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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle DK 682 à Avignon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10 Rue du Four de la Terre 84000 Avignon

Référence cadastrale
DK 682
Surface du terrain
353 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
26,46 m7,30 m2,76 m5,99 m5,68 m2,64 m3,20 m3,39 m12,08 m9,57 m5,10 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle DK 682, AvignonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR DuranceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
    • PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avignon.

  • Servitudes d’utilité publique

    5 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
    • 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZonage pluvial : Zone 1 - Intra-muros - Rejet au réseau unitaire ou pluvial
    • infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
    • infoDroit de préemption urbain renforcé

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    24 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Avignon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 353 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 18 octobre 2022, 1 logementTravaux achevés, 8 RUE FOUR DE LA TERRE

Toutes les autorisations délivrées à Avignon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral84007000DK0682

Planches du zonage Planche 1, 2,2 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 3,6 Mo, Planche 4, 3,0 Mo, Planche 5, 3,1 Mo, Planche 6, 2,7 Mo, Planche 7, 2,7 Mo, Planche 8, 1,5 Mo, Planche 9, 1,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,5 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DK 01, 220 ko