Zone AZone agricole à Valmeinier

Prise en compte des risques : se référer aux dispositions générales.

Toute construction, installation, équipement est interdit, hormis ceux autorisés sous conditions fixées à l’article A 2.

Dans les zones humides sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente et temporaire) autre que celle liée à la mise en valeur ou à l’entretien des milieux. - Le drainage et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide. - L’exhaussement, l’affouillement, le dépôt ou l’extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf pour les travaux ou ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide.

Prise en compte des risques : se référer aux dispositions générales.

L'édification des clôtures (hors clôtures agricoles) est soumise à déclaration préalable.

Dans toute la zone A, sont autorisés :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles nécessaires au déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit), sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et, en cas de discontinuité au regard de la loi montagne, qu’elles soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées ou que cette implantation corresponde à une nécessité technique impérative.
• Les constructions à destination d’exploitation agricole dûment justifiées, sous réserve de la prise en compte des risques naturels et de la mise en œuvre des équipements sanitaires adaptés aux caractéristiques de l’exploitation, notamment en termes de gestion des effluents vis-à-vis des cours d’eau.
• les locaux de surveillance, sous réserve : o de la nécessité justifiée de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci, o que la construction soit intégrée dans le bâtiment d’exploitation ou accolée à celui-ci, o qu’il ne soit édifié qu’un seul logement de fonction par exploitation et que sa surface de plancher n’excède pas 40 m².
• Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération autorisée dans la zone, aux travaux publics ou aux activités agricoles et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En secteur As, ils sont également autorisés s’ils sont liés au fonctionnement du domaine skiable et à la pratique des sports.
• Les équipements liés à la production d’hydroélectricité sont autorisés à condition de prendre en compte les risques naturels, de ne pas les aggraver et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles ou naturels et des paysages.
• Les annexes sont autorisées à une distance maximum de 20 m de la construction principale, (distance pouvant être portée à 30 m si justifié pour des raisons topographiques) et dans la limite de 30 m² de surface de plancher.
• Dans les secteurs d’alpage, les équipements et constructions liés au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux sont autorisés, sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des milieux naturels, dont les zones humides, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et une hauteur de 4,50 m au point le plus haut.

Peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d'alpage à condition que ces aménagements :

• ne compromettent pas les activités agricoles, - et sous réserve de l’application de la servitude administrative prévue par ce même article L.12211, - et sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des enjeux environnementaux (ex. présence d’une zone humide).

Lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière de type agricole, les extensions de ces chalets d’alpage existants sont possibles et limitées à 30% de l’emprise au sol existante (dans la limite de 30 m²) lors de l’approbation du PLU.

En complément des conditions énumérées ci-dessus, dans les secteurs As, toutes les occupations et utilisations citées ci-dessus devront être compatibles avec l’exploitation du domaine skiable.

En complément des conditions énumérées ci-dessus, les occupations, utilisations et constructions autorisées par le présent article le sont sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et qu’elles fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère.

Dans le secteur As exclusivement, sont autorisés :

• les constructions, équipements, installations et aménagements nécessaires à la pratique du sport et des loisirs, en particulier du ski, y compris les retenues collinaires, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Dans le secteur At exclusivement, sont autorisées

• Les constructions, ouvrages, équipements et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité d’un chenil, et notamment les box et un bâtiment de stockage,… sont autorisés sous réserve de la prise en compte des risques naturels et de leur insertion paysagère.
• La construction principale existante à l’approbation de la modification n°2 peut faire l’objet d’aménagements, y compris de changement de destination, vers l’habitation.
• Les constructions à destination de logement, sous réserve d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel du site dans lequel elles s’insèrent, d’être à usage touristique, d’être démontables et dans la limite de trois unités.
• La reconstruction à destination d’habitation de la ruine située au nord de la construction existante, dans son emprise au sol identifiée au vu de ce qu’il reste sur le terrain et sous réserve de la prise en compte des risques naturels et de son insertion paysagère.
• Les aménagements de type stationnements, dans la limite des besoins de l’activité.

Sans objet.

Sous-section#

2:

Qualites environnementales et paysageres#

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

L’emprise au sol des équipements et constructions liés au pastoralisme est limitée à 40 m².

En secteur At L’emprise au sol nouvelle maximale autorisée est de 565 m², répartis de la façon suivante

• environ 60 m² pour le bâtiment fonctionnel
• environ 90 m² pour les logements touristiques sous forme de kotas
• environ 200 m² pour la couverture des box (dont débords de toit dans leur cas)
• environ 60 m² pour les parkings couverts
• environ 155 m² pour la reconstruction de la ruine dans son emprise au sol identifiable

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’aplomb, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, et est de 12 m maximum en tout point.

