Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

b. de s'accompagner de dispositions pour permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques.

Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisé

UEm Interdit

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, la façade de la construction devra être implantée à 7m minimum depuis l’alignement, de manière à mettre en valeur les façades des bâtiments d’activités depuis l’espace public, excepté pour les constructions à usage d’habitation existantes qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soir avec un retrait minimal de 5m depuis l’alignement.

Pour les constructions d’annexes et les extensions des seules constructions à usage d’habitation existantes, si le plan ne mentionne aucune distance de recul, elles s’implanteront à 1 mètre minimum de l’alignement.

L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus peut se faire en conservant un recul identique à l’existant.

P.L.U d’Avermes Règlement

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Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran. Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Pour des motifs de sécurité ou en raison de la spécificité topographique du terrain, les murs de soutènement pourront être édifiés jusqu’en limite des voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En règle générale Tout point de la construction nouvellement édifiée peut être implanté sur une ou plusieurs limites séparatives, sous réserve des dispositions en matière de hauteur. Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone agricole (A) ou naturelle (N), la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. Dans ces deux cas, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...). Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Pour les constructions à usage d’habitation existantes, les constructions d’annexes s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 1m de distance minimum comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire et les constructions d’extensions s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 3m de distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire. Implantation des constructions sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments principaux d’activité non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

P.L.U d’Avermes Règlement

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➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m

9m

7m

15 m

18 m

15 m

Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques et les bâtiments existants réhabilités dont les volumes ne sont pas modifiés. Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur existante.

. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine)

3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. Se reporter à l’article DG 9.

➢ Se reporter à l’article DG9 ;

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages, entreposages divers devront, de manière préférentielle, être implantés en arrière des bâtiments et dissimulés derrière des écrans végétalisés ou éléments d’architecture. Couleurs Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages.

Clôtures : Les clôtures le long de la déviation seront doublées par une haie végétale.

➢ Se reporter à l’article DG 10 ;

Traitement paysager

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure.

Les cheminements, voiries et espaces de stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager.

Les espaces paysagers devront représenter au minimum 10% de la surface du terrain affectée à l’opération d’ensemble et 10% en cas de découpage en lots individuels.

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Les espaces paysagers sont constitués par un ensemble composite de végétaux, plantes, arbustes à développement moyen, arbres de hautes tiges... présentant un taux de couverture d’au moins 50% du sol. Il sera planté au minimum un arbre de haute tige pour 150m² de terrain.

Ne sont pas considérés comme espaces paysagers mais comme espaces verts les pelouses seules, les bandes enherbées, les plantations d’arbres isolés ou alignement en accompagnement des cheminements...

Les arbres et massif de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelles existants doivent être maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur caractère paysager et patrimonial.

Les constructions, les aménagements, les travaux réalisés, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction pourra être admise sous réserve d’être compensée, sur l’opération, par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.

Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation de ces éléments paysagers.

Les haies, clôtures végétales et autres espaces plantés seront panachés et constitués de diverses essences locales. Les espèces persistantes représenteront au maximum 1/3 des compositions.

En façade de voie(s), l’aménagement paysager sera particulièrement soigné et devra être entretenu régulièrement.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas d’extension de constructions préexistantes.

Coefficient d’imperméabilisation

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Peuvent être décomptés de la surface imperméabilisée :

- 30% des surfaces aménagées en murs végétalisés,

- 50% des surfaces dédiées aux voiries, cheminements et autres espaces ouverts au public si revêtement perméable (aménagements type dalle gazon ou graviers…),

- 50% des toitures végétalisées (épaisseur minimale du substrat de 0,10m),

- 50% des espaces verts ou paysagers aménagés « hors sols » dont dalle jardin (profondeur minimale de 0,50m en terre végétale ou dispositif équivalent).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

P.L.U d’Avermes Règlement

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Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas d’extension de constructions préexistantes lorsque la dérogation est justifiée pour des motifs techniques.

➢ Se reporter à l’article DG9-4. ➢ Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors

du domaine public.

3. Equipements et réseaux

Se reporter à l’article DG 7

Se reporter à l’article DG 8

P.L.U d’Avermes Règlement

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Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs.

L'autorisation de construire pourra être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

A - CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% en plus du terrain naturel.

P.L.U d’Avermes Règlement

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Les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

2. Volumes Les formes et les volumes des constructions résulteront des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation et les vents dominants. Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu existant.

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

3. Toitures

Les toits pourront être en pente ou de type toiture terrasses.

Pour les seules constructions à usage d’habitation existantes ou à édifier, les toitures en pente seront en tuiles plates rouges couleur poterie ou brunies ou tuiles mécaniques rouges couleur poterie ou brunies exception faite des châssis de toit et panneaux solaires. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

Les annexes, vérandas, panneaux scolaires, abris piscine et verrières peuvent utiliser tout type de matériaux de couverture. Toutefois, il est recommandé de faire coïncider la couleur de leur toiture avec celle des tuiles de la construction principale.

Pour les constructions neuves ou les réfections, les panneaux solaires devront être intégrés dans la pente du toit pour les bâtiments principaux et leurs annexes ou posés au sol lorsque cela est autorisé par le règlement de la zone.

Dans le cas d’une transformation d’une construction en bâtiment à usage principal d’habitation dont les toitures en pente n’ont pas été réalisées en tuiles plates ou mécaniques, la réfection de la toiture sera imposée si elle n’est pas conforme à la règlementation et devra : − Soit conserver les caractéristiques de la couverture d’origine exceptées, les tôles ondulées et les plaques de fibrociment ; − Soit utiliser tout autre type de matériaux se rapprochant visuellement de la tuile rouge couleur poterie ou brunie.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

4. Couleurs /matériaux

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Sont interdits les enduits de couleur blanc ainsi que toutes les couleurs vives à l’exception de petits éléments tels que bandeaux, ferronneries, etc… Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions, dont les abris de jardins, vérandas et constructions annexes doivent faire l’objet d’un soin égal à celui porté aux constructions principales.

