Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Freney
La pièce du dossier 73119_PLU_20110418. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 1,4 Mo.
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit1,4 Mo · 73119_reglement_20110418.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.