Les versions du document d'urbanismed'Avrieux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 23/11/2020, en vigueur73026_PLU_20191216
• PLU approuvé le 19/05/2017Publiée le 13/03/2018, retirée le 23/11/202073026_PLU_20170519

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.