Zone UAZone urbaine à Avrieux

Sont interdits :

• les constructions et installations destinées à l’activité agricole ou forestière, - les constructions et installations destinées à l’activité industrielle, - l’ouverture de carrières, - les entrepôts, - les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées.

Sont admis sous conditions :

• les exhaussements et affouillements de terre s’ils sont nécessaire à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone et s’ils n’excédent pas 2m00.
• La reconstruction, à l’identique, de constructions autorisées dans la zone, en cas de sinistre. Dans les sous-secteurs UAz, les occupations et utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions et recommandations du Plan d’Indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l’article 682 du Code Civil.

2. Les accès et voirie doivent avoir une largeur minimum de 3m50. 3. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

6. Les voies nouvelles en impasse sont tolérées et doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées#

Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement.

public

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié, et à une autorisation de rejet.

3. Eaux pluviales#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les aménagements extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

4. Electricité – Téléphone#

Les réseaux seront enterrés sauf impossibilité technique justifiée.

Caractéristiques des terrains Sans objet

Le recul des constructions est la distance au droit du mur de la construction et l’emprise publique.

Les constructions seront alignées à l’emprise publique.

Pour les extensions Les extensions de constructions existantes pourront avoir un recul identique à la construction initiale. Cas particuliers Les saillies, balcons et débords de toitures survolant les voies et emprises publiques ne devront pas être inférieurs à une hauteur de 4m00. Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent pas aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites latérales.

Les constructions devront s’implanter selon l’ordre continu existant (implantation de la construction sur les deux limites séparatives) ou semi-continu existant (implantation en limite au moins sur l’une des deux limites séparatives). Cet ordre peut toutefois être interrompu pour des motifs de sécurité publique.

Cette implantation minimum ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêts collectifs.

2. implantation par rapport aux limites de fond de propriété Les constructions pourront s’implanter librement par rapport aux limites de fond de propriété à condition de respecter le code civil.

3. Annexes Les annexes doivent s’implanter soit en limite séparative soit accolées au bâtiment principal. L’implantation en limites séparatives et accolées au bâtiment principal est autorisée.

Les annexes devront être accolées à la construction principale

Sans objet.

La hauteur est mesurée au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval.

La hauteur ne doit pas excéder la hauteur de la construction la plus élevée des parcelles mitoyennes.

La hauteur des annexes (définition dans les dispositions générales) à l’égout de toiture et à l’aval n’excédera pas 2m50.

L’objectif est d’assurer la bonne insertion des constructions et de protéger le caractère particulier du village ancien :

Toitures - Les toitures seront à deux pans minimums avec une pente comprise entre 20 et 30%. Cette règle ne s’applique pas aux annexes. - La couverture sera d’aspect lauzes ou tôles planes en zinc ou métal galvanisé de teinte grise. - Les faîtages, rives, pignons et ouvrages particuliers de toiture seront réalisés avec les mêmes matériaux que la couverture.

Façades - Les façades d’aspect madrier ou rondin sont interdites - Les enduits couvrants, à pierres vues seront de couleur beige. - Les badigeons seront de couleur beige ou ocre clair à l’exclusion du gris. - Pour les constructions existantes, le bois sera d’aspect naturel, non peint et d’aspect mat.

Ouvertures de toits - Les fenêtres de toitures intégrées à la pente de toit devront avoir une largeur maximum de 0m80 et on comptera 1 ouverture par 12m² de toiture.

Consultance architecturale (information) : Il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune avant et au cours de l’élaboration du projet.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules ou des deux roues, correspondants aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

1. pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1 place par logement.

Pour les logements aidés financés par l’Etat : 1 place par logement

2. pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l’établissement.

3. pour les constructions à usage de commerces : 1 place par tranche de 20m² de surface de vente.

4. pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par chambre Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il verse à la commune une participation en vue de la réalisation de stationnement public (application de l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme). La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être paysagées.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS n’est pas réglementé

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Chapitre III – dispositions applicables a la zone UD#

SECTION 1 – NATURE DE L ‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL :