Le règlement, mot pour motModane, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans objet.

En l’absence de marge de recul figurée sur le document graphique, afin de préserver la morphologie des noyaux urbains, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement des constructions mitoyennes existantes. A défaut elles pourront être implantées à l’alignement.

Cas des rénovations ou restaurations : En cas de sinistre, de rénovation, d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, l’implantation peut conserver l’alignement de l’emprise existante.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle.

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai. Principe retenu La hauteur maximale est fixée à 11 mètres.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Volumétrie : Les proportions du pignon doivent respecter les règles suivantes :

• En cas de rénovations ou de reconstruction les proportions du pignon devront être conservées.
• Cas de constructions en L ou en T : le principe ci-dessus s’applique pour chaque pignon pris séparément

Extensions • Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal de référence.

Extension de type 1 : Un à deux niveaux, toit à deux versants, pignon contre pignon.

Extension de type 2 : Un à deux niveaux, toit à un versant, façade contre façade.

Les éléments de constructions

Les toitures

Pente

La pente doit être comprise entre 30 et 55% et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens. Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Forme •

•

La toiture doit être à double pente. Elle peut avoir un pan coupé sur le pignon. Les toits à une pente ne sont autorisés que s'ils sont adossés à une autre construction. Le débord de toiture pourra varier entre 0.50 et 1.20 m.

Matériaux de couverture • La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les types de matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

Ouverture • Les lucarnes sont interdites.

Les murs

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés.

Les arêtes des murs seront arrondies pour éviter tout effet artificiel.

• A l'occasion de travaux de ravalement, le réseau de câble circulant en façade sera dissimulé soit par encastrement, soit par passage sous le forget du toit.
• Dans le cas de constructions nouvelles, les boîtiers électriques doivent affleurer à la surface du mur et être de la même couleur. Les fils électriques seront encastrés ou passeront sous le forget.
• Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade.
• Les antennes paraboliques doivent être placées en arrière du bâtiment, là où elles ne sont pas visibles depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

Les ouvertures • Dans le cas de rénovation, il est conseillé de conserver le parti des percements existants.

A- Les fenêtres Proportions

• Elles devront avoir les proportions suivantes : hauteur = 1.5 à 2 x largeur
• Les fenêtres carrées sont autorisées si les dimensions ne dépassent pas 60 x 60 cm

Encadrements de la baie

• L'encadrement peut être en bois, surmonté d'une large poutre et/ou d'un linteau cintré en pierres.
• Il peut également former un tableau autour de la fenêtre peint de couleur différente de la façade.

Châssis de la fenêtre • Les châssis seront de préférence en bois identique à l’encadrement et peuvent être posés en retrait par rapport au nu extérieur du mur.

Les contrevents

• Seuls sont autorisés les volets à deux battants.
• Il est conseillé des volets en bois ou composés de cadre et panneaux pleins en bois.

Pour illustration

Sont interdits :

• Les volets composés de planches verticales clouées sur un système de planches croisées en "z".

B - Les portes

Proportions • Hauteur = 1.4 à 2 x largeur avec une largeur minimum de 0.90m et une hauteur minimum de 1.70 m.

Encadrement • L’encadrement doit suivre les prescriptions éditées pour les encadrements de fenêtre.

C- Vérandas et sas d’entrée#

Création d’un sas :

• Dimension maximum : largeur : 1 m 50, longueur : 2 m, hauteur : 2 m à l’égout du toit.
• Sens de faîtage et pente du toit identique à la construction principale de référence.

Les balcons

• Les balcons doivent être en bois reposant sur des corbeaux de bois encastrés dans le mur. Le gardecorps est également en bois, composé de planches verticales reliées par une lisse. Il peut également être agrémenté de perches de bois verticales remontant sous les pannes du toit. Il occupe toute la longueur de la façade long-pan ou, s’il est situé directement sur le mur pignon, est positionné au niveau le plus haut.
• Dans les deux cas sa profondeur ne doit pas excéder le débord du toit. Le bois doit être teinté ou traité de couleur sombre.

Les terrassements

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Est interdit :

• L'établissement d'une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terres sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier.

Les clôtures

• Les murs de pierres sèches existants doivent être conservés ou reconstruits à l’identique.