P.L.U d’Avermes Règlement

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5. Clôtures

Toute clôture sur l’ensemble du territoire communal est soumise à déclaration préalable.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1.80 m sauf dérogation dument justifiée par des contraintes techniques spécifiques pour les sites industriels ou classés sites sensibles où des hauteurs de clôture spécifiques pourront être autorisées.

La clôture devra être édifiée en matériaux couramment utilisés pour ce type d’usages. Sont ainsi interdits l’utilisation de tôles, de palettes et les plaques de fibrociment.

Les matériaux faits pour être enduits devront avoir une teinte dans le même ton que la construction principale.

Dans le cadre de la restauration d’une clôture ancienne ou du raccordement à une clôture existante présentant un intérêt patrimonial et située sur le même ilot de propriété, l’aspect et la hauteur de la nouvelle clôture devra s’inspirer de l’existant. En cas de pente, les clôtures doivent être à redans.

Un muret de 20 cm minimum est recommandé pour toute clôture donnant sur les voies publiques, privées et chemins piétons.

6. Eléments techniques Les coffrets gaz / électricité et les boites aux lettres seront intégrés soit dans les haies, soit dans les façades ou murs de clôture, tout en restant accessibles aux services concernés. La réduction de l’impact visuel des éléments techniques sera prioritaire.

Les « blocs réseaux » doivent être regroupés et réalisés selon les principes recommandés dans le schéma joint.

Si la façade est à l’alignement, il est intégré dans la clôture ou dans la construction principale implantée au droit de l’emprise publique.

Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation soumis à permis d’aménager : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Les locaux techniques, ou le stockage des déchets indépendants, à l’exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés, doivent être réalisés de façon à réduire leur impact visuel, et dissimulés par un dispositif de type murets, panneaux à claire-voie, élément végétal...

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudière, conduits de fumée, extracteurs, câbles, équipements d’infrastructure ne doivent pas être en saillie ou à défaut seront dissimulés au mieux.

Les cuves de stockage, antennes, machineries d’ascenseurs et stockages divers devront faire l’objet de mesures visant à assurer leur insertion dans le site et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…).

Il devra également être recherché des solutions techniques permettant de minimiser les nuisances sonores des équipements bruyants (pompe à chaleur, condenseurs...).

P.L.U d’Avermes Règlement

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7. Energies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables ou à la recherche de qualité environnementale ou énergétique est recommandé. Toute construction faisant appel à ces techniques ou technologies devra veiller à l’intégration physique à son environnement immédiat, aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.

8. Implantation des piscines : L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 2 mètres (calculé depuis le nu intérieur du bassin) des limites privatives et du domaine public, excepté dans certaines zones où une règlementation spécifique plus contraignante est applicable.

B – RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS

La notion de bâtiments anciens Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions édifiées avant 1940. La restauration avec une architecture contemporaine n’est pas soumise aux dispositions suivantes.

La restauration des bâtis anciens devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

C – AUTRES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Les façades « arrière et latérales » des constructions ou installations doivent être traitées avec le même niveau de qualité et en harmonie avec la façade principale. Les teintes employées doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.

Les toitures pourront être : ▪ Plates ou à faible pente avec une dissimulation des pans de toiture par des acrotères prolongeant les façades. Elles pourront comporter des verrières et des dispositifs énergétiques. Ces derniers pourront être soit intégrés à la volumétrie des façades ou de la toiture, soit constituer d’éléments techniques distincts. ▪ en terrasse sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas elles pourront être végétalisées pour des raisons climatiques.

Les émergences techniques (ventilation, les panneaux solaires, ascenseurs) doivent être conçues de manière à réduire leur emprise et à minimiser leur impact visuel à partir de l’espace public.

9.3 Eléments remarquables

En référence aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection"

P.L.U d’Avermes Règlement

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A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421-17 (d) et R421-23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié y compris les clôtures (article R421-12).

Sur la commune d’Avermes des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection du patrimoine bâti, des zones humides, des corridors écologiques et des haies et plantations d’alignement.

- Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques : • dans les zones naturelles ou agricoles, les clôtures devront assurer une perméabilité pour la faune, • les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques

(maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau) et être réalisés dans le respect du code de l’Environnement, • maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,

Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

- Pour les zones humides : Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

- Pour les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements, les arbres isolés : Les haies, les plantations d'alignement constituent une continuité écologique et des biotopes importants pour la biodiversité floristique et faunistique. En cela, ils ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables du paysage à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage.

- Pour les éléments bâtis : La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables bâtis à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage et identifiés ci-dessous :

P.L.U d’Avermes Règlement

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N° reporté sur le plan de zonage

Localisation / Type de construction

Place Claude Wormser (AR 673)

1

Bâti ancien bourbonnais présentant un

caractère patrimonial dont colombage

apparent et toiture à tuile écaille

Photographie

2

Place Claude Wormser (AR 673)

Page1 7

3

Place Claude Wormser (AR 673)

Place Claude Wormser (AR 76-78)

5

Place Claude Wormser (AR 49)

6

8 place Claude Wormser (AR 309-589)

Page1 8

15 place Claude Wormser (AR 75)

8

Rue des Ecoles (AR 74)

9

Rue des Ecoles (AR 76)

Page1 9

1 chemin de Chavennes (AR 72)

11 5 chemin de Chavennes (AR 111)

12 7 chemin de Chavennes (AR 629)

Page2 0

5 allée des Gaulins (AR 626)

14 1 chemin de la Rivière (AR 56)

Page2 1

Page2 2

11 route de Paris (AO 254)

16 17 route de Paris (AN 252) 17 19 rue de la République (AP 1290)

Page2 3

La Rigollée (AP 263)

19 8 impasse du Ruisseau (AP 785)

Page2 4

7 rue Alphonse Daudet (AR 8)

21 3 allée du Val d’Allier (AS 120)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 5

5 allée du Val d’Allier (AS 733)

Page2 6

39 chemin de Chavennes (AS 134)

24 47 Chemin de Chavennes (AS 783)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 7

