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Edifiable

Construire à Freneyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/04/2011

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Freney

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 73500 Le Freney
Téléphone
04 79 05 08 06
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Freney en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Freney ?

Le document opposable est 73119_PLU_20110418, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 avril 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freney ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Freney ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Freney ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Freney ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73119_PLU_20110418, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/04/2011
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 622 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
73119
Code postal
73500
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
119 locaux raccordables sur 131 (90,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.