Sont interdits :

• Les portails et portillons en fer forgé ou grillagés.

Sont autorisés :

• Les clôtures de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée, reliées entre elles par des perches de bois. La hauteur du mur devra varier entre 0.50 et 1.80 m.
• Les clôtures composées d’un mur de pierre reliées au mortier. hauteur du mur devra varier entre 0.50 et 1.80 M.
• Les portails et portillons en bois. Ils pourront être encadrés de piliers de pierres apparentes ou recouvertes d’un enduit. Un porche en bois ou cintré en pierres peut le surmonter.
• L’utilisation du grillage à condition qu’il soit noyé dans une haie végétale.

La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé

Les garages

• La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses ne pourront être tolérées que si le garage est situé dans une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables
• Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à base de chaux de couleur identique à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé.
• L’utilisation du bois est conseillée pour les portes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurant, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UAb#

CARACTERE DE LA ZONE UAb :

La zone UAb correspond aux quartiers dont l’identité urbaine est définie par ses caractéristiques urbaines et architecturales. Il s’agit des quartiers de Modane Gare, de Modane Ville et de Loutraz. On trouve ici une identité de quartier de ville, notamment par la présence de rez-de-chaussée commerciaux. Cette identité est encore lisible notamment par un langage architecturale qui diffère de celui de celui de l’axe historique (zone UAa). Le présent règlement traduit la volonté communale de conserver et valoriser ce patrimoine et cette identité urbaine. Il s’agit également de poursuivre les efforts de réhabilitation déjà engagés.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux en habitations sur les secteurs définis par un linéaire au règlement graphique.
• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement au prescriptions et recommandations annexées au règlement

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.
• En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages.

Sans Objet.

En l’absence de marge de recul figurée sur le document graphique, afin de préserver la morphologie des noyaux urbains, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement des constructions mitoyennes existantes. A défaut elles pourront être implantées à l’alignement.

Cas des rénovations ou restaurations :

• En cas de sinistre, de rénovation, d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, l’implantation peut conserver l’alignement de l’emprise existante.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu :

• Pour Modane ville et Loutraz, la hauteur maximale est fixée à 14 m.
• Pour Modane gare, la hauteur maximale est fixée à 19 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Extensions

• Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment de référence.
• Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence.
• Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les toitures

Pente

• La pente doit être comprise entre 30 et 55% et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens.
• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Forme

• La toiture doit être à double pente. Elle peut avoir un pan coupé sur le pignon. Les toits à une pente ne sont autorisés que s'ils sont adossés à une autre construction ou dans le cas des garages (voir paragraphe infra 12- Les garages).
• Le débord de toiture pourra varier entre 0.50 et 1.20 m.

Matériaux de couverture :

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

Ouverture :

Sont interdits :

• Les chiens assis.

Les façades

Sont interdit :

• L'emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés.
• Les façades doivent être recouvertes d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à bas de chaux. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes devront être conservés, rénovés et recréés : chaîne d'angle, bandeaux, encadrement de baie, corniche, plinthe.

Le bois sera utilisé exclusivement pour les charpentes et les éléments de menuiserie et des huisseries.

• Balcons.
• Encadrements des ouvertures.
• Portes et fenêtres.
• A l'occasion de travaux de ravalement, le réseau de câble circulant en façade sera dissimulé soit par encastrement, soit par passage sous le forget du toit.
• Dans le cas de constructions nouvelles, les boîtiers électriques doivent affleurer à la surface du mur et être de la même couleur. Les fils électriques seront encastrés ou passeront sous le forget.
• Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade.

Les ouvertures

• Tous les travaux de réparation ou d'aménagement intéressant une ouverture ancienne, devront être l'occasion d'une remise en l'état d'origine.
• Dans le cas des maisons anciennes, on conservera le partie des aménagements existants : localisation et proportion.

Les fenêtres

Proportions :

• Elles doivent être plus hautes que larges afin de conserver la structure verticale de la construction.
• Les proportions traditionnelles devront être conservées : hauteur = 1.5 à 2 x largeur

Les types de contrevents autorisés sont les suivants :

• Volets simples de planches de bois verticales clouées sur 3 traverses horizontales sans systèmes de planches croisées.
• Volets à persienne en bois.
• Les volets roulants
• Un seul type de contrevent est autorisé par niveau et de préférence pour l'ensemble de la façade

Garde-corps :

• Les fenêtres pourront être agrémentées d'un garde-corps de faible hauteur en fer forgé non galbé.
• Le type de garde corps devra être choisi en fonction de ceux déjà existant. En cas de garde corps présent sur le bâtiment, celui-ci devra être conservé.

