Les versions du document d'urbanismede Trévol

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/06/2024Publiée le 26/06/2024, en vigueur03290_PLU_20240612
• PLU approuvé le 20/11/2023Publiée le 06/12/2023, retirée le 26/06/202403290_PLU_20231120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.