25 49 chemin de Chavennes (AS 776-774)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 8

53 chemin de Chavennes (AS 780)

27 55 chemin de Chavennes (AS 779)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 9

28 57 chemin de Chavennes (AS 177-178) 29 63 chemin de Chavennes (AS 7)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 0

Chemin de Chavennes (AS 9)

31 65 chemin de Chavennes (AS 933)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 1

67 chemin de Chavennes (AS 3)

33 74 chemin de Chavennes (AS 932)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 2

34 Chemin de Chavennes (Domaine public) 35 83 chemin de Chavennes (AD 566)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 3

36 85 chemin de Chavennes (AD 210)

37 89 chemin de Chavennes (AD 729)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 4

38 91 chemin de Chavennes (AD 556) 39 68 chemin du Désert (AD 231)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 5

40 8 chemin des Champs Girauds (AD 43-44)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 6

41 Chemin des Ballerettes (AD 124-130)

42 Chemin de Ballerettes (AD 114)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 7

43 Chemin des Ballerettes (AD 118)

44 Chemin du Désert (AD 829)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 8

49 chemin du Désert (AD 776)

46 18 chemin des Grandes Vignes (AD 142)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 9

37 chemin du Désert (AD 560)

48 11 chemin du Four à Chaux (AS 935)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 0

49 13 chemin du Four à Chaux (AS 1117)

50 14 chemin de Segange (ZD 5)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 1

50 14 chemin de Segange (ZD 5) 51 10 chemin de Segange (ZD 38)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 2

12 chemin de Segange (ZD 36)

53

Route de Dornes – Les Roches (ZC 116117)

54 426 chemin des Gourlines (AK 38)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 3

55 1 chemin de Bellevue (AH 230)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 4

40 chemin de Ravard (AE 305)

57 53 chemin de Ravard (AE 283)

Page4 5

45-47 route de Dornes (AH 236)

59 1 chemin de Mauvet (AI 37-195)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 6

3 chemin de Mauvet (AH 187)

61 Chemin des Thélins (AI 50)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 7

62 5 chemin des Préaux (ZD 54) 63 7 chemin des Préaux (ZD 19)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 8

64 6-8 chemin des Préaux (AI 133)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 9

65 20 chemin du Taillis Marlot (AI 94-154)

66 2 chemin des Rocs (ZA 43)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 0

12 chemin des Rocs (ZA 99)

68 14 chemin des Rocs (ZA 102-18)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 1

69 18 chemin des Petits Rocs (ZA 45)

70 11 chemin des Taillons (ZA 15)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 2

Chemin des Taillons (ZB 54)

72 20 chemin des Taillons (ZB 50)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 3

73 9 chemin des Maisons Neuves (AD 59)

Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine et doivent avoir pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment. Pour ces bâtis repérés comme éléments remarquables, le projet de rénovation destiné soit à effectuer un changement d'affectation, soit à apporter des modifications sur l’aspect extérieur devra donc conserver la valeur architecturale du bâtiment : − Les surélévations seront réduites au minimum, si elles sont nécessaires, la pente des toits devra

reprendre celle des toits traditionnels, les couvertures seront en tuiles plates rouges ou brunies, ou vieillies ou identiques à l’existant ; les rehausses seront enduites de la même manière que le bâtiment principal ; − Les encadrements de fenêtres seront refaits en tenant compte du bâti existant et avoisinant ; − Les sens de faîtages seront conservés ; − Le rythme des percements devra être en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts, l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume ou fermeture en arrière des éléments de structure ou des modénatures…).

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 4

Les fermetures en arrière des piliers ainsi que les éléments vitrés seront privilégiées.

En cas de démolition totale ou partielle, les éléments bâtis remarquables seront soumis à un permis de démolir qui pourra être refusé afin de préserver l’identité patrimoniale de la commune.

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et sera adapté à l'usage.

Le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement défini ci-après à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l’opération. Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration et changement de destination d’une construction existante, l’obligation de créer des places de stationnement ne s’applique qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements à condition que les places existantes sont conservées.

Lorsqu’il est imposé la réalisation d’aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Les dimensions des places de stationnement automobile sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,40 m pour la largeur.

Le calcul des places de stationnement nécessaires à l’opération sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus.

Les aires de stationnement en plein air, au-delà de 1 000 m² de surface, doivent être fractionnées en plusieurs unités et comprendre des cheminements piétonniers permettant d’aller de la place de stationnement à la construction / installation en toute sécurité. Les bâtiments à usage d’habitation collective de plus de 20 logements, à usage industriel ou tertiaire, service public de plus 1 000 m² de surface de plancher devront prévoir des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Les normes applicables aux places de stationnement sont les suivantes :

Destination Habitat collectif

Habitat individuel Commerces

Nombre de place minimal requis

1 place jusqu’à 70 m² de surface de plancher 1.5 places au-delà de 70 m² de SDP, dont 0.5 place mutualisée pour les opérations d’au moins 10 logements Dérogation de 1 place par logement social 2 places par logement ; Il est recommandé de laisser au moins 1 de ces 2 places accessibles de la voie et extérieure aux clôtures Pour les opérations d’aménagement d’au moins 10 logements, pour permettre une gestion du stationnement des visiteurs, un foisonnement de 0.5 place mutualisée par logement devra être réalisé à l’achèvement de l’opération d’aménagement en respectant les tranches opérationnelles Dérogation de 1 place par logement social 2 places pour 50 m² de surface de vente sauf dérogation dûment justifiée par les flux de clientèle

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Bureaux / services

Restaurants Hôtels, résidences de tourisme Foyers ou résidences permanents Activités artisanales

Activités industrielles

Entrepôts

La surface affectée au stationnement des véhicules destinée à la clientèle ne doit pas dépasser le ¾ de la surface de plancher du commerce. 2 places pour 75 m² de surface de plancher 1 place VL pour 5 m² de surface de restauration

1 place par unité d’hébergement

0.5 place par unité d’hébergement

2 places VL pour 100 m² de surface de plancher 2 places VL pour 300 m² de surface de plancher 2 places VL pour 500 m² de surface de plancher

Aires de stationnement cycles

Pour les opérations à usage de logements collectifs, les espaces destinés au stationnement des vélos doivent être créés, sécurisés, de préférence individualisés, couverts, éclairés et facilement accessibles. Ces aires de stationnement seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les emplacements de stationnement seront réalisés soit : ▪ sous la forme d’un local dédié au stationnement des cycles intégré au bâtiment. ▪ sous forme d’abris intégrés dans la conception des espaces collectifs.

