Zone UB

9.1 Principes généraux

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites ou aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives

monumentales.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des volumes - harmonie des couleurs - intégration dans le site.

La restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).

L’expression d’une architecture contemporaine de qualité pourra être acceptée à condition d’être intégrée au contexte bâti et compatibles avec le caractère du site.

Les constructions dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique (toitures et façades).

Les constructions, quelle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérés.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Des implantations différentes des règles édictées pour chaque secteur pourront être autorisées à condition d’être dûment motivées à savoir :

o dans la mesure où elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport aux voies publiques : visibilité, accès, élargissement éventuel...

o Dans le cas où le respect de la règle de retrait conduit à la suppression d’un élément caractéristique du paysage ou d’un ensemble végétal présentant un intérêt écologique et/ou paysager ;

D’une manière générale, les constructions devront être implantées de manière à limiter les mouvements de terrain et à préserver les arbres existants et haies.

9.2 Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs.

L'autorisation de construire pourra être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

A - CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% en plus du terrain naturel.

Les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 1 m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 1 mètre des limites.

2. Volumes Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation par rapport aux vents et à l’ensoleillement.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu existant.

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

3. Toitures Les dispositions concernant les couvertures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures des piscines ou aux dispositifs d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires), aux toitures végétales, aux annexes de moins de 20 m².

De manière générale, il est privilégié des toits à 2 pentes minimum, avec faîtage dans le sens de la longueur. La pente sera comprise entre 25 et 40°.

Les toitures seront en tuiles plates de couleur terre cuite rouge, exception faite des dispositifs d’énergie renouvelable.

Pour les constructions neuves, les panneaux solaires devront être intégrés dans la pente du toit pour les bâtiments principaux et leurs annexes ou posés au sol.

Dans le cas de constructions existantes non réalisées en tuiles plates ou mécaniques et ne pouvant les accepter pour des raisons techniques (pente de toit, structure de la charpente, dispositif d’énergie renouvelable…) la réfection pourra : − Soit conserver les caractéristiques de la couverture d’origine ; − Soit utiliser tout autre type de matériaux se rapprochant visuellement de la tuile de couleur terre

cuite rouge.

Les toitures en zinc, les verrières, les vérandas, des annexes de moins de 20 m², ainsi que d’autres dispositifs de couvrement pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans un projet architectural.

Pour les pentes de toitures concernant les annexes et extensions inférieures à 20 m², des adaptations pourront être autorisées pour s’adapter au bâti existant.

La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage.

Les toitures terrasses seront admises dans les cas suivants :  si elles représentent moins de 20% de la surface couverte existante pour des éléments de raccordement entre deux constructions,  pour les extensions et annexes adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture existant d’une hauteur supérieure à la construction et dans ce cas limitées à une emprise au sol de 30 m²,  ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place d’une toiture végétalisée sauf en zone Ub du bourg historique, où par harmonie architecturale elle ne pourra excéder 20% de la surface développée,  ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place de capteurs photovoltaïques ou thermiques, d’échangeurs thermiques mais à condition que ces équipements soient dissimulés par un acrotère d’une hauteur minimale de 0.8 m sauf en zone Ub, où par harmonie architecturale elle ne pourra excéder 20% de la surface développée,  ou que la toiture soit traitée comme une terrasse, avec garde-corps sauf en zone Ub où par harmonie architecturale la terrasse ne pourra excéder 20% de la surface développée.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton et jacobines sont admis.

4. Couleurs/matériaux Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades seront choisis dans des gammes de teintes compatibles avec celles des anciens enduits traditionnels à la chaux.

Les enduits de couleurs vives sont interdits.

Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions, dont les abris de jardins, vérandas et constructions annexes doivent faire l’objet d’un soin égal à celui porté aux constructions principales.

Les bâtiments annexes en tôle, fibrociment sont interdits.

Les cabanes de jardin devront être traitées : − Soit tout en bois, − Soit tout en maçonnerie (avec crépi identique à celle de la construction) − Soit bois et maçonnerie (avec crépi identique à la construction), − Soit mur nu traité en matériaux de pays (pierre, brique, bois), − Elles pourront être en métal à condition d’être en harmonie avec le bâti environnant et si elles font moins de 12 m².

