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Edifiable

Construire à Modaneles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Zone de hameaux d'altitude ou de bâti isoléN : Zone naturelle et forestièreUEz : Zone d'activités économiques concernée par des risques naturelsUDs : Zone correspondant aux secteurs peu denses de la station de ValfréjusNs : Zone naturelle et forestière support du domaine skiableAs : Zone à vocation agricole support du domaine skiableA : Zone à vocation agricoleUZ : Zone correspondant au quartier de la Croix BlancheUP : Zone urbaine dédiée aux équipements publicsUAa : Zone correspondant aux quartiers anciens de Loutraz et du PaquierUL : Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirsUE : Zone d'activités économiquesUCa : Zone de constructions mixtes de forte densitéUD : Zone urbaine pavillonnaire et de petits collectifsUCs : Zone de constructions mixtes de la station de ValfréjusNj : Zone de jardins familiauxUB : Zone composée de grands ensembleUC : Zone de constructions mixtes de densité moyenne à forteUAb : Zone correspondant aux quartiers anciens de Modane-ville et Modane-gareAUst : Zone à urbaniser à long termeAUetb : Zone à urbaniser des Terres Blanches destinée à des activitées économiquesAUe : Zone à urbaniser destinée à des activitées économiquesNenv : Zone naturelle et forestière du Thabor et du parc de la VanoiseUval : Zone correspondant à l'ancienne ZAC de ValfréjusNp : Zone marquée par la présence de bâtiments patrimoniaux à forte valeur historiqueNpv : Zone d'implantation d'équipements de production d'électricité photovoltaïqueNt : Zone de travaux de terrains liés aux projets d'intétrêt généralAUd : Zone à urbaniser destinée à recevoir de l'habitat pavillonnaire et de petits collectifsAUc : Zone à urbaniser destinée à du petit collectif ou de l'habitat alternatifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 13 zones

Zones urbaines

10

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone A

    Les règles ci-après ne s’appliquent pas, en zone As, aux remontées mécaniques, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable pour lesquels il n’est pas prévu de règles particulières. Dans tous les cas, il est r...

  • Zone AU

    Se reporter à la zone U de référence pour les zones AUc, AUd et AUe. En AUetb : Gestion qualitative de la pente : o L’implantation des constructions se fera au plus près du terrain naturel, parallèlement aux courbes de niveaux (limiter la p...

  • Zone N

    Règles générales (excepté en Nj) 1- Cas particulier des ouvrages et bâtiments militaires Cette architecture caractéristique des forts présente un intérêt patrimonial et devra être conservée avec le respect : • De la volumétrie. • De la form...

  • Zone UAA

    Volumétrie : Les proportions du pignon doivent respecter les règles suivantes : • En cas de rénovations ou de reconstruction les proportions du pignon devront être conservées. • Cas de constructions en L ou en T : le principe ci-dessus s’ap...

  • Zone UAB

    Extensions • Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment de référence. • Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence. • Dans le cas des extensions avec un toit à deux versan...

  • Zone UB

    Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux. Cas particuliers des anciens bâtiments militaires de Loutraz : Ce sont d’anciens bâtiments de la caserne, destinés à être transfo...

  • Zone UC

    Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux. • Cas particuliers des constructions de l’Avenue Gal Pellegrin. Ces maisons, auparavant habitées par des officiers, devenus patri...

  • Zone UD

    Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux. • Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1- Les toitures • La pente du toit ser...

  • Zone UE

    Les constructions doivent présenter un volume harmonieux et doivent s’organiser dans leur conception avec l’ensemble du contexte. Les matériaux utilisés doivent être choisis au regard de ces seuls impératifs. Constructions existantes : • Le...

  • Zone UL

    Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux. 1- Les toitures Sont interdites : • Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur mitoyen et participent à la vo...

  • Zone UP

    Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux. Il n’est pas exclu de proposer une architecture contemporaine de Haute Qualité Environnementale. Celle-ci pourra proposer des vol...

  • Zone UVAL

    Extension • Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment dont elles constituent l’extension. • Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence. • Dans le cas des extensions avec...

  • Zone UZ

    Rappels : Les constructions ou autres occupations de sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. Les projets so...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Modane

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 73500 Modane
Téléphone
04 79 05 04 01
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.modane.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 31 août 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Modane en chiffres

Les 116 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Modane ?

Le document opposable est 73157_PLU_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Modane ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, N, UAA, UAB, UB, UC, UD, UE, UL, UP, UVAL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Modane ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Modane est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Modane ?

116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Modane ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Modane ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73157_PLU_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2025
Contenu
84 pages, 13 zones, 181 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 62 feuilles chez la DGFiP, 4,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 31 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 236 m².

Code INSEE
73157
Code postal
73500
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
3 827 locaux raccordables sur 3 921 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.