Ils devront être facilement accessibles à partir de l’espace public et sécurisés. Pour les opérations à usages de commerces, bureaux, services, des espaces destinés au stationnement des vélos doivent être également créés. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer dans les cas de réhabilitation, changement de destination ou d’extension d’un bâtiment existant.

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 ARTICLE DG 10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces non bâtis et non affectés aux aires de circulation devront être majoritairement perméables, végétalisés et arborés. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les essences locales (cf. annexe 1) sont fortement recommandées. Les plantes allergènes et invasives sont proscrites. Les espaces extérieurs devront être pensés en lien étroit avec le bâti et en cohérence avec les espaces publics adjacents. Leur définition et leur traitement sont conseillés au stade du permis de construire et des demandes d’autorisation dans le cadre de procédure d’aménagement. Les aires de stationnement créées doivent être plantées. La perméabilité du sol devra être maintenue le plus possible, sauf en cas de danger de pollution d’une nappe superficielle. Les aires de stationnement à l’air libre comportant plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre pour 100m² de stationnement. La répartition pourra être régulière ou disposée de manière équilibrée sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Pour les opérations créant plus de 5 logements :

• Le traitement paysager des limites entre lots et l’aménagement de l’interface voie / recul des constructions seront à privilégier. En façade de voie(s), l’aménagement paysager sera particulièrement soigné et devra être entretenu régulièrement.

• la plantation d’arbres de haute tige devra respecter • une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites de propriété. • 12% d’espaces verts ou paysagers dont 3% de la surface de l’opération d’ensemble sera

affectée à la création d’un ou plusieurs espaces communs conviviaux de rencontre, de détente, d’aire de jeux ...

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 7

Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs.

L'autorisation de construire pourra être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

A - CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% en plus du terrain naturel.

P.L.U d’Avermes Règlement

Page1 2

Les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

2. Volumes Les formes et les volumes des constructions résulteront des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation et les vents dominants. Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu existant.

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

3. Toitures

Les toits pourront être en pente ou de type toiture terrasses.

Pour les seules constructions à usage d’habitation existantes ou à édifier, les toitures en pente seront en tuiles plates rouges couleur poterie ou brunies ou tuiles mécaniques rouges couleur poterie ou brunies exception faite des châssis de toit et panneaux solaires. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

Les annexes, vérandas, panneaux scolaires, abris piscine et verrières peuvent utiliser tout type de matériaux de couverture. Toutefois, il est recommandé de faire coïncider la couleur de leur toiture avec celle des tuiles de la construction principale.

Pour les constructions neuves ou les réfections, les panneaux solaires devront être intégrés dans la pente du toit pour les bâtiments principaux et leurs annexes ou posés au sol lorsque cela est autorisé par le règlement de la zone.

Dans le cas d’une transformation d’une construction en bâtiment à usage principal d’habitation dont les toitures en pente n’ont pas été réalisées en tuiles plates ou mécaniques, la réfection de la toiture sera imposée si elle n’est pas conforme à la règlementation et devra : − Soit conserver les caractéristiques de la couverture d’origine exceptées, les tôles ondulées et les plaques de fibrociment ; − Soit utiliser tout autre type de matériaux se rapprochant visuellement de la tuile rouge couleur poterie ou brunie.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

4. Couleurs /matériaux

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Sont interdits les enduits de couleur blanc ainsi que toutes les couleurs vives à l’exception de petits éléments tels que bandeaux, ferronneries, etc… Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions, dont les abris de jardins, vérandas et constructions annexes doivent faire l’objet d’un soin égal à celui porté aux constructions principales.

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Page1 3

5. Clôtures

Toute clôture sur l’ensemble du territoire communal est soumise à déclaration préalable.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1.80 m sauf dérogation dument justifiée par des contraintes techniques spécifiques pour les sites industriels ou classés sites sensibles où des hauteurs de clôture spécifiques pourront être autorisées.

La clôture devra être édifiée en matériaux couramment utilisés pour ce type d’usages. Sont ainsi interdits l’utilisation de tôles, de palettes et les plaques de fibrociment.

Les matériaux faits pour être enduits devront avoir une teinte dans le même ton que la construction principale.

Dans le cadre de la restauration d’une clôture ancienne ou du raccordement à une clôture existante présentant un intérêt patrimonial et située sur le même ilot de propriété, l’aspect et la hauteur de la nouvelle clôture devra s’inspirer de l’existant. En cas de pente, les clôtures doivent être à redans.

Un muret de 20 cm minimum est recommandé pour toute clôture donnant sur les voies publiques, privées et chemins piétons.

6. Eléments techniques Les coffrets gaz / électricité et les boites aux lettres seront intégrés soit dans les haies, soit dans les façades ou murs de clôture, tout en restant accessibles aux services concernés. La réduction de l’impact visuel des éléments techniques sera prioritaire.

Les « blocs réseaux » doivent être regroupés et réalisés selon les principes recommandés dans le schéma joint.

Si la façade est à l’alignement, il est intégré dans la clôture ou dans la construction principale implantée au droit de l’emprise publique.

Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation soumis à permis d’aménager : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Les locaux techniques, ou le stockage des déchets indépendants, à l’exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés, doivent être réalisés de façon à réduire leur impact visuel, et dissimulés par un dispositif de type murets, panneaux à claire-voie, élément végétal...

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudière, conduits de fumée, extracteurs, câbles, équipements d’infrastructure ne doivent pas être en saillie ou à défaut seront dissimulés au mieux.