La hauteur maximale à l’égout des annexes est de 3,5 mètres.

La hauteur des équipements et constructions liés au pastoralisme est limitée à 4,50 m au point le plus haut.

En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus.

Les constructions et installations d’intérêt général ne sont pas soumises aux prescriptions de ces articles, de même que les installations liées au fonctionnement du domaine skiable (ex. pylône des remontées mécaniques).

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Lors de l’extension de chalets d’alpage existant à des fins agricoles, la hauteur est limitée à celle du bâti initial.

En secteur At La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’aplomb, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• la hauteur à l’approbation de la modification n°2 pour la construction existante. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure, dans des objectifs de performance énergétique.
• 10 mètres pour le bâtiment fonctionnel
• 5,50 mètres pour les logements touristiques (kotas)
• 3,00 mètres pour la couverture des box
• 3,5 m à l’égout pour les stationnements couverts
• 11 mètres pour la ruine à reconstruire

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles devront s’implanter en fonction des besoins de circulation et de sécurité.

6.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

6.3. Implantations des bâtiments sur une même parcelle#

Les annexes aux habitations existant dans la zone A doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres ; cette distance peut être portée à 30 m pour des raisons topographiques.

L'implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et ré-engazonnement.

7.1 Pour les constructions non agricoles et pour les constructions non liées au fonctionnement du domaine skiable – hors secteur At Les annexes aux constructions existantes et leurs équipements techniques éventuels devront respecter le caractère architectural de la construction d’origine ou participer à son amélioration.

Les matériaux de couverture seront de teinte grise, à l’exception des ouvertures de toit, des vérandas et des toitures végétalisées.

Les toits à un pan et les toits terrasses sont interdits sauf - s’ils sont végétalisés - pour les appentis ou pour les annexes de moins de 12.5 m².

7.2 Pour les constructions liées au fonctionnement du domaine skiable L’aspect des constructions devra s’intégrer dans le paysage environnant. Les constructions métalliques type préfabriqués, les bungalows et toutes constructions de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs sont interdits en l’état. Ils devront faire l’objet d’un habillage pour assurer leur insertion paysagère.

7.3 Pour les constructions agricoles#

Les toitures

Les toitures des bâtiments seront à deux pans. Elles seront mates de teinte gris foncé ou gris lauze. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes et les panneaux liés aux énergies solaires.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension d’une construction principale, sur la façade latérale uniquement et avec la même pente que celle de la construction à laquelle elles s’adossent.

Les toitures plates sont interdites.

Les constructions de type « tunnel » devront être évitées au maximum en raison de l’impact négatif qu’elles peuvent avoir dans le paysage. Le cas échéant, sous réserve de l’incapacité technique ou économique de faire autrement, les tunnels devront être de couleur gris foncé ou dans des teintes naturelles foncées choisies dans le nuancier ci-dessous. Le vert est interdit.

Exemples de couleurs souhaitées :

Règlement

Les panneaux translucides sont limités à 20 % de la surface de chaque pan de toiture.

Les façades

Les murs des façades seront en maçonnerie de teinte gris ou beige, ou d’aspect bois. Les bois extérieurs seront traités de teinte naturelle foncée et non vernis ou laissés sans aucun traitement. Les couleurs vives sont interdites.

7.4 En secteur At Les travaux sur la construction existante, le bâtiment de stockage, les parkings couverts le cas échéant et la reconstruction de la ruine respecteront les règles des points 7.4.1 à 7.4.3 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages. Celles d’aspect contemporain trop marqué peuvent être refusées.

7.4.1. La volumétrie La volumétrie des constructions doit rester simple.

7.4.2. Les façades La composition des façades doit s’inspirer des principes de composition des constructions anciennes.

7.4.2.1. Les matériaux et couleurs#

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Au minimum 50% de la façade depuis le bas seront d’aspect maçonné, en enduit ou habillage pierre. Le cas échéant, la partie en bardage d’aspect bois sera horizontale ou verticale et limitée à 50% au maximum, sur la partie haute de la façade. Les constructions d’aspect rondins ou madrier et les constructions en fustes sont interdites.

Le blanc pur est prohibé. La teinte recherchée sera celle qui s’identifie le mieux aux minéraux traditionnels locaux, dans les tons gris ou beiges. Les couleurs vives sont interdites. Les parties en aspect bois seront dans les tons chêne, chêne doré, chêne clair, chêne ancien et mélèze. Les teintes telles que le teck ou le noyer sont interdites. Dans le cas d’un habillage pierre, il conviendra de s’inspirer des exemples ci-dessous

Exemples d’aspect à rechercher :

Règlement

Exemples d’aspect interdit :

7.4.2.3. Les menuiseries#

Toutes les menuiseries devront être dans les tons chêne, chêne doré, chêne clair, chêne ancien et mélèze. Les teintes telles que le teck ou le noyer sont interdites. Les menuiseries seront homogènes sur la totalité d’un bâtiment.