5. Clôtures (hors mur de soutènement)

Les clôtures sont facultatives.

Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits.

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

En aucun cas des matériaux bruts tels que briques ordinaires, parpaings, carreaux de plâtre etc… ne pourront rester apparents.

Les clôtures (dont portail et portillon) sur le domaine public et privé devront avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre pour les secteurs à vocation résidentielle et 1.8 m pour les secteurs à vocation économique.

Cette hauteur maximale pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie vive champêtre.

Les clôtures de couleur blanche mat ou brillant sont interdites, sauf portillon et portail.

Pare-vues Dans les opérations d’habitat intermédiaire ou groupé, des murs ou pare-vues seront implantés en limite séparative et en continuité du bâti. Leur dimension sera limitée à 1,80 m de hauteur et leur longueur ne pourra dépasser 4 m. Elles seront en harmonie avec le bâti et clôtures existantes.

6. Eléments techniques Les coffrets gaz / électricité et les boites aux lettres seront intégrés soit dans les haies, soit dans les façades ou murs de clôture, tout en restant accessibles aux services concernés. La réduction de l’impact visuel des éléments techniques sera prioritaire.

Les « blocs réseaux » doivent être regroupés.

Si la façade est à l’alignement, il est intégré dans la clôture ou dans la construction principale implantée au droit de l’emprise publique.

Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation soumis à permis d’aménager : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue.

Les locaux techniques, ou le stockage des déchets indépendants, à l’exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés, doivent être réalisés de façon à réduire leur impact visuel, et dissimulés par un dispositif de type murets, panneaux à claire-voie, élément végétal...

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudière, conduits de fumée, extracteurs, câbles, équipements d’infrastructure ne doivent pas être en saillie ou à défaut seront dissimulés au mieux.

Les cuves de stockage, antennes, machineries d’ascenseurs et stockages divers devront faire l’objet de mesures visant à assurer leur insertion dans le site et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…).

Il devra également être recherché des solutions techniques permettant de minimiser les nuisances sonores des équipements bruyants (pompe à chaleur, condenseurs..).

7. Energies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables ou à la recherche de qualité environnementale ou énergétique est recommandé. Toute construction faisant appel à ces techniques ou technologies devra veiller à l’intégration physique à son environnement immédiat, aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.

8. Implantation des piscines : L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 2 mètres (calculé depuis le nu intérieur du bassin) des limites privatives et du domaine public.

B – RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS (Hors habitation

La notion de bâtiments anciens Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions édifiées avant 1940 caractéristiques de l’architecture locale.

La restauration avec une architecture contemporaine n’est pas soumise aux dispositions suivantes.

La restauration des bâtis anciens devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés.

Pour les bâtiments repérés comme ayant une valeur architecturale, le projet de rénovation destiné à effectuer un changement d'affectation devra conserver la valeur architecturale du bâtiment : − Les surélévations seront réduites au minimum, si elles sont nécessaires, la pente des toits devra reprendre celle des toits traditionnels, les couvertures seront en tuiles plates rouges ou brunies, ou vieillies; les rehausses seront enduites de la même manière que le bâtiment principal ; − Les encadrements de fenêtres seront refaits en tenant compte du bâti existant et avoisinant ; − Les sens de faîtages seront conservés ; − Le rythme des percements devra être en harmonie avec celui des bâtiments traditionnels.

Dans le cas de fermeture des volumes ouverts, l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume ou fermeture en arrière des éléments de structure ou des modénatures…).

Les fermetures en arrière des piliers ainsi que les éléments vitrés seront privilégiés. Il en sera de même en cas d’intervention sur une porte de granges, la structure et l’aspect d’origine seront respectés, le murage partiel des portes de granges sera limité au soubassement et à hauteur de 1 m. Des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés) seront privilégiées.

C – AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES QUE LES USAGES PRINCIPAUX D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Les façades « arrière et latérales » des constructions ou installations doivent être traitées avec le même niveau de qualité et en harmonie avec la façade principale. Les teintes employées doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.

Les toitures pourront être :  Plates ou à faible pente ou à deux pans avec une dissimulation des pans de toiture par des acrotères prolongeant les façades. Elles pourront comporter des verrières et des dispositifs énergétiques. Ces derniers pourront être soit intégrés à la volumétrie des façades ou de la toiture, soit constituer d’éléments techniques distincts.  en terrasse sur tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas elles pourront être végétalisées pour des raisons climatiques.

Les émergences techniques (ventilation, les panneaux solaires, ascenseurs) doivent être conçues de manière à réduire leur emprise et à minimiser leur impact visuel à partir de l’espace public.

9.3 Eléments remarquables

En référence aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection"

A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421-17 (d) et R421-23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande d'autorisation préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié y compris les clôtures (article R421-12).

Sur la commune des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection du patrimoine bâti, des zones humides et des corridors biologiques.

- Pour les zones humides : Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

- Pour les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements, les arbres isolés : Les haies, les plantations d'alignements constituent une continuité écologique et des biotopes importants pour la biodiversité floristique et faunistique. En cela, ils ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

- Pour les éléments bâtis :

Plusieurs éléments remarquables du paysage à mettre en valeur ou à requalifier ont été recensés et sont reportés sur le plan de zonage et identifiés ci-dessous :

N° reporté sur le plan de zonage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Localisation

Chamérande Les Réaux Les Allins Les Demorets Les Dravaux Les Grandes Bédaures Munet Sanciots Les Vendons La Croix de Vaux Les Rabouets Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg Les Orgérieux

Type de construction

Château Domaine Domaine Château Grange à pans de bois Château Château Grange à pans de bois Ancienne ferme bourbonnaise Maison bourbonnaise traditionnelle Maison bourbonnaise traditionnelle Maison de bourg bourbonnaise Maison de bourg bourbonnaise Maison de bourg bourbonnaise Mairie Maison de bourg bourbonnaise Domaine

- Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine et doivent avoir pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment.

- Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques : • dans les zones naturelles ou agricoles, les clôtures devront assurer une perméabilité pour la faune,

• les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau) et être réalisés dans le respect du code de l’Environnement,

• maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,

Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Les espaces non bâtis et non affectés aux aires de circulation devront être majoritairement perméables, végétalisés et arborés. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Notion de remplacement d’arbres par des essences équivalentes : La notion d’essence équivalente est la suivante : • des feuillus peuvent remplacer des conifères, et des feuillus, • les conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus ; • les « essences nobles » ne peuvent être remplacées que par des essences nobles et autres essences de parc. Sont considérées comme essences «nobles» : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Catalpa, Magnolia, Hêtre, Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoïa, Pin…

 Les essences locales (cf. annexe 1) sont fortement recommandées. Les plantes allergènes et invasives sont proscrites.

 Les espaces extérieurs devront être pensés en lien étroit avec le bâti et en cohérence avec les espaces publics adjacents. Leur définition et leur traitement devront être précisés au stade du Permis de Construire et des demandes d’autorisation dans le cadre de procédure d’aménagement.

 Les aires de stationnement créées dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, doivent être plantées. La perméabilité du sol devra être maintenue le plus possible. Les aires de stationnement à l’air libre comportant plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre pour 100m² de stationnement. La répartition pourra être régulière ou disposée de manière équilibrée sur l’ensemble de l’aire de stationnement.

Pour les opérations créant plus de 5 logements : • Le traitement paysager des limites entre lots et l’aménagement de l’interface voie / recul des

constructions seront à privilégier. En façade de voie(s), l’aménagement paysager sera particulièrement soigné et devra être entretenu régulièrement.

• 12% d’espaces verts ou paysagers dont 3% de la surface de l’opération d’ensemble sera affectée à la création d’un ou plusieurs espaces communs conviviaux de rencontre, de détente, d’aire de jeux ...

▷ ARTICLE DG 11

ARCHEOLOGIE

Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L. 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles – Service régional de l’archéologie.

 Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ».

 Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

La liste et la cartographie des entités archéologiques connues à ce jour sont annexées au PLU.