Les cuves de stockage, antennes, machineries d’ascenseurs et stockages divers devront faire l’objet de mesures visant à assurer leur insertion dans le site et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…).

Il devra également être recherché des solutions techniques permettant de minimiser les nuisances sonores des équipements bruyants (pompe à chaleur, condenseurs...).

P.L.U d’Avermes Règlement

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7. Energies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables ou à la recherche de qualité environnementale ou énergétique est recommandé. Toute construction faisant appel à ces techniques ou technologies devra veiller à l’intégration physique à son environnement immédiat, aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.

8. Implantation des piscines : L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 2 mètres (calculé depuis le nu intérieur du bassin) des limites privatives et du domaine public, excepté dans certaines zones où une règlementation spécifique plus contraignante est applicable.

B – RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS

La notion de bâtiments anciens Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions édifiées avant 1940. La restauration avec une architecture contemporaine n’est pas soumise aux dispositions suivantes.

La restauration des bâtis anciens devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

C – AUTRES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Les façades « arrière et latérales » des constructions ou installations doivent être traitées avec le même niveau de qualité et en harmonie avec la façade principale. Les teintes employées doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.

Les toitures pourront être : ▪ Plates ou à faible pente avec une dissimulation des pans de toiture par des acrotères prolongeant les façades. Elles pourront comporter des verrières et des dispositifs énergétiques. Ces derniers pourront être soit intégrés à la volumétrie des façades ou de la toiture, soit constituer d’éléments techniques distincts. ▪ en terrasse sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas elles pourront être végétalisées pour des raisons climatiques.

Les émergences techniques (ventilation, les panneaux solaires, ascenseurs) doivent être conçues de manière à réduire leur emprise et à minimiser leur impact visuel à partir de l’espace public.

9.3 Eléments remarquables

En référence aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection"

P.L.U d’Avermes Règlement

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A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421-17 (d) et R421-23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié y compris les clôtures (article R421-12).

Sur la commune d’Avermes des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection du patrimoine bâti, des zones humides, des corridors écologiques et des haies et plantations d’alignement.

- Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques : • dans les zones naturelles ou agricoles, les clôtures devront assurer une perméabilité pour la faune, • les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques

(maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau) et être réalisés dans le respect du code de l’Environnement, • maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,

Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

- Pour les zones humides : Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

- Pour les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements, les arbres isolés : Les haies, les plantations d'alignement constituent une continuité écologique et des biotopes importants pour la biodiversité floristique et faunistique. En cela, ils ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables du paysage à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage.

- Pour les éléments bâtis : La commune d’AVERMES a repéré plusieurs éléments remarquables bâtis à mettre en valeur ou à requalifier, qui sont reportés sur le plan de zonage et identifiés ci-dessous :

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Page1 6

N° reporté sur le plan de zonage

Localisation / Type de construction

Place Claude Wormser (AR 673)

1

Bâti ancien bourbonnais présentant un

caractère patrimonial dont colombage

apparent et toiture à tuile écaille

Photographie

2

Place Claude Wormser (AR 673)

Page1 7

3

Place Claude Wormser (AR 673)

Place Claude Wormser (AR 76-78)

5

Place Claude Wormser (AR 49)

6

8 place Claude Wormser (AR 309-589)

Page1 8

15 place Claude Wormser (AR 75)

8

Rue des Ecoles (AR 74)

9

Rue des Ecoles (AR 76)

Page1 9

1 chemin de Chavennes (AR 72)

11 5 chemin de Chavennes (AR 111)

12 7 chemin de Chavennes (AR 629)

Page2 0

5 allée des Gaulins (AR 626)

14 1 chemin de la Rivière (AR 56)

Page2 1

Page2 2

11 route de Paris (AO 254)

16 17 route de Paris (AN 252) 17 19 rue de la République (AP 1290)

Page2 3

La Rigollée (AP 263)

19 8 impasse du Ruisseau (AP 785)

Page2 4

7 rue Alphonse Daudet (AR 8)

21 3 allée du Val d’Allier (AS 120)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 5

5 allée du Val d’Allier (AS 733)

Page2 6

39 chemin de Chavennes (AS 134)

24 47 Chemin de Chavennes (AS 783)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 7

25 49 chemin de Chavennes (AS 776-774)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 8

53 chemin de Chavennes (AS 780)

27 55 chemin de Chavennes (AS 779)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page2 9

28 57 chemin de Chavennes (AS 177-178) 29 63 chemin de Chavennes (AS 7)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 0

Chemin de Chavennes (AS 9)

31 65 chemin de Chavennes (AS 933)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 1

67 chemin de Chavennes (AS 3)

33 74 chemin de Chavennes (AS 932)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 2

34 Chemin de Chavennes (Domaine public) 35 83 chemin de Chavennes (AD 566)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 3

36 85 chemin de Chavennes (AD 210)

37 89 chemin de Chavennes (AD 729)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 4

38 91 chemin de Chavennes (AD 556) 39 68 chemin du Désert (AD 231)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 5

40 8 chemin des Champs Girauds (AD 43-44)

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Page3 6

41 Chemin des Ballerettes (AD 124-130)

42 Chemin de Ballerettes (AD 114)

P.L.U d’Avermes Règlement

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43 Chemin des Ballerettes (AD 118)

44 Chemin du Désert (AD 829)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page3 8

49 chemin du Désert (AD 776)

46 18 chemin des Grandes Vignes (AD 142)

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Page3 9

37 chemin du Désert (AD 560)

48 11 chemin du Four à Chaux (AS 935)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 0

49 13 chemin du Four à Chaux (AS 1117)

50 14 chemin de Segange (ZD 5)

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Page4 1

50 14 chemin de Segange (ZD 5) 51 10 chemin de Segange (ZD 38)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 2

12 chemin de Segange (ZD 36)

53

Route de Dornes – Les Roches (ZC 116117)

54 426 chemin des Gourlines (AK 38)

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Page4 3

55 1 chemin de Bellevue (AH 230)

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Page4 4

40 chemin de Ravard (AE 305)

