Construire à Avrieuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2019
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, à l’égout de toiture à l’aval. 1. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8m00 à l’égout de toiture par rapport au terrain avant trav...
- Zone AU
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6m00 à l’égout de toiture à l’exception des constructions collectives qui pourron...
- Zone UA
La hauteur est mesurée au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval. La hauteur ne doit pas excéder la hauteur de la construction la plus élevée des parcelles mitoyennes. La hauteur des annexes (définition dans les...
- Zone UD
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m00 à l’égout de toiture. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur à l’acro...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Avrieux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Avrieux
- Agrandir à Avrieux
- Construire une piscine à Avrieux
- Poser un abri de jardin à Avrieux
- Clôturer à Avrieux
- Refaire la façade à Avrieux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Avrieuxrisque naturel
Ses 3 zones
- 0Aucun phénomène naturel retenuPrescriptions hors zone d'aléa
- 1.4Chute de blocsPrescriptions
- NiInondation - Crue torrentielle – Coulée de boueInterdiction
PPRi-Maurienne Médianerisque naturel
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 154 rue de l'Église, 73500 Avrieux
- Téléphone
- 04 79 20 33 16
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- avrieux.com
Avrieux en chiffres
- 386habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Avrieux ?
Le document opposable est 73026_PLU_20191216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Avrieux ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, UA, UD, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avrieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avrieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avrieux ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avrieux ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avrieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villarodin-Bourget499 hab.
- Val-Cenis2 112 hab.
- Aussois676 hab.
- Modane2 849 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73026_PLU_20191216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Contenu
- 33 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73026
- Code postal
- 73500
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 311 locaux raccordables sur 355 (87,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.