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Edifiable

PLUi d'Avesnes-le-Comte

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069482_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
185 pages, 10 zones, 138 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UJ : zone urbaine correspondant aux jardinsN : zone naturelleAph : zone destinée à l'accueil d'un parc photovoltaïqueUBa : zone urbaine autorisant une hauteur plus importanteA : zone agricole1AU : zone à urbaniser destinée principalement à l'habitatUH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service publicUE : zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et de services, ainsi que d'activités industriellesUB : zone urbaine périphériqueUA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et villageUAa : zone urbaine correspondant au centre-ville des communes "pôles"UEc : zone destinée à l'accueil d'activité économique à dominante commercialeAcer : projet de construction du centre d'entretien routierAstep : secteur dédié aux stations d'épuration des eaux uséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069482_PLUI_20251218. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Avesnes-le-Comte

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Avesnes-le-Comte

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Avesnes-le-Comte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

54 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 54 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Neuve, 62810 Avesnes-le-Comte
Téléphone
03 21 60 67 00
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-avesneslecomte.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Avesnes-le-Comte ?

Le document opposable est 200069482_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Avesnes-le-Comte ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, A, N, UA, UB, UE, UH, UJ. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avesnes-le-Comte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avesnes-le-Comte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Avesnes-le-Comte ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Avesnes-le-Comte ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avesnes-le-Comte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Avesnes-le-Comte, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 840 habitants
Code postal
62810
Code INSEE
62063
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 087 sur 1 111 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.