PLU de Moulins

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 23/06/2023
5 zones
41 articles
INSEE 03190

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 03190_PLU_20230623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2023
Lecture: 54 pages, 5 zones, 41 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur totale des constructions devra respecter les valeurs figurant sur le plan des hauteurs. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Ne sont pas p...
Zone AUB
La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. De plus, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation ne pourront excéder la hauteur des constructions exista...
Zone N
La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. Cette règle ne s’applique pas aux œuvres d’art.
Zone UA
 Sur l’ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique du règlement. La hauteur totale des annexes, des abris de jardins et des serres ne pourra pas excéder 4m. Calcul de...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la valeur portée au document graphique. Dans le cas où la hauteur d’une construction existante à la date d’application du présent règlement est supérieure à celle autorisée au paragrap...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Moulins

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I - Allier - Agglomération de MOULINS - (5 communes)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Allier
- ZU FortZone U FortInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Moulins en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

402 €le mètre carré, médiane
272 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

384 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

231permis de construire
96déclarations préalables
743logements créés
12autorisations annulées

Les 384 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 12 place de l'Hôtel-de-Ville, 03000 Moulins
Téléphone: 04 70 48 50 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-moulins.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Moulins ?

Le document opposable est 03190_PLU_20230623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Moulins ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UI. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulins ?

384 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 96 déclarations préalables, pour 743 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moulins ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Moulins, calculées sur les contours de l'IGN.

Yzeure12 897 hab.
Neuvy1 475 hab.
Bressolles1 143 hab.
Avermes4 074 hab.
Toulon-sur-Allier1 166 hab.

La commune

Population: 19 206 habitants
Code postal: 03000
Code INSEE: 03190
Département: Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 16 451 sur 16 743 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.