57 53 chemin de Ravard (AE 283)

Page4 5

45-47 route de Dornes (AH 236)

59 1 chemin de Mauvet (AI 37-195)

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Page4 6

3 chemin de Mauvet (AH 187)

61 Chemin des Thélins (AI 50)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 7

62 5 chemin des Préaux (ZD 54) 63 7 chemin des Préaux (ZD 19)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 8

64 6-8 chemin des Préaux (AI 133)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page4 9

65 20 chemin du Taillis Marlot (AI 94-154)

66 2 chemin des Rocs (ZA 43)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 0

12 chemin des Rocs (ZA 99)

68 14 chemin des Rocs (ZA 102-18)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 1

69 18 chemin des Petits Rocs (ZA 45)

70 11 chemin des Taillons (ZA 15)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 2

Chemin des Taillons (ZB 54)

72 20 chemin des Taillons (ZB 50)

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 3

73 9 chemin des Maisons Neuves (AD 59)

Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine et doivent avoir pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment. Pour ces bâtis repérés comme éléments remarquables, le projet de rénovation destiné soit à effectuer un changement d'affectation, soit à apporter des modifications sur l’aspect extérieur devra donc conserver la valeur architecturale du bâtiment : − Les surélévations seront réduites au minimum, si elles sont nécessaires, la pente des toits devra

reprendre celle des toits traditionnels, les couvertures seront en tuiles plates rouges ou brunies, ou vieillies ou identiques à l’existant ; les rehausses seront enduites de la même manière que le bâtiment principal ; − Les encadrements de fenêtres seront refaits en tenant compte du bâti existant et avoisinant ; − Les sens de faîtages seront conservés ; − Le rythme des percements devra être en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts, l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume ou fermeture en arrière des éléments de structure ou des modénatures…).

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 4

Les fermetures en arrière des piliers ainsi que les éléments vitrés seront privilégiées.

En cas de démolition totale ou partielle, les éléments bâtis remarquables seront soumis à un permis de démolir qui pourra être refusé afin de préserver l’identité patrimoniale de la commune.

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et sera adapté à l'usage.

Le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement défini ci-après à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l’opération. Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration et changement de destination d’une construction existante, l’obligation de créer des places de stationnement ne s’applique qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements à condition que les places existantes sont conservées.

Lorsqu’il est imposé la réalisation d’aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Les dimensions des places de stationnement automobile sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,40 m pour la largeur.

Le calcul des places de stationnement nécessaires à l’opération sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus.

Les aires de stationnement en plein air, au-delà de 1 000 m² de surface, doivent être fractionnées en plusieurs unités et comprendre des cheminements piétonniers permettant d’aller de la place de stationnement à la construction / installation en toute sécurité. Les bâtiments à usage d’habitation collective de plus de 20 logements, à usage industriel ou tertiaire, service public de plus 1 000 m² de surface de plancher devront prévoir des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Les normes applicables aux places de stationnement sont les suivantes :

Destination Habitat collectif

Habitat individuel Commerces

Nombre de place minimal requis

1 place jusqu’à 70 m² de surface de plancher 1.5 places au-delà de 70 m² de SDP, dont 0.5 place mutualisée pour les opérations d’au moins 10 logements Dérogation de 1 place par logement social 2 places par logement ; Il est recommandé de laisser au moins 1 de ces 2 places accessibles de la voie et extérieure aux clôtures Pour les opérations d’aménagement d’au moins 10 logements, pour permettre une gestion du stationnement des visiteurs, un foisonnement de 0.5 place mutualisée par logement devra être réalisé à l’achèvement de l’opération d’aménagement en respectant les tranches opérationnelles Dérogation de 1 place par logement social 2 places pour 50 m² de surface de vente sauf dérogation dûment justifiée par les flux de clientèle

Page5 5

Bureaux / services

Restaurants Hôtels, résidences de tourisme Foyers ou résidences permanents Activités artisanales

Activités industrielles

Entrepôts

La surface affectée au stationnement des véhicules destinée à la clientèle ne doit pas dépasser le ¾ de la surface de plancher du commerce. 2 places pour 75 m² de surface de plancher 1 place VL pour 5 m² de surface de restauration

1 place par unité d’hébergement

0.5 place par unité d’hébergement

2 places VL pour 100 m² de surface de plancher 2 places VL pour 300 m² de surface de plancher 2 places VL pour 500 m² de surface de plancher

Aires de stationnement cycles

Pour les opérations à usage de logements collectifs, les espaces destinés au stationnement des vélos doivent être créés, sécurisés, de préférence individualisés, couverts, éclairés et facilement accessibles. Ces aires de stationnement seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les emplacements de stationnement seront réalisés soit : ▪ sous la forme d’un local dédié au stationnement des cycles intégré au bâtiment. ▪ sous forme d’abris intégrés dans la conception des espaces collectifs.

Ils devront être facilement accessibles à partir de l’espace public et sécurisés. Pour les opérations à usages de commerces, bureaux, services, des espaces destinés au stationnement des vélos doivent être également créés. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer dans les cas de réhabilitation, changement de destination ou d’extension d’un bâtiment existant.

Page5 6

 ARTICLE DG 10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces non bâtis et non affectés aux aires de circulation devront être majoritairement perméables, végétalisés et arborés. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les essences locales (cf. annexe 1) sont fortement recommandées. Les plantes allergènes et invasives sont proscrites. Les espaces extérieurs devront être pensés en lien étroit avec le bâti et en cohérence avec les espaces publics adjacents. Leur définition et leur traitement sont conseillés au stade du permis de construire et des demandes d’autorisation dans le cadre de procédure d’aménagement. Les aires de stationnement créées doivent être plantées. La perméabilité du sol devra être maintenue le plus possible, sauf en cas de danger de pollution d’une nappe superficielle. Les aires de stationnement à l’air libre comportant plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre pour 100m² de stationnement. La répartition pourra être régulière ou disposée de manière équilibrée sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Pour les opérations créant plus de 5 logements :

• Le traitement paysager des limites entre lots et l’aménagement de l’interface voie / recul des constructions seront à privilégier. En façade de voie(s), l’aménagement paysager sera particulièrement soigné et devra être entretenu régulièrement.