Encadrements : L'encadrement de la baie sera différencié par un bandeau de couleur différente de celle de la façade. Il pourra également être en relief par rapport à la façade (fronton, ...).

Les portes : Proportions : hauteur = 2 x largeur panneaux :

• Les portes seront composées de panneaux pleins en bois. Seulement une partie qui ne devra pas dépasser la moitié de la porte et sera située en partie supérieure pourra être vitrée. Le vitrage des portes doit suivre les prescriptions édictées pour les carreaux des fenêtres.

Encadrements :

• L'encadrement de la baie sera différencié par un bandeau de couleur différente de celle de la façade. Il pourra également être en relief par rapport à la façade (fronton, ...).

Rythme des ouvertures Les constructions nouvelles devront retrouver le rythme d’ouvertures des maisons traditionnelles :

• rythme de 2 ou 3 rangées de fenêtre par façade
• A chaque niveau, le linteau de chaque ouverture doit être aligné horizontalement
• D'un niveau à l'autre les ouvertures doivent être verticalement alignées sur l'axe central des ouvertures.
• Toutes les ouvertures sur une même façade doivent être identiques en largeur. Un trompe l’œil peut éventuellement rattraper les différences lorsqu'elles existent.
• toutes les ouvertures de fenêtre au même niveau doivent avoir les mêmes proportions.
• Les fenêtres des niveaux supérieurs ne doivent pas être plus grandes que les plus grandes fenêtres des niveaux inférieurs.

Les devantures de magasins

• Les devantures anciennes existantes conformes à la typologie du XIXème siècle composées de cadres et de panneaux moulurés devront être conservées. Des adaptations pourront être apportées en fonction des besoins de l’enseigne commerciale.

Les balcons

• Le type de balcon devra être choisi en fonction de ceux déjà existant. En cas de balcon présent sur le bâtiment, celui-ci devra être conservé.

En cas de création :

• La largeur des balcons sera limitée à une seule ouverture, sauf éventuellement au premier niveau, audessus d'un magasin, où le balcon peut occuper toute la largeur de la façade.
• Le balcon sera de faible profondeur.

Les terrassements

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terres sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé.

Les garages

• La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses ne pourront être tolérées que si le garage et situé dans une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables
• Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à base de chaux de couleur identique à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé.
• L’utilisation du bois est conseillée pour les portes.

Les clôtures • Les murs de pierres sèches existant doivent être conservés ou reconstruits à l’identique.

Sont autorisés

• Les clôtures de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1.80 m.
• Les clôtures composées d’un mur de pierre reliées au mortier. hauteur du mur devra varier entre 0.50 et

1.80 M.

• Les clôtures de lames de bois verticales sur un mur de maçonnerie. L’ensemble ne devra pas dépasser une hauteur de 1.80 m dont 0.50 à 0.80 m pour la hauteur du mur.
• Les portails et portillons en bois ou en fer forgé, habillé ou non de bois. Ils pourront être encadrés de piliers de pierres apparentes ou recouvertes d’un enduit à la chaux. Un porche en bois ou cintré en pierres peut le surmonter.
• L’utilisation du grillage sur une hauteur maximum de 1.80 m à condition qu’il soit noyé dans une haie végétale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif.
• Gîte : 1 place pour 6 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.
• Une liste indicative des végétaux qu'il serait souhaitable de planter est annexée au rapport de présentation.
• Pour le traitement des sols :

Est autorisé :

• Les matériaux de couleur pierres grises.
• Il est conseillé d’utiliser des traitements en enrobé, dallage, béton désactivé, stabilisé en évitant les couleurs vives.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

