Zone U

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé ou interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sauf restrictions suivantes : En Ue sont autorisées Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone. Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé Interdit

Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page24 – Zones Ub, Ud/Ue

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Non autorisé Le stationnement des caravanes et campings-cars est autorisé à condition d’être couvert, Sont interdits le stationnement et campings car à l’air libre les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques. Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient être conçues afin de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé ou interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions

1. L’extension

des

constructions

d’habitations existantes est limitée à :

- 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher

comprise entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de plancher existante

pour les habitations d’une surface de

plancher supérieure à 100m² dans une

limite totale de 250 m² (existant +

extension).

2. Les annexes aux habitations existantes

dans une limite de 50m² maximum

d’emprise au sol (total des annexes hors

piscine) et à condition d’être implantées à

20m maximum du bâtiment principal ;

3. Les constructions à usage d’habitation

dont la présence est indispensable pour

assurer la direction, le gardiennage et la

surveillance des établissements de la zone

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Autorisé sauf pour les activités de commerce de détail qui doivent être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation, dans la limite de 20% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans que les activités de commerce de détail ne puissent excéder 300m² de surface de plancher.

Autorisé à l’exception des activités de services liées à la santé

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page29 – Zones UI

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements

Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone.

Interdits sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campings-cars est autorisé à condition d’être couvert, Sont interdits le stationnement et campings car à l’air libre les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques

Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Page30 – Zones UI

Intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

• En zone Ub/Ud :

 Les constructions s’implanteront soit : - à l’alignement des voies ; - à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des constructions implantées dans la continuité des implantations voisines (notamment pour le secteur Ub) ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;

Page25 – Zones Ub, Ud/Ue

- L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

- Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m de l’alignement.

• En zone Ue :  Les constructions s’implanteront à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ;

 Cette règle ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• En zone Ub/Ud :  Les projets de construction doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

 Les constructions pourront s’implanter soit : - En retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 3m ; - En limite séparative: ⮡ si leur hauteur n'excède pas 4,5mètres sur limite à l’égout ou au faitage; ⮡ si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative. Dans ce cas la hauteur de la construction nouvelle sera limitée à celle de la construction existante implantée sur limite ; ⮡ à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant. - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

• En zone Ue :  Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 5m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

 Toute construction nouvelle devra être implantée à 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée ou publique.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

 Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 5 mètres.

 Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Intitulé du document : 2.2 Hauteur

 La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant ;

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page26 – Zones Ub, Ud/Ue

 La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à : - 12m en zone Ub - 9m en zone Ud/Ue

 Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

 La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 12 m, sauf éléments techniques spécifiques.

Intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Se reporter à l’article DG 9 ;

 L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou

l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page31 – Zones UI

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

• Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

• Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : • Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

• Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

• Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Toitures : • Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques

soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

Clôtures : • Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une

haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

• Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

 Se reporter à l’article DG 10 ;

 Pour le secteur Ub Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.  Pour les autres secteurs Ud et Ue Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux locaux techniques des administrations publiques et associées. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

 Se reporter à l’article DG 10 ;

 Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

 Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page32 – Zones UI

Intitulé du document : 2.5 Stationnement

 Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

 Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page27 – Zones Ub, Ud/Ue

3. Equipements et réseaux

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage.

 Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

 Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à: - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux ou de services.

3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

 Se reporter à l’article DG 7.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

 Se reporter à l’article DG 8 ;  En zone Ud/Ue : en cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et

matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page28 – Zones Ub, Ud/Ue

▷ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UI

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques qui correspond à la zone d’activités des Echaudés.

 Se reporter à l’article DG 8 ;  En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent

être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

Page33 – Zones UI

Commune de

TREVOL

(Département de l’Allier)

P.L.U

Révision

5. REGLEMENT

Arrêté le 19 décembre 2022

0

APTITUDES AMENAGEMENT Page

▷ SOMMAIRE ◁

Préambule

2

▷ Chapitre I : Dispositions générales

3

Dispositions générales administratives

4

Article DG 1 : Champ d’application territorial du plan

4

Article DG 2 : Portée juridique du règlement du PLU

4

Article DG 3 : Division du territoire en zones

5

Article DG 4 : Adaptations mineures

6

Dispositions générales techniques

7

Article DG 7 : Accès et voirie

7

Article DG 8 : Desserte par les réseaux

8

Article DG 9 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

10

Article DG 10 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

19

Article DG 11 : Archéologie

20

Article DG 12 : Zones de risques et de nuisances

20

▷ Chapitre II : Dispositions spécifiques à chaque zone

22