Zone UEZone urbaine à Avrieux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a. Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier b. les constructions à usage d'habitation sauf celles autorisées à l'article UE2, c. L’ouverture de carrières d. Les campings et le stationnement de caravanes.

Les activités commerciales à condition d’être directement liées aux activités autorisées dans la zone.

Les constructions à usage d'habitation à condition d'être nécessaire au gardiennage et d'être intégrées dans le bâtiment d'activité, dans la limite de 20% de la SHON totale sans dépasser 90m² de SHON.

Dans les sous-secteurs UEz, les occupations et utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions et recommandations du Plan d’Indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues par le Code Civil.

2. Les accès et voiries doivent avoir une largeur minimum de 4m50.

3. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

5. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre

6. Les voies nouvelles en impasse sont tolérées et doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour.

1. Eau potable Toute construction, installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées Toute construction, installation doit être pourvue d’un système d’assainissement séparatif eaux usées – eaux pluviales.

Les effluents doivent être évacués par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Dans le cas contraire, un système d’assainissement autonome conforme aux obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

Le rejet dans le réseau public des eaux usées industrielles et artisanales est subordonné à un prétraitement.

A défaut de réseau public, une carte d’aptitude des sols pour l’assainissement autonome sera demandée et la filière mise en œuvre devra être conforme aux stipulations du DTU64.1.

3. Eaux pluviales Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux et les excès de ruissellement devront faire l’objet d’une rétention sur le terrain avec un exutoire adapté.

4. Electricité – téléphone - câble Les réseaux câblés, de d’électricité et de téléphone doivent être enterrés#

Néant.

Le recul des constructions est la distance au droit du mur de la construction à l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum par rapport à l’axe de la voie de :

a. 8 m pour les voies communales et rurales

b. 15 m pour le chemin départemental

Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent pas aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

Ces distances pourront être réduites : a) pour les voiries communales lorsqu’elles seront situées dans les terrains en pente supérieure ou égale à 20 %, dans ce cas, la marge de reculement de 10 m pourra être ramenée à 7 m, et de 20 m à 14 m pour le chemin départemental.

b) dans le cas d’amélioration d’une construction existante située dans la marge de reculement imposée, le projet d’aménagement ne pourra en aucun cas aggraver le recul existant.

Pour tous ces reculs, une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative en cas de constructions simultanées.

Si la construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance, horizontale, entre tout point de la construction et la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5m00.

Les dépassés de toitures, les balcons et les corniches ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m00.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé

Hauteur maximum des constructions Non réglementé

Consultance architecturale (information) : Il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune avant et au cours de l’élaboration du projet.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Toitures La couverture sera de couleur grise et dans le cas de toitures terrasses pourront être végétalisées.

Les chiens assis sont interdits.

2. Façades - Les façades seront en bois non traité. - Les façades d’aspect madrier ou rondin sont interdites#

3. Clôtures : Les clôtures, d’une hauteur maximum de 2m00, doivent être constituées par des dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées. Toutefois, en bordure des voies ouvertes à la circulation et au niveau des carrefours, ces clôtures pleines peuvent être interdites pour des raisons de sécurité et de visibilité des usagers.

Le stationnement des véhicules ou des deux roues, sera assuré en dehors des voies publiques.

La superficie d’une place de stationnement est de 25m², accès compris.

Il sera exigé : - pour les activités artisanales et industrielles : 1 place de stationnement par tranche 25 m² de SHON ou 1 place pour 50 m² d’entrepôt - pour les bureaux : 1 place par tranche de 20m² de SHON - pour les activités commerciales : 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente - pour les habitations : 1 place de stationnement par tranche de 45m² SHON.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces non bâtis et non indispensables à la circulation devront être paysagées.

Après travaux, le terrain sera réaménagé de façon à créer une continuité paysagère avec les terrains naturels.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Titre III#