Zone 1AU

Intitulé du document : 1

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

ou forestière

Exploitation forestière

Autorisé ou interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Interdit

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé Interdit

Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page35 – Zones 1AU

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Non autorisés Le stationnement des caravanes et campings-cars est autorisé à condition d’être couvert, Sont interdits les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient être conçues afin de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :  Les constructions s’implanteront soit : - à l’alignement des voies ; - à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m de l’alignement.

Page36 – Zones 1AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :  Les constructions pourront s’implanter soit : - En retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la

hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 3m ;

- En limite séparative:

⮡

si leur hauteur n'excède pas 4,5mètres sur limite à l’égout ou au faitage;

⮡ si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative. Dans ce cas la hauteur de la construction nouvelle sera limitée à celle de la construction existante implantée sur limite ;

⮡ à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Intitulé du document : 2.2 Hauteur

 La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant ;

 La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m.

Intitulé du document : 2

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Se reporter à l’article DG 9.

Intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

 Se reporter à l’article DG 10 ;

 Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou services publics.

Intitulé du document : 2.5 Stationnement

 Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Page37 – Zones 1AU

 Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

 Se reporter à l’article DG 7.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

 Se reporter à l’article DG 8.

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page38 – Zones 1AU

▷ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Commune de

TREVOL

(Département de l’Allier)

P.L.U

Révision

5. REGLEMENT

Arrêté le 19 décembre 2022

0

APTITUDES AMENAGEMENT Page

▷ SOMMAIRE ◁

Préambule

2

▷ Chapitre I : Dispositions générales

3

Dispositions générales administratives

4

Article DG 1 : Champ d’application territorial du plan

4

Article DG 2 : Portée juridique du règlement du PLU

4

Article DG 3 : Division du territoire en zones

5

Article DG 4 : Adaptations mineures

6

Dispositions générales techniques

7

Article DG 7 : Accès et voirie

7

Article DG 8 : Desserte par les réseaux

8

Article DG 9 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

10

Article DG 10 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

19

Article DG 11 : Archéologie

20

Article DG 12 : Zones de risques et de nuisances

20

▷ Chapitre II : Dispositions spécifiques à chaque zone

22