• la plantation d’arbres de haute tige devra respecter • une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites de propriété. • 12% d’espaces verts ou paysagers dont 3% de la surface de l’opération d’ensemble sera

affectée à la création d’un ou plusieurs espaces communs conviviaux de rencontre, de détente, d’aire de jeux ...

P.L.U d’Avermes Règlement

Page5 7

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement

Autorisé en AUH

Interdit en AUE et AUueq

Habitation

AUueq Uniquement pour les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Hébergement

Autorisé en AUH AUueq uniquement hébergement touristique

Interdit en AUE Interdit en AUueq

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en AUE Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Autorisé Autorisé

P.L.U d’Avermes Règlement

Interdit en AUH

Page7 4

administrations publiques et assimilés

Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé en AUH et AUueq

Interdit

Interdit en AUE

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de

l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Interdit en AUH et AUueq

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisées en AUE et AUueq

Interdit en AUH

Page7 5

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Interdit

Page7 7

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé en AUE

Autorisé Autorisé en AUE et AUueq

Interdit en AUH et AUueq

Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace

public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

P.L.U d’Avermes Règlement

Page7 8

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Sont autorisées :

1. Les constructions et extensions de

bâtiments agricoles liées et

nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles ainsi qu’aux

coopératives d’utilisation de

matériel agricole ;

2. Les constructions à usage

d’habitation sous réserve d’être

strictement liées et nécessaires au

bon fonctionnement des

exploitations agricoles existantes ;

3. Les constructions et installations

liées à la diversification des

exploitations agricoles :

- installations de tourisme à la ferme

(gîte rural, chambre d’hôtes…) par

aménagement de bâtiments

existants, dont l’emprise au sol est

supérieure à 50m² ;

- camping à la ferme

- constructions et installations liées à

la transformation/vente à la

ferme…

4. La restauration des bâtiments

existants à la date d’approbation

du PLU. La restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état et non

une

transformation

de

l’architecture ;

5. L’extension des constructions

d’habitations existantes est limitée

à:

- 30m² de surface de plancher pour

les habitations d’une surface de

P.L.U d’Avermes Règlement

Page8 1

plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et qu’elles soient distantes d’un maximum de 50m d’un bâtiment principal.

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Page8 2

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé.

Interdit

Interdits sauf ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Page8 3

➢ Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT

1 10 chemin de Trompsol - AH 134

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

➢ Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m.

➢ Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

➢ Les constructions, extensions et annexes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction.

➢ Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat ou économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 50m maximum du bâtiment principal. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 0

La hauteur maximale totale des constructions est décrite en fonction de la vocation d’habitation ou d’activités. Elle ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sauf dans le cas où la hauteur d’une construction existante est supérieure.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

- 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

➢ La hauteur des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m

9m

7m

12 m

15 m

12 m

Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur maximale. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ainsi que pour les autres constructions spécifiques (silo…).

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➢ Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

➢ Autres règles Se reporter aux zones U correspondantes.

3. Equipements et réseaux

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. Se reporter à l’article DG 9. Autres règles Se reporter aux zones U.

3. Equipements et réseaux

a. Desserte par les voies publiques ou privées

Se reporter à l’article DG 7.

b. Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

P.L.U d’Avermes Règlement

Page7 9

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales.

➢ Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage.

En outre, les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

•

Bâtiments d’habitation et annexes :

Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

•

Bâtiments agricoles :

L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément

bâti.

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 1

Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles autres que les serres aura une pente de 10% minimum. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

➢ Se reporter à l’article DG 10

➢ Se reporter à l’article DG9-4. ➢ Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors

du domaine public.

3. Equipements et réseaux

Se reporter à l’article DG 7.

Se reporter à l’article DG 8.

P.L.U d’Avermes Règlement

Page7 6

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUH3

Il s’agit d’une zone destinée à être ouvertes à long terme à l'urbanisation, non constructibles en l'état actuel du PLU.

Cette zone est actuellement non équipée et destinée à l'extension de la ville avec accompagnement d’équipements et de services, à condition qu'elles fassent l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement.

Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées entre des zones AU1, AU2 et AU3 qui se distinguent par le phasage et nécessitent pour la zone AU3 pour être ouverte à l’urbanisation une modification ou révision du PLU accompagnée d’une étude de justification au regard des capacités d’urbanisation réellement mobilisées dans les zones U, AU1, AU2 et des objectifs communaux, communautaires du PLH ou du SCoT.

Ces secteurs sont partiellement couverts par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres, voies ferrées et RN7.

Se reporter à l’article DG 8 En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 2

Page9 3

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Hébergement

Sont autorisées :

1. La restauration des

bâtiments existants à la date

d’approbation du PLU. La

restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état

et non une transformation de

l’architecture ;

2. L’extension

des

constructions d’habitations

existantes est limitée à :

- 30m² de surface de

plancher pour les

habitations d’une surface

de plancher comprise

entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de

plancher existante pour les

habitations d’une surface

de plancher supérieure à

100m² dans une limite

totale de 250 m² (existant +

extension).

Le cas échéant, l’extension à

usage d’habitation sera

privilégiée par changement

de destination à l’intérieur

des anciens corps de

bâtiments (ancienne grange)

accolés à l’habitation

principale ;

3. Les annexes aux habitations

existantes dans une limite de

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 5

50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et qu’elles soient distantes d’un maximum de 50m d’un bâtiment principal.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres usages ou natures d’activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne

Interdit

Interdit

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable et sont conformes avec les dispositions du PPRNPI « Val d’Allier » (indice i sur le plan de zonage) ; Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Page9 6

correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

➢ Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT 17 17 route de Paris (AO 252)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

➢ Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m.

➢ Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

➢ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction.

➢ Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les constructions d’annexes s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 1m de distance minimum comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire et les constructions d’extensions s’implanteront, soit en limite séparative, soit à 3m de distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone agricole (A), la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat ou économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m.