Chapitre 3 dispositions applicables aux zones UB#

CARACTERE DE LA ZONE UB : La zone UB correspond aux secteurs de la ville où sont édifiés les grands ensembles d ‘habitats collectifs bâtis dans les années 1950-1980. Cet urbanisme est caractérisé par des constructions en « barres » où le traitement des espaces non bâtis est généralement négligé. L’évolution portera à l’avenir sur : - La réhabilitation d’un habitat qui se dégrade. Selon les opportunités il pourra s’agir de réhabilitations légères (mise en conformité des logements, ravalement de façade…) ou de réhabilitation plus lourde où la redéfinition volumétrique des bâtiments peut être envisagée. - La requalification de l’environnement urbain : amélioration fonctionnelle et esthétique des espaces non bâtis. Le présent règlement prévoit un ensemble de dispositions permettant l’évolution qualitative de l’urbanisme de ces quartiers.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans Objet.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

• Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Exception faite pour les passées de toit, encorbellements et escaliers extérieurs qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum.

Les constructions, sur une même propriété, peuvent être édifiées en continuité.

Il n’est pas fixé de règle

Cas de rénovation de constructions existantes :

• Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article UB 11.
• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.

Cas de constructions nouvelles :

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 16 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

Cas particuliers des anciens bâtiments militaires de Loutraz : Ce sont d’anciens bâtiments de la caserne, destinés à être transformés en logement. Il présente une architecture militaire typique qui devra être conservée :

• Volume (proportion larguer, hauteur, longueur).
• Forme et pente du toit.
• Eléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, …
• Proportion et forme des ouvertures.
• Type d’enduit des murs.

Des exigences particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures#

• La pente du toit sera comprise entre 30 et 55%. Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur et participent à la volumétrie générale du bâtiment) sont interdites.
• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.
• La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.
• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.

Sont interdites : Les toitures papillon et les toitures-terrasses.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes.
• Soit avec un enduit fin taloché lisse.
• Le bardage de bois est autorisé comme élément d’accompagnement architectural.

Sont interdits en façade:

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

3- Les terrassements#

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

4- Les clôtures#

Est interdit :

• Le fil barbelé

Est autorisé :

• Le grillage noyé dans une haie végétale
• Les clôtures composées de lame de bois verticales dont la partie supérieure est effilée, reliées entre elles par des perches de bois d’une hauteur maximale de 1.20 m.
• Les clôtures composées de longues perches de bois disposées horizontalement sur des poteaux de bois verticaux d’une hauteur maximale de 1.20 m.
• Les clôtures composées d’un mur de pierres sèches liées au mortier d’une hauteur maximale de 1.60 m.
• Dans le cas de murs de soutènement, la hauteur n’est pas limitée.
• Les portails seront de préférence en bois. S’ils sont en fer forgé, ils devront être peints en teintes discrètes.

5- Les abris de jardin : La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif.
• Gîte : 1 place pour 6 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.
• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.
• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;

• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

Chapitre 4 dispositions applicables aux zones UC#

CARACTERE DE LA ZONE UC : La zone UC correspond à des zones d’extension de densité moyenne à forte regroupant des constructions mixtes de collectifs de taille petite ou moyenne. La zone UCa correspond aux secteurs d’extension de densité forte. La zone UCs correspond aux secteurs de la station de Valfréjus qui présentent les mêmes caractéristiques d’urbanisme, mais dont l’architecture est plus de type montagnard.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devrons satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.
• En zone Ucs, sont également autorisés les équipements et installations à condition d’être liés à la pratique du ski.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans Objet.

En l’absence de marge de recul figurée sur le règlement graphique, afin de préserver la morphologie des noyaux urbains, les constructions nouvelles pourront s’implanter jusqu’en bordure de voie publique en poursuivant l’alignement des constructions mitoyennes existantes.

Cas des rénovations ou restaurations : En cas de sinistre, de rénovation, d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, l’implantation peut conserver l’alignement de l’emprise existante.

Cas des constructions neuves :

• Seuls les dépassés de toiture et les balcons peuvent être à l’alignement de la voirie.
• Le pignon des garages non compris dans le volume principal doit avoir un recul de 4 mètres minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public (abri bus, abri poubelle, transformateur, …).

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Le ou les murs se trouvant sur les limites devront être aveugles.

• Dans le cas contraire, les constructions devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
• Les annexes, les abris-bois et les abris de jardins doivent s’implanter avec un recul minimum d'1 m par rapport aux limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Cas de rénovation de constructions existantes :

• Dans le cas de transformation de toitureterrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article UC 11.
• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.

Cas de constructions nouvelles :

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 14 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

• Cas particuliers des constructions de l’Avenue Gal Pellegrin. Ces maisons, auparavant habitées par des officiers, devenus patrimoine privé, présentent une architecture particulière qui devra être conservée :
• Volume (proportion larguer, hauteur, longueur).
• Forme et pente du toit.
• Eléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, …
• Proportion et forme des ouvertures.
• Type d’enduit des murs.

Des exigences particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures#

• La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.
• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.
• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

En zone UCs :

• Seuls sont autorisés la lauze naturelle ou de synthèse et le bac acier prélaqué dans les tons gris.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes.
• Soit avec un enduit fin taloché lisse.
• Le bardage de bois est autorisé comme élément d’accompagnement architectural.

Sont interdits en façade:

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

En zone UCs :

• Le bardage de bois est autorisé sur un sous bassement de pierres. Les chalets bois sur soubassement de maçonnerie compris entre 0.80 et 2.50 m de hauteur sont également autorisés.

3- Les Balcons#

En zone UCs :

• Les balcons doivent être en bois ou habillage bois.

4- Les ouvertures#

En zone UCs :

• Les encadrements et châssis des portes et fenêtres doivent être en bois. Les contrevents et les portes doivent également être en bois, composés de cadres et de panneaux pleins.

5- Les terrassements#

• Le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 6 m à partir de la façade de la construction. Cette terrasse devra être obligatoirement soutenue par un muret de pierres sèches.

6- Les clôtures#

Sont autorisés

• Sauf en secteur Ucs, les grillages noyés dans la végétation.
• Les clôtures composées de lames verticales rabotées brutes à l’extrémité effilée ou composées de perches écorcées, horizontales reposant sur des poteaux en bois.
• Les clôtures composées de longues perches de bois disposées horizontalement sur des poteaux de bois verticaux.
• Dans ces deux cas, la hauteur des clôtures est de 1 m 20 maximum.
• Les clôtures composées d’un mur de pierres sèches reliées au mortier. La hauteur du mur ne devra pas dépasser 1 m 60.
• Les portails seront de préférence en bois.

La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé.

9- Les garages#

• La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.
• Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché badigeonné de couleur identique ou s’accordant à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé. La couverture de la toiture devra être identique à celle de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif.
• Gîte : 1 place pour 6 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

Chapitre 5 dispositions applicables aux zones UD#

CARACTERE DE LA ZONE UD : La zone UD correspond aux secteurs d’habitat pavillonnaire et de petits collectifs, caractérisés par :

• Une densité faible à moyenne.
• La faible hauteur des constructions.

Le sous-secteur Uds correspond aux secteurs de la station de Valfréjus qui présentent les même caractéristiques d’urbanisme, mais dont l’architecture est plus de type montagnard.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• Les carrières ou décharges,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• En zone Uds, sont également autorisés les équipements et installations à condition d’être liés à la pratique du ski.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans objet.

Dispositions générales :

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2.5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Dispositions particulières :

• Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public (abri bus, abri poubelle, transformateur, …).
• En l’absence de plan d’alignement ou d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'axe de la voie de :
• Hors agglomération :
• 14 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente inférieure à 20 %.
• 10 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente supérieure à 20 %.
• En agglomération :

L'alignement du bâti existant est autorisé.

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 m au nu des façades. Exception faite pour les passées de toit, encorbellements et escaliers extérieurs qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum.

Les annexes, les abris-bois et les abris de jardins doivent s’implanter avec un recul minimum d'1 m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions sur une même propriété peuvent être continuité.

Il n’est pas fixé de règle.

Cas de rénovation de constructions existantes :

• Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article UD 11.
• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.

Cas de constructions nouvelles : Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 11 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Règle de proportion du pignon

Volumétrie :

Les proportions du pignon doivent respecter les règles suivantes :

• En cas de constructions existantes les proportions du pignon devront être conservées.
• En cas de constructions nouvelles H (hauteur à l’égout du toit) à partir du sol existant doit être inférieur ou égale à L (largeur du pignon).
• Cas de construction en L ou en T : le principe ci-dessus s’applique pour chaque pignon pris séparément.

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

• Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures#

• La pente du toit sera comprise entre 30 et 55% et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens.
• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.

Sont interdites :

• Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur mitoyen et participent à la volumétrie générale du bâtiment), les toitures papillon et les toitures-terrasses.
• Les chiens assis.

Seules sont autorisées :

• Les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.
• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

En zone UDs :

• Seuls sont autorisés la lauze naturelle ou de synthèse et le bac acier pré-laqué de couleur gris.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes.
• Soit avec un enduit fin taloché lisse.
• Le bardage de bois est autorisé, les constructions en madriers également.

Sont interdits en façade:

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

En zone UDs :

• Le bardage de bois est autorisé sur un sous bassement de pierres. Les chalets bois sur soubassements de maçonnerie compris entre 0.80 et 2.50 m de hauteur sont également autorisés.

3- Les balcons#

En zone UDs :

• Les balcons doivent être obligatoirement en bois (platelage, garde corps composé de planches verticales découpées ou non, …). Les balcons à ossature béton sont autorisés avec un habillage bois.

4- Les ouvertures#

En zone UDs :

• Les encadrements et châssis des portes et fenêtres doivent être en bois. Les contrevents et les portes doivent également être en bois, composés de cadres et panneaux pleins.

5- Les terrassements#

Le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 6 m à partir de la façade de la construction. Cette terrasse devra être obligatoirement soutenue par un muret réalisé dans le même matériau que les façades de la construction.

6- Les clôtures#

Sont interdits :

• Le fil de fer barbelé

Sont autorisés les types de clôtures suivants :

• Le grillage noyé dans une haie végétale
• Les clôtures composées de lame de bois verticales dont la partie supérieure est effilée, reliées entre elles par des perches de bois.
• Les clôtures composées de longues perches de bois disposées horizontalement sur des poteaux de bois verticaux.
• Dans ces deux cas la hauteur est limitée à 1 m 20 maximum.
• Les clôtures composées d’un mur de pierres sèches ou reliées au mortier. La hauteur du mur ne devra pas dépasser 1 m 60.
• Dans le cas d’un mur de soutènement, les hauteurs pourront être dépassées.
• Les portails seront de préférence en bois.

Les abris de jardin La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé.

8- Les garages#

• La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.
• Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché badigeonné de couleur identique ou s’accordant à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé. La couverture de la toiture devra être identique à celle de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 places par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Gîte : 1 place pour 6 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.
• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Chapitre 6 dispositions applicables aux zones UE#

CARACTERE DE LA ZONE UE : La zone UE correspond à des secteurs réservés à l’implantation de bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial ou nécessaire au service public ferroviaire ainsi qu’au dépôt de remblais nécessaire aux Grands Travaux et au projet ferroviaire de Lyon Turin. Elle correspond également, sur le secteur du Soudet, au site d’activités de la plateforme du tunnel du Fréjus, pouvant accueillir la base logistique de la construction de la galerie de sécurité du tunnel.

Au secteur UEz est attachée une étude des risques naturels complémentaire dont les prescriptions sont à respecter pour tout projet.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisés par l’exploitant et ses concédants et de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon Turin.
• Les constructions destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article AU 2.
• Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux activités autorisées dans la zone.
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous conditions :

• Les dépôts ou réserves correspondant à des activités autorisées dans la zone à condition qu’elles n’entraînent pour l’environnement aucune incommodité ou insalubrité à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon Turin.
• Les constructions destinées à l’habitation si elles correspondent aux logements de fonction et si elles sont intégrées au volume principal de l’établissement dans la limite de 40m² de surface de plancher par installation autorisée et à condition d’être nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.
• En UEz, tout aménagement ou construction devra respecter les prescriptions et recommandations de « l’étude des risques naturels sur la plateforme et l’entrée du tunnel du Fréjus », située en annexe 2 du présent règlement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans objet.

Dispositions générales

• L’alignement du bâti existant est autorisé.
• Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport à l’alignement.
• Des adaptations peuvent être admises pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes. Dans ce cas le recul est déterminé par rapport à l’alignement existant.

Dispositions particulières :

• En agglomération :
• Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public (abri bus, abri poubelle, transformateur, …).
• En l’absence de plan d’alignement ou d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'axe de la voie de :
• Hors agglomération :
• 14 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente inférieure à 20 %.
• 10 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente supérieure à 20 %.

