Construire à Avressieuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/06/2019
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Bigottiere, Bunand, Chamard, Le Chattaud, La Massette, La Prele, Malod, Moulin, Niveau, Sur-Les-Vignes, Montfleury, Chef-Lieu) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Avressieux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Avressieux
- Agrandir à Avressieux
- Construire une piscine à Avressieux
- Poser un abri de jardin à Avressieux
- Clôturer à Avressieux
- Refaire la façade à Avressieux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 A espace Village, 73240 Avressieux
- Téléphone
- 04 76 37 05 09
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.avressieux.com/mairie
Avressieux en chiffres
- 544habitants
- 52permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Avressieux ?
Le document opposable est 73025_PLU_20190603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avressieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avressieux ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avressieux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avressieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Belmont-Tramonet505 hab.
- Rochefort253 hab.
- Saint-Genix-les-Villages3 095 hab.
- Verel-de-Montbel341 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73025_PLU_20190603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 982 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73025
- Code postal
- 73240
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 304 locaux raccordables sur 307 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.