Zone AZone agricole à Avrieux

Les constructions à destination d’habitation, - Les constructions à destination d'activités industrielles ou artisanales, - Les constructions à destination de bureaux, de commerces, d’hébergement hôtelier, - Les ouvertures de carrières ou leur extension, - Les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées, - Les terrains de camping et de caravaning, et le stationnement isolé des caravanes. - En secteur A « Pa » ; toute construction nouvelle à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

1. Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone et soient intégrés au paysage.

2. Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés qu’à la condition d’être expressément liés à une construction autorisée et sont limités à 1m par rapport au terrain naturel.

3. Tout permis de construire devra prendre en compte les risques naturels.

Tout projet (neuf ou aménagement d’existant) pourra être interdit sinon soumis à des prescriptions particulières, si le projet, par sa situation et/ou ses dimensions, se trouve exposé à un ou plusieurs risques naturels et/ou induit, ou aggrave un ou plusieurs risques naturels.

4. Tout projet (neuf ou aménagement d’existant) pourra être interdit sinon soumis à des prescriptions particulières, si le projet, par sa situation et/ou ses dimensions, entraîne pour la collectivité dans l'immédiat ou à terme des charges supplémentaires d'équipement collectif (mise en place, renforcement ou entretien des réseaux notamment).

5. Dans les secteurs repérés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme (Espaces Boisés Classés) : les coupes ou abattages d’arbres ayant pour effet de modifier l’espace boisé sont autorisés à condition d’être précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées et des accès d’une largeur minimum de 3m50.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

1. Eau potable#

Toute construction, installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées#

Toute construction, installation doit être pourvue d’un système d’assainissement séparatif eaux usées – eaux pluviales.

Les effluents doivent être évacués par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Dans le cas contraire, un système d’assainissement autonome conforme aux obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. Le rejet dans le réseau public des effluents agricoles est subordonné à un prétraitement.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux et les excès de ruissellement devront faire l’objet d’une rétention sur le terrain avec un exutoire adapté.

4. Electricité – téléphone – câble#

Les réseaux câblés, d’électricité et de téléphone doivent être enterrés

La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

Les constructions nouvelles devront s'implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à l'axe des voies.

Les dépassés de toitures, les balcons et les corniches ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m00 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif. (afin de permettre l’installation de tout équipement nécessaire aux équipements ou services publics : électricité, abri..)

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4m00. Les dépassés de toitures, les balcons et les corniches ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m00. Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives de propriété en cas de constructions simultanées de part et d’autre de la limite de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite séparative de propriété. Dans le cas d'amélioration ou d’extension limitée d’une construction existante située dans la marge de recul, le projet pourra poursuivre au maximum l’alignement du bâtiment existant.

Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif. (afin de permettre l’installation de tout équipement nécessaire aux équipements ou services publics : électricité, abri..)

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol des constructions Non réglementé

La hauteur est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, à l’égout de toiture à l’aval.

1. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8m00 à l’égout de toiture par rapport au terrain avant travaux. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère ne devra pas excéder 10m00.

2. Les annexes La hauteur ne doit pas excéder 2m50 à l'égout de toiture.

PLU DE LA COMMUNE D’AVRIEUX - règlement

aspect extérieur des constructions L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés existants doivent être conservés.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS n’est pas réglementé

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• La rénovation des chalets d’alpages ou bâtiments d’estives isolés existants est autorisée, ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et sous réserve de l’établissement d’une servitude limitant l’accès et l’usage du bâtiment, conformément à l’article L.145-3 du code de l’urbanisme.

L’extension limitée des chalets d’alpage ou bâtiments d’estive existants est autorisée à condition que la destination soit liée à une activité professionnelle.

• Dans les secteurs repérés comme zones humides au titre des articles L123-1-7 et R123-11 : l'exhaussement et l’affouillement des sols à condition qu'il ne porte pas sur une zone humide et qu'il ne participe pas à son assèchement.

En zone Np : les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées à la protection des captages d’eau potable.

En zone Npf :

• Les affouillements et exhaussements de sols, les installations et ouvrages techniques (y compris Installations Classées Pour l’Environnement) liés à la réalisation et au fonctionnement de l’infrastructure ferroviaire du projet Lyon- Turin, dans le périmètre de l’emplacement réservé n°1.
• Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics à condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

En zone NL :

• les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées aux activités sportives et de loisirs ou permettre de préserver le patrimoine militaire.
• Les constructions nouvelles à destination d’habitat à condition d’être des habitations légères de loisirs démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
• Les extensions des constructions d’habitations existantes sont autorisées dans la limite de 40m², une seule fois à compter de l’approbation de la modification n°1 du PLU.
• La surface de plancher totale autorisée pour les constructions nouvelles et extensions est limitée à 290m² pour la totalité de la zone NL.

En zone Ns :

• les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées à l’exploitation du domaine skiable.
• La rénovation des chalets d’alpages ou bâtiments d’estives isolés existants est autorisée, ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et sous réserve de l’établissement d’une servitude limitant l’accès et l’usage du bâtiment, conformément à l’article L.145-3 du code de l’urbanisme.

L’extension limitée des chalets d’alpage ou bâtiments d’estive existants est autorisée à condition que la destination soit liée à une activité professionnelle.

• Dans les secteurs repérés comme zones humides au titre des articles L123-1-7 et R123-11 : l'exhaussement et l’affouillement des sols à condition qu'il ne porte pas sur une zone humide et qu'il ne participe pas à son assèchement.