Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondants aux besoins des constructions ou installations, il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1.5 place par logement.
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Sont interdits : - les constructions et installations destinées à l’activité agricole ou forestière, - les constructions et installations destinées à l’activité industrielle, - les constructions et installations destinées à l’activité artisanales, - l’ouverture de carrières, - les entrepôts, - les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées.
Intitulé du document : Occupations et installations du sol soumises à des conditions particulières L’ouverture à l’urbanisation des z
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Les exhaussements et affouillements de sol sont admis à condition d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone et s’ils n’excédent pas 2m00.
Dans les sous-secteurs AUz, les occupations et utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions et recommandations du Plan d’Indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation.
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1. Les accès et voirie doivent avoir une largeur minimum de 3m50.
2. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.
4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre
5. Les voies nouvelles en impasse sont tolérées et doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour.
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1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.
2. Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.
L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié, et à une autorisation de rejet.
3. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les aménagements extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux et les excès de ruissellement devront faire l’objet d’une rétention sur le terrain avec un exutoire adapté.
4. Electricité – Téléphone Les réseaux seront enterrés sauf impossibilité technique justifiée.
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Caractéristiques des terrains Non réglementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Le recul des constructions est la distance au droit du mur de la construction à l’axe de la voie.
Les constructions et annexes doivent être implantées avec un recul minimum par rapport à l’axe de la voie de 5 m00.
Pour tous ces reculs, une tolérance de 1m00 peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents et les corniches. Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent pas aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives de propriété.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Les annexes devront être accolées à la construction principale
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Les annexes autorisées ne devront pas dépasser 40 m2 d’emprise au sol.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
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La hauteur est mesurée à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval.
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6m00 à l’égout de toiture à l’exception des constructions collectives qui pourront avoir une hauteur de 9m00 à l’égout de toiture. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur à l’acrotère ne peut excéder 7m00.
Les annexes ne devront pas dépasser 2,50 m à l’égout de toiture.
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Consultance architecturale (information) : Il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune avant et au cours de l’élaboration du projet.
Toitures Les toitures seront soit à deux pans minimum avec une pente comprise entre 20 et 50% soit des toitures terrasses. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
La couverture sera d’aspect lauze, tuile ou bac acier de couleur grise non brillante. Les toitures terrasses devront être traitées de manière à être accessibles et pourront être végétalisées.
Façades - Les façades d’aspect madrier ou rondin sont interdites - Les enduits couvrants, à pierres vues seront de couleur beige ou ocre clair.. - Le bois ne devra pas être majoritaire et sera naturel, non peint et d’aspect mat.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondants aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :
pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1.5 place par logement.
50 % au moins de ces deux places doivent être couvertes.
Pour les logements aidés financés par l’Etat : 1 place par logement pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l’établissement. pour les constructions à usage de commerces : 1 place par tranche de 20m² de surface de vente. pour les hôtels : 1 place par chambre
Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il verse à la commune une participation en vue de la réalisation de stationnement public (application de l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme). La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol
PLU DE LA COMMUNE D’AVRIEUX - règlement ARTICLE 5 – Démolition Rappel : Les démolitions pourraient être soumises à permis de démolir selon les articles L451 et suivants du code de l’urbanisme. ARTICLE 6 – Les lotissements Le règlement du lotissement « La Combe » se trouve en annexe du PLU. ARTICLE 7 – Définitions Annexe : Est considéré comme une annexe les locaux secondaires constituant une dépendance d'un bâtiment à usage principal d'habitation (caves- abri de jardinsgarages...) Recul minimum La construction doit être implantée à une distance au moins égale à x mètres (distance mesurée depuis la façade). Elle peut être édifiée soit en respectant ce recul minimum, soit au-delà.
SECTION 1 – NATURE DE L ‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL :
PLU d'Avrieux, approuvé le 16/12/2019, 14 articles pour la zone AU.
Secteur du plan : AUz.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.