L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m².

Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 50m maximum du bâtiment principal.

Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

La hauteur maximale totale des constructions est décrite en fonction de la vocation d’habitation ou d’activités. Elle ne peut excéder :

P.L.U d’Avermes Règlement

Page9 8

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sauf dans le cas où la hauteur d’une construction existante est supérieure.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dérogent à la hauteur maximale.

➢ La hauteur des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à :

Maisons individuelles

Autres types de constructions

Acrotère

Faîtage et autres toitures

Hauteur absolue Hauteur absolue Egout

7m

9m

7m

12 m

15 m

12 m

Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur maximale. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques.

Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Page106

➢ Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

➢ Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

➢ Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

➢ Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

➢ Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

➢ Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

➢ Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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AUTRES DEFINITIONS

➢ Coefficient d’imperméabilisation : Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.

La surface imperméabilisée comprend l’ensemble des emprises au sol des constructions (bâtiments, piscines...) ainsi que toutes surfaces affectées aux voiries, espaces de stationnement, ou autres... revêtues par un dispositif ne permettant pas l’infiltration des eaux dans le sol.

Peuvent être décomptés de la surface imperméabilisée : - 30% des surfaces aménagées en murs végétalisés, - 50% des surfaces dédiées aux voiries, cheminements et autres espaces ouverts au public si revêtement perméable (aménagements type dalle gazon ou graviers, matrice de graviers, résines drainantes...). - 50% des toitures végétalisées (épaisseur minimale du substrat de 0,10m), - 50% des espaces verts ou paysagers aménagés « hors sols » (profondeur minimale de 0,80m).

Exemple de calcul pour un coefficient d’imperméabilisation limité à 60% Projet sur une parcelle de 1200 m² de surface de terrain, emprise au sol du bâti = 350 m², surface des revêtements non perméables, par exemple enrobé (voirie / stationnement) = 470 m².

La surface imperméabilisée est donc de 350 + 470 = 820 m² soit 68% de la surface globale de l’opération.

Le projet met en œuvre : 120 m² de toiture végétalisée, 80 m² de cheminement en matrice de graviers, et 60 m² de murs végétalisés.

Sont déduit de la surface imperméabilisée : -50% des surfaces des toitures végétalisées soit 60 m², - 50% des revêtements perméables (graviers) soit 40 m², - 30% des surfaces des murs végétalisés soit 20 m².

La surface imperméabilisée finale est donc de 820 - 60 - 40 - 20 = 700 m², soit un coefficient de 58,3%, compatible avec l’objectif défini.

➢ Coupe et abattage d’arbres : Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération • substitutions d’essences forestières.

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➢ Défrichement : Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

➢ Surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

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 ANNEXE 4 : GUIDE GENERAL D’ASSANISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES DE MOULINS COMMUNAUTE

Opération contribuant à l’aggravation du ruissellement Les opérations concernées par la présente disposition sont celles générant des surfaces imperméabilisées supplémentaires d’une superficie supérieure à 30m². Sans préjudice des dispositions du SDAGE Loire-Bretagne, le débit maximal rejeté au réseau public est limité à 2 l/s/ha. Pour les opérations de surface inférieure à 1 hectare, le débit de fuite maximal est fixé à 2 l/s. L’intégralité de la surface de l’aménagement est prise en compte dans le calcul de dimensionnement des ouvrages. Les ouvrages de rétention ou infiltration sont au minimum dimensionnés pour la pluie d’occurrence décennale. Les opérations faisant l’objet de permis d’aménager disposent d’ouvrages dimensionnés pour la totalité des surfaces des projets concernés. Opération ne contribuant pas à l’aggravation du ruissellement Les opérations concernées par la présente disposition sont celles ne générant aucune surface imperméabilisée supplémentaire. Ces opérations doivent néanmoins contribuer à l’effort de lutte contre l’imperméabilisation. A cet effet, ils prévoient des aménagements permettant de diminuer de 25 % les volumes rejetés au réseau de collecte par rapport à l’état existant avant travaux, à concurrence du débit de fuite fixé dans le paragraphe précédent. Ne sont pas concernés par la présente disposition :

• Les opérations dont la surface au sol d’aménagement construction est inférieure à 200m² • Les opérations de réaménagement/changement de destination de locaux n’impliquant

aucun aménagement des espaces extérieurs.

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. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. ➢ Se reporter à l’article DG 9. ➢ L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et

l’harmonie du paysage.

➢ Se reporter à l’article DG 10

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3. Equipements et réseaux

Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan

aérobiologique il est recommandé :

- de diversifier les plantations ;

- d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau,

chêne, aulne et frêne.

• Arbres à haut-jet

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées

- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) -…

• Arbres bas ou arbres recépés

- Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable chmpâtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…

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 ANNEXE 2 :

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES

CONSTRUCTIONS

Les articles R.151-2, R.151-27 à R.151-29, R.151-30, R.151-33 et R.151-37 définissent le champ d’application des prescriptions relatives aux destinations des constructions et types d’activité.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière

Exemples de construction (liste non exhaustive)

Logement du matériel, des animaux et des récoltes Entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Habitation

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement » : maisons individuelles, immeubles collectifs

Hébergement

Résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou de services Restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens Constructions destinées à l’accueil de touristes, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à ne clientèle de passage des chambres ou des appartements meublés en location ainsi qu’un certain nombre de services Constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

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Cinéma

Etablissement de spectacles cinématographiques (art. L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée) accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Industrie

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 21 sous-destinations.

Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations.

Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

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 ANNEXE 3 : DEFINITIONS ET LEXIQUE

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

➢ Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

➢ Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

➢ Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

➢ Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

➢ Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

➢ Se reporter à l’article DG 7

➢ Se reporter à l’article DG 8 En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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ANNEXES

 Annexe 1 : Essences végétales conseillées  Annexe 2 : Destinations et sous-destinations des

constructions  Annexe 3 : Définitions et lexique  Annexe 4 : Guide général d’assainissement et des eaux pluviales de Moulins communauté.

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 ANNEXE 1 : ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES

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