Construire à Orelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2018
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone Ua correspond aux parties agglomérées de la commune, où le bâti est ancien et dense, qui sont à préserver pour l
- UCLa zone Uc correspond aux parties moyennement denses de la commune, principalement destinées à accueillir de l’habitat s
- UDLa zone Ud correspond aux parties peu denses de la commune à caractère résidentiel, principalement destinées à accueilli
- UELa zone Ue est réservée aux activités économiques ainsi qu’aux équipements publics et constructions et installations néc
- UXLa Zone Ux est destinée à recevoir des équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux service
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
I - Dispositions générales Pour les bâtiments d’exploitation autorisés dans la zone, la hauteur maximale est limitée à 13 m. Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne doit pas excéder 10 m au faîtage, 8 m à l’égou...
- Zone AUD
I - Dispositions générales La hauteur à l’égout de toiture doit être inférieure ou égale à la largeur du pignon. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m. II - Dispositions particulières Annexes La hauteur maximale des annexes...
- Zone N
I - Dispositions générales Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne doit pas excéder 10 m au faîtage, 8 m à l’égout. La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 m. Les ouvrages techniques, silos, cheminées ...
- Zone UA
I - Dispositions générales La hauteur à l’égout de toiture doit être inférieure ou égale à la largeur du pignon. La hauteur maximale des constructions neuves est limitée à 10 m. II - Dispositions particulières Transformation de constructio...
- Zone UC
I - Dispositions générales La hauteur maximale des constructions neuves est limitée à 15 m au faitage et 12 m à l’égout de toiture. Pour les toits-terrasses, la hauteur de l’acrotère est limitée à 13 m. II - Dispositions particulières Annex...
- Zone UD
I - Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m. II - Dispositions particulières Annexes La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 m et à 2,5 m au droit de la limite séparative. Equipements publics ...
- Zone UE
I - Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 m. Transformation de constructions existantes En cas de reconstruction ou d’aménagement d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée est celle du...
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions Non règlementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orelle
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Maurienne Médianerisque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 93 Route d'Orelle, 73140 Orelle
- Téléphone
- 04 79 56 55 76
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.orelle.fr
Orelle en chiffres
- 324habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Orelle ?
Le document opposable est 73194_PLU_20180219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orelle ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUD, N, UA, UC, UD, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orelle ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orelle ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valmeinier593 hab.
- Les Belleville3 498 hab.
- Modane2 849 hab.
- Saint-André449 hab.
- Saint-Michel-de-Maurienne2 395 hab.
- Freney116 hab.
- Névache362 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73194_PLU_20180219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2018
- Contenu
- 95 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 56 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73194
- Code postal
- 73140
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 568 locaux raccordables sur 608,406 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.