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Edifiable

PLU d'Avermes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
03013_PLU_20230626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2023
Lecture
111 pages, 6 zones, 37 articles découpés
Plan de zonageUeq : zone d'équipements collectifs ou d'intérêt publicA : zone agricoleAUH 3i : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielleAUH : zone à urbaniser à court ou moyen termeAUH 1h : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation résidentielleUd : zone urbaine d'extension résidentielleAU 1Ueq : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation d'équipements collectifs ou d'intérêt publicN : zone naturelleUpj : zone urbaine de parcs et jardinsNL : zone naturelle à vocation touristique, sportive et de loisirsUEi : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de production et de servicesAUH 3a : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielleAUE 1i : zone à urbaniser « ouverte » réservée aux activités économiquesAUH 2b : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielleAUH 3b : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielleUEc : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de commerceAUE 1j : zone à urbaniser « ouverte » réservée aux activités économiquesAUH 3c : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielleUb : zone urbaine mixte du centre bourgUEm : zone urbaine mixte réservée aux activités économiques à dominante de commerce, de production et de servicesAUH 1d : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation résidentielleAUH 2h : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielleAUH 2g : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielleUc : zone urbaine d'habitat collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Avermes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Avermes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

383 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 383 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Claude-Wormser, 03000 Avermes
Téléphone
04 70 46 55 03
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.avermes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Avermes ?

Le document opposable est 03013_PLU_20230626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Avermes ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUH1, AUH2, N, U, UE, UNE. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avermes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avermes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Avermes ?

383 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 354 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 365 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Avermes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avermes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Avermes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 074 habitants
Code postal
03000
Code INSEE
03013
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 705 sur 2 720 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.