Construire à Avesnes-les-Aubertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/09/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA couvre le centre ancien de la commune, principalement occupé par l’habitat, des commerces, des activités, des
- UBLa zone UB est une zone urbaine de densité moyenne affectée principalement à l’habitat, et aussi aux équipements et acti
- UCLa zone UC est une zone urbaine de densité faible affectée prioritairement à l’habitat. Elle comprend aussi des équipeme
- UELa zone UE est une zone urbaine affectée aux activités. La zone UE comprend un sous-secteur indicé UEf en zone sensible
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULa zone 1AU couvre les terrains compris entre les zones UA et UB au sud de la commune, à vocation d’habitat mixte. Un ph
- 1AUELa zone 1AUe est destinée à l’accueil d’activités. INFORMATIONS SUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES 1. Avesnes-les-Aubert
- 2AULa zone 2AU correspond aux zones à urbaniser à long terme. Cette zone ne dispose pas de voies ouvertes au public ou de r
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sur l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions à usage principal d’habitation ne peut excéder un R+3 ou un R+2+C. Il ne peut être aménagé qu’un niveau de combles. Les constructions et installations localisées sur les zones potenti...
- Zone 1AUE
La hauteur limite des bâtiments à usage d’activité est fixée à 12m au faîtage. La hauteur des constructions à usage principal d’habitation ne peut excéder un R+1. Les constructions et installations localisées sur les zones potentiellement...
- Zone 2AU
Non règlementé
- Zone A
Sur l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions à usage principal d’habitation ne peut excéder un R+2 ou un R+1+C. Il ne peut être aménagé qu’un niveau de combles. La hauteur limite des bâtiments à usage d’activité est fixée à 15m ...
- Zone N
Non réglementé Toutefois, les constructions et installations localisées sur les zones potentiellement inondables identifiées au plan de zonage ne pourront avoir de caves et de sous-sols et nécessiteront une surélévation du premier niveau d...
- Zone UA
Sur l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions à usage principal d’habitation ne peut excéder 12 mètres au faîtage. Il ne peut être aménagé qu’un niveau de combles. En cas d’extension du bâtiment, la hauteur est limitée à celle du...
- Zone UB
Sur l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage. Il ne peut être aménagé qu’un niveau de combles. La hauteur est portée à 12 mètres dans le cas de constructions agricoles. Sur le sous-secteur UBr...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder un R+2 ou un R+1+C. Il ne peut être aménagé qu’un niveau de combles. La hauteur est portée à 12 mètres dans le cas de constructions agricoles. Sur le sous-secteur UCr, la hauteur des constructio...
- Zone UE
La hauteur absolue d’une construction à vocation d’activités, mesurée à partir du terrain naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètre au point le plus élevé. Les constructions et installations localisées sur les zones potentielleme...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Avesnes-les-Aubert
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Camélinat, 59129 Avesnes-les-Aubert
- Téléphone
- 03 27 82 29 19
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.avesnes-les-aubert.fr
Avesnes-les-Aubert en chiffres
- 3 562habitants
- 57permis de construire depuis 2013
- 126logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Avesnes-les-Aubert ?
Le document opposable est 59037_PLU_20240913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Avesnes-les-Aubert ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avesnes-les-Aubert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avesnes-les-Aubert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avesnes-les-Aubert ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avesnes-les-Aubert ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avesnes-les-Aubert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rieux-en-Cambrésis1 425 hab.
- Carnières983 hab.
- Saint-Aubert1 570 hab.
- Saint-Hilaire-lez-Cambrai1 558 hab.
- Boussières-en-Cambrésis436 hab.
- Villers-en-Cauchies1 151 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59037_PLU_20240913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/09/2024
- Contenu
- 62 pages, 9 zones, 142 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 907 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59037
- Code postal
- 59129
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 1 916 locaux raccordables sur 1 922 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.