▷ ARTICLE DG 12

ZONES DE RISQUES ET DE NUISANCES

 Risques naturels : Risques inondation Les zones soumises au risque naturel d’inondation sont repérées sur les documents graphiques (plan de zonage et des servitudes). Lorsqu’un terrain se situe dans l’une de ces zones, les dispositions qui s’appliquent sont celles du secteur d’implantation augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques joint en annexe du dossier :

- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation ≪Rivière Allier≫ sur l’agglomération Moulinoise approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2017.

Sismicité La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction.

 Risques technologiques :

Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé sur la commune a été publié le 10 juillet 2017 sur la commune de Trévol (cf. liste des servitudes d’utilité publique).

Par conséquent, les autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des règles de restrictions ou d’interdiction dans les zones d’effets générées (zone d’effets létaux, zone d’effets létaux significatifs)

par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport de gaz traversant ou impactant la commune. Dans le cas général, est associée aux ouvrages présents sur la commune, une bande de servitude, libre passage (non constructible et non plantable) de 4 mètres de largeur totale (2 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation). Il est fortement recommandé de consulter GRTgaz dès la phase de l’émergence de tout projet d’aménagement dans les SUP 1 de ses ouvrages pour une meilleure intégration et prise en compte de ceux-ci. Il est obligatoire d’informer GRTGaz de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme délivré dans les SUP 1 des ouvrages de transport de gaz, conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement.

 Nuisances sonores : Les zones soumises aux nuisances sonores issues des infrastructures routières de transport sont repérées en annexe du PLU. Elles concernent les abords de la RN 7 et la voie ferrée n°750 000, toutes 2 classées comme voie bruyante de catégorie 2 (largeur affectée par le bruit : 250m de part et d’autre de la voie). La réglementation relative est annexée au P.L.U. En outre, les conditions d'exercice des installations dont l'activité et l'emplacement induiraient une présomption de nuisances sonores à l'encontre d'habitations voisines de tiers, se doivent de garantir le respect des dispositions de la réglementation sur les bruits de voisinage.

Intitulé du document : 9.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement défini ci-après à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l’opération ou dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration et changement de destination d’une construction existante. L’obligation de créer des places de stationnement ne s’applique qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements à condition que les places existantes soient conservées. Lorsqu’il est imposé la réalisation d’aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Les dimensions des places de stationnement automobile sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,40 m pour la largeur.

Le calcul des places de stationnement nécessaires à l’opération sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité supérieure pour 0,5 et au-dessus.

Les aires de stationnement en plein air, au-delà de 1 000 m² de surface, doivent être fractionnées en plusieurs unités et comprendre des cheminements piétonniers permettant d’aller de la place de stationnement à la construction / installation en toute sécurité.

Les bâtiments à usage d’habitation collective de plus de 20 logements, à usage industriel ou tertiaire, service public de plus 1 000 m² de surface de plancher devront prévoir des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur.

Pour les opérations à usage de logements collectifs, les espaces destinés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, de préférence individualisés, couverts, éclairés et facilement accessibles.

Les normes applicables aux places de stationnement sont les suivantes :

Destination

Habitat collectif

Habitat individuel

Commerces

Bureaux / services Restaurants Hôtels, résidences de tourisme Foyers ou résidences permanents Activités artisanales Activités industrielles Entrepôts

Nombre de place minimal requis

1 place jusqu’à 70 m² de surface de plancher 1.5 places au-delà de 70 m² de SDP, dont 0.5 place mutualisée pour les opérations d’au moins 10 logements Dérogation de 1 place par logement social 2 places par logement Pour les opérations d’aménagement d’au moins 10 logements, un foisonnement de 0.5 place mutualisée par logement devra être réalisé à l’achèvement de chaque tranche opérationnelle l’opération d’aménagement Dérogation de 1 place par logement social 2 places pour 50 m² de surface de vente La surface affectée au stationnement des véhicules destinée à la clientèle ne doit pas dépasser le ¾ de la surface de plancher du commerce. 2 places pour 75 m² de surface de plancher

1 place VL pour 5 m² de surface de restauration

1 place par unité d’hébergement

0.5 place par unité d’hébergement

2 places VL pour 100 m² de surface de plancher

2 places VL pour 300 m² de surface de plancher

2 places VL pour 500 m² de surface de plancher

Aires de stationnement cycles

Des aires de stationnement dédiées aux cycles pour les logements collectifs seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les emplacements de stationnement seront réalisés soit :

 sous la forme d’un local dédié au stationnement des cycles intégré au bâtiment.  Sous forme d’abris intégrés dans la conception des espaces collectifs.

