Construire à Moulinsles règles du PLU

En vigueur depuis le 23/06/2023
5 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur totale des constructions devra respecter les valeurs figurant sur le plan des hauteurs. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Ne sont pas p...
Zone AUB
La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. De plus, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation ne pourront excéder la hauteur des constructions exista...
Zone N
La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. Cette règle ne s’applique pas aux œuvres d’art.
Zone UA
 Sur l’ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. La hauteur totale des annexes, des abris de jardins et des serres ne pourra pas excéder 4m. Calcul de...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique. Dans le cas où la hauteur d’une construction existante à la date d’application du présent règlement est supérieure à celle autorisée au paragrap...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Moulins

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I - Allier - Agglomération de MOULINS - (5 communes)risque naturel
Sa zone
- ZU FortZone U FortInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 12 place de l'Hôtel-de-Ville, 03000 Moulins
Téléphone: 04 70 48 50 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-moulins.fr

Moulins en chiffres

19 206habitants
402 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
231permis de construire depuis 2013
743logements créés depuis 2013

Les 384 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Moulins ?

Le document opposable est 03190_PLU_20230623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Moulins ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UI. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulins ?

384 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 96 déclarations préalables, pour 743 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moulins ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Yzeure12 897 hab.
Neuvy1 475 hab.
Bressolles1 143 hab.
Avermes4 074 hab.
Toulon-sur-Allier1 166 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 03190_PLU_20230623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2023
Contenu: 54 pages, 5 zones, 41 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 96 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 272 m².

Code INSEE: 03190
Code postal: 03000
Département: Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 16 451 locaux raccordables sur 16 743 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.