Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites
Sont interdits : 1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. 2. Le stationnement des caravanes isolées et campings-cars sur terrains non bâtis, les mobilhomes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage
1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières
Sont admis sous conditions : 1. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone. 2. Les équipements d'infrastructures routières ou de transports collectifs publics, les ouvrages, bâtiments, constructions, affouillements et exhaussements liés 3. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. 4. Les démolitions. 5. Les clôtures.