7.4.3. Les toitures#

7.4.3.1 Forme et pente des toitures#

Les toitures terrasses sont autorisées - dans le cas de terrasses accessibles ne dépassant pas 30 % de l’emprise au sol des bâtiments - pour les annexes non accolées d’emprise au sol maximale de 50 m² - si elles sont végétalisées pour toutes les constructions

Les toits à un pan sont autorisés - s’ils sont végétalisés pour toutes les constructions ou pour les appentis ou pour les annexes de moins de 12.5 m² d’emprise au sol - en extension d’une construction existante, sur la façade latérale.

La pente de toit recommandée est de 40%. Elle sera de toute façon comprise entre 35 et 45 %. La pente sera à pourcentage unique pour chaque projet.

Illustration des toitures à un pan interdites ou autorisées en extension

Le matériau de couverture des toitures sera de couleur lauze, à l’exception des toitures terrasses, des toitures végétalisées, des vérandas ou des fenêtres de toit. Les capteurs solaires peuvent être utilisés comme matériaux de couverture. Seules les ouvertures de toit de type fenêtres de toit sont autorisées

7.4.4 Les équipements techniques#

Les équipements solaires peuvent être en toiture, façade, sur balcon ou sur le terrain, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. La hauteur des équipements solaires installés au sol est limitée à 2 mètres par rapport au niveau du sol sur lequel ils sont posés.

7.4.5 Règles pour les autres constructions de la zone At#

L’aspect des constructions à destination de logement touristique insolite devra être compatible avec l’esprit et les intentions des représentations qui en sont faites dans le dossier CDNPS réalisé dans le cadre de la modification n°2. La couverture des chenils et box sera de teinte grise, en matériaux non réfléchissant. Le cas échéant, les constructions agricoles respecteront les règles du 7.3 Pour les constructions agricoles.

Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés. Ils peuvent être plantés. Il est interdit de planter des espèces invasives et des haies mono-spécifiques. En cas de plantations individuelles ou en haie, les essences diversifiées sont recommandées.

Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations, ainsi que les dépôts de toute nature.

Les constructions respecteront les règlementations en vigueur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins.

En secteur At, il est exigé

• une place par tranche commencée de 150 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement
• des places visiteurs suffisantes au regard des besoins de l’activité

Sous-section 3 : equipements, reseaux#

11.1. Les accès#

1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et du déneigement.

11.2. La voirie#

Toute voie nouvelle créée doit répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) projetée(s) et garantir la sécurité de tous les usagers. Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, déneigement, etc...).

Elle doit être conçue et aménagée en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elle débouche (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du trafic engendré par la nouvelle construction.

L’eau potable

12.1.1 Zones desservies Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règlement du service de distribution d’eau potable.

12.1.2 Zones non desservies En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de celui-ci, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

12.2. Assainissement des eaux usées#

12.2.1. Zones desservies Toute construction nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée, si sa destination le nécessite, d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée au réseau public correspondant.

L’évacuation des eaux liées aux activités économiques dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié, si nécessaire.

12.2.2. Zones non desservies En l’absence de réseau d’assainissement des eaux usées, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.

La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

12.3. Eaux pluviales#

Toute création ou réhabilitation de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations, caniveaux). Cette règle s’applique également pour les surfaces réalisées avec des procédés techniques ou matériaux visant à limiter l’imperméabilité des sols : dans ce cas la réponse sera proportionnée au niveau de perméabilité du sol. L’infiltration sur le terrain d’assiette du projet est obligatoire, sauf contrainte technique à démontrer (ex. non limitatif secteurs G1, G2 ou G3 au PIZ). Le cas échéant, un équipement de rétention sera mis en place avant rejet dans un exutoire (ruisseau ou réseau).

Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique, y compris pour ceux réalisés avec des procédés techniques ou matériaux visant à limiter l’imperméabilité des sols car ceux-ci ne sont jamais perméables à 100%. En l’absence de fossé, des équipements devront être prévus pour limiter les désordres sur la voie publique lorsque le projet se situe en amont et pour gérer les écoulements lorsque le projet est en aval de la route.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du porteur de projet qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

12.4. Les réseaux divers#

Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (électricité, téléphone, internet, etc...) doivent être souterrains en partie privative. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Reglement de la zone n#

On distingue deux secteurs

• N correspondant aux espaces composés de sites naturels ou paysages qui constituent un patrimoine important pour la commune et pour la vallée.
• Ns correspondant au secteur où les équipements et aménagements destinés à la pratique du sport et en particulier du ski sont autorisés

Sous-section 1 : affectation des sols et destination des constructions#