Construire à Modaneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/01/2025
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
10
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone AU
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone N
Cas de constructions existantes : • La hauteur maximum autorisée correspond à celle du volume existant. • Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maxi...
- Zone UAA
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UAB
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UB
Cas de rénovation de constructions existantes : • Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteu...
- Zone UC
Cas de rénovation de constructions existantes : • Dans le cas de transformation de toitureterrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur...
- Zone UD
Cas de rénovation de constructions existantes : • Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteu...
- Zone UE
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UL
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UP
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UVAL
Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant t...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à la cote 1076 NGF.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Modane
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Modane
- Agrandir à Modane
- Construire une piscine à Modane
- Poser un abri de jardin à Modane
- Clôturer à Modane
- Refaire la façade à Modane
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Modane Révisant1risque naturel, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- Aucun phenomene naturel retenuPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone pouvant induire des mouvements de terrain à l’avalPrescriptions
- Crue torrentielle a coulee de boueInterdiction
PPRi-Maurienne Médianerisque naturel
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 73500 Modane
- Téléphone
- 04 79 05 04 01
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.modane.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 31 août 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Modane en chiffres
- 2 849habitants
- 241 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 63permis de construire depuis 2013
- 71logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Modane ?
Le document opposable est 73157_PLU_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Modane ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, N, UAA, UAB, UB, UC, UD, UE, UL, UP, UVAL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Modane ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Modane est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Modane ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Modane ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Modane ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villarodin-Bourget499 hab.
- Saint-André449 hab.
- Orelle324 hab.
- Fourneaux701 hab.
- Névache362 hab.
- Pralognan-la-Vanoise689 hab.
- Les Belleville3 498 hab.
- Les Allues1 736 hab.
- Freney116 hab.
- Avrieux386 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73157_PLU_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2025
- Contenu
- 84 pages, 13 zones, 181 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 62 feuilles chez la DGFiP, 4,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 31 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 236 m².
- Code INSEE
- 73157
- Code postal
- 73500
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 827 locaux raccordables sur 3 921 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.