Construire à Valmeinierles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins. ...
- Zone AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. De même, les zones de manœuvre des véhicules ne doivent...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins. ...
- Zone UA
Le stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins. ...
- Zone UT
Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Il est exigé : - 1 place de stationnement par tranche commencée de 60 m² de surface pl...
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins. ...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Valmeinier
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Valmeinier
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 73450 Valmeinier
- Téléphone
- 04 79 56 51 06
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.valmeinier.fr
Valmeinier en chiffres
- 593habitants
- 81permis de construire depuis 2013
- 163logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valmeinier ?
Le document opposable est 73307_PLU_20241104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valmeinier ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valmeinier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valmeinier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valmeinier ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valmeinier ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valmeinier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Orelle324 hab.
- Valloire1 064 hab.
- Saint-Michel-de-Maurienne2 395 hab.
- Saint-Martin-d'Arc298 hab.
- Névache362 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73307_PLU_20241104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2024
- Contenu
- 88 pages, 8 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73307
- Code postal
- 73450
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 117 locaux raccordables sur 2 327,822 (90,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.