Ils devront être facilement accessibles à partir de l’espace public et sécurisés.

Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer dans les cas de réhabilitation, changement de destination ou d’extension d’un bâtiment existant.

▷ ARTICLE DG 10

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

L’accès est la limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

 Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

4. En bordure des routes départementales l’avis préalable du service gestionnaire de la voirie du Département devra être demandé. - Les nouveaux accès seront interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. En rase campagne, ils seront limités et devront être regroupés ; - Dans les zones à urbaniser et dans les zones constructibles liées à l’extension de l’agglomération, s’il n’existe pas d’autre accès satisfaisant, le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité ; - La création et la modification des accès privés seront réalisées conformément au règlement de voirie du Département et soumises à une permission de voirie instruite aux normes du Département, par le service gestionnaire de la voirie, au titre du code de la Voirie Routière.

5. Les valeurs des marges de recul le long des routes départementales sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes départementales Elles sont à prendre en compte dans les zones constructibles et à urbaniser situées hors agglomération. Concernant les routes à grande circulation, c’est la marge de recul réglementaire qui s’applique. En cas de difficulté motivée le recul à prendre en compte sera étudié avec le service gestionnaire de la voirie du Département.

 Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

▷ ARTICLE DG 8

 Eau potable : 1. Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s’il existe.

2. Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

 Assainissement : D’une manière générale, le règlement général d’assainissement et le Guide de Gestion durable des eaux pluviales de Moulins Communauté doivent être respectés.

- Pour les zones d’assainissement collectif : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement en conformité avec le règlement général d’assainissement de l’agglomération. 2. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément au règlement général d’assainissement.

- Pour les zones d’assainissement non collectif : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont le règlement est disponible sur le site « agglo-moulins.fr ».

- Eaux pluviales : L’infiltration doit être systématiquement privilégiée, même en présence d’un réseau de collecte. L’avis du gestionnaire du fossé devra être demandé avant tout déversement.

- Cas particuliers des réseaux unitaires : 1. Dans le cas de réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur. 2. Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement, dont les lotissements, ZAC, permis groupés doivent obligatoirement être de type séparatif.

 Réseaux secs :

- Electricité : Pour toute construction nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain.

- Télécommunications : Pour toute construction nouvelle sur une propriété privée les nouveaux branchements aux réseaux de télécommunication seront réalisés en souterrain.

- Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d’impossibilité technique

- Propreté urbaine : Les constructions d’habitat collectif devront intégrer un local ou un espace dédié aux déchets. Ce local ou cet espace, aménagé en Rez de Chaussée de préférence, sera facile d’accès. Il devra respecter la réglementation et être conçu en fonction du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention quotidienne, conformément au règlement du service des déchets ménagers en charge de la collecte.

▷ ARTICLE DG 9

Commune de

TREVOL

(Département de l’Allier)

P.L.U

Révision

5. REGLEMENT

Arrêté le 19 décembre 2022

0

APTITUDES AMENAGEMENT Page

▷ SOMMAIRE ◁

Préambule

2

▷ Chapitre I : Dispositions générales

3

Dispositions générales administratives

4

Article DG 1 : Champ d’application territorial du plan

4

Article DG 2 : Portée juridique du règlement du PLU

4

Article DG 3 : Division du territoire en zones

5

Article DG 4 : Adaptations mineures

6

Dispositions générales techniques

7

Article DG 7 : Accès et voirie

7

Article DG 8 : Desserte par les réseaux

8

Article DG 9 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

10

Article DG 10 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

19

Article DG 11 : Archéologie

20

Article DG 12 : Zones de risques et de nuisances

20

▷ Chapitre II : Dispositions spécifiques à chaque zone

22