PLU de Trévol
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/06/2024
- 9 zones
- 58 articles
- INSEE 03290
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 03290_PLU_20240612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2024
- Lecture
- 71 pages, 9 zones, 58 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant ; La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m.
- Zone 1AUI
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 12 m, sauf éléments techniques spécifiques.
- Zone ANC
La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure p...
- Zone N
• En zone N/Nl : La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m ; La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au...
- Zone U
La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant ; P.L.U de TREVOL (03) - Règlement Page26 – Zones Ub, Ud/Ue La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment es...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Trévol
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - I - Allier - de Trévol à Château sur Allier (8 communes)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Allier
- rougeZone rouge, correspond aux zones d'aléas les plus forts quel que soit leur degré d'urbanisation ou d'équipement et aux zones inondables non urbanisées ou peu urbanisées quel que soit leur niveau d'aléasInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Trévol en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 65 €le mètre carré, médiane
- 506 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
102 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 92permis de construire
- 3déclarations préalables
- 90logements créés
- 5autorisations annulées
Les 102 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 route de Moulins, 03460 Trévol
- Téléphone
- 04 70 42 61 44
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h 30.
- Site
- www.trevol.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 58 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trévol ?
Le document opposable est 03290_PLU_20240612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Trévol ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 2AU, ANC, AU, N, U, UB, UNE. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévol ?
102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trévol ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trévol, calculées sur les contours de l'IGN.- Avermes4 074 hab.
- Gennetines615 hab.
- Villeneuve-sur-Allier1 024 hab.
- Aurouër400 hab.
- Montilly488 hab.
- Saint-Ennemond626 hab.
La commune
- Population
- 1 643 habitants
- Code postal
- 03460
- Code INSEE
- 03290
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 836 sur 866 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.