L’implantation se fait soit en limite séparative, soit avec une distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement sera au minimum de 4 m.

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

La hauteur maximale des constructions (H) est de 16 m.

Les constructions doivent présenter un volume harmonieux et doivent s’organiser dans leur conception avec l’ensemble du contexte. Les matériaux utilisés doivent être choisis au regard de ces seuls impératifs.

Constructions existantes :

• Les dispositions pour la réhabilitation et l’extension éventuelle présenteront un aspect compatible avec le caractère de la construction et de son environnement. A chaque fois que cela sera possible, les règles prévues pour les bâtiments neufs seront appliquées (notamment pour les matériaux de toiture, les enseignes, …)
• Les constructions quelle qu’en soit la destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propriété et l’aspect de l’agglomération ne s’en trouvent pas altéré.

Constructions nouvelles

1- Les toitures#

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.
• Des systèmes d’arrêt de neige sont obligatoires pour les pentes de toit supérieures à 30 %.

2- Les façades#

Sont autorisés comme matériaux :

• Le béton et la maçonnerie recouverts d’un enduit.
• Le bardage métallique, le bardage en bois.
• Le verre. Ce dernier pourra être utilisé largement et pourra être teinté.
• Les éléments de structures ou de charpente de bois (lamellé-collé par exemple) pourront être apparents et participer à la perception globale du projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Bureau : 1 place par tranche entamée de 35 m² surface de plancher.
• Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher
• Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place par tranche entamée de 35 m² de surface de vente ou 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restauration

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.

• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Chapitre 7 dispositions applicables aux zones UL#

CARACTERE DE LA ZONE UL : La zone UL est réservée à l’implantation d’équipements sportifs et de loisirs et de terrains de camping et caravaning.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdites :

Toutes constructions d’habitation, sauf logements de fonction, et tous équipements non liés à l’activité sportive ou de loisir, au stationnement ou nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations soumises à déclaration ou autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les logements de fonction doivent être nécessaires au gardiennage et à l’entretien permanent des équipements de la zone.
• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux activités autorisées dans la zone.
• Les commerces liés à l’exploitation des terrains de caravanes et de campings.
• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• La voirie principale devra être aménagée à son extrémité pour permettre une manœuvre de retournement des véhicules.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies et emprises publiques de 4 m.

Si un bâtiment existant est implanté en limite séparative de la parcelle où un bâtiment est projeté, celui ci pourra venir s’adosser au bâtiment existant.

• Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

Les constructions sur une même propriété peuvent être édifiées en continuité.

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

La hauteur maximale est fixée à 14 m.

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

1- Les toitures#

Sont interdites :

• Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur mitoyen et participent à la volumétrie générale du bâtiment), les toitures papillon et les toitures-terrasses.
• Les chiens assis.
• Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.
• Des adaptations pourront être apportées en cas d’un projet architectural affirmé.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.
• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Les matériaux autorisés sont :

• La lauze naturelle ou de synthèse, l’ardoise grise naturelle ou de synthèse et le bac-acier pré laqué.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes.
• Soit avec un enduit fin taloché lisse.
• Le bardage de bois est autorisé comme élément d’accompagnement architectural.

Sont interdits en façade:

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

3- Les clôtures#

• Les clôtures seront composées soit de grillage, soit de murs d’enceinte en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d’un enduit et d’un badigeon.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Terrain de camping et de caravanes : 1 place par emplacement.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Espaces boises classes#

• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.
• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Chapitre 8 dispositions applicables aux zones UP#

CARACTERE DE LA ZONE UP : La zone UP correspond aux secteurs accueillant une urbanisation spécifique d’équipements publics : équipements scolaires, équipements sportifs, hôpital, établissement recevant les personnes âgées, gendarmerie, casernes, services municipaux, … L’état du bâti est variable et l’architecture est hétérogène avec :

• La caserne militaire du commandant Paris.
• L’architecture moderne du collège de la Vanoise.
• L’architecture des années 1960-1980 sous forme d’immeubles en barres essentiellement pour l’hôpital, les écoles, … . Le présent règlement prévoit un ensemble de dispositions permettant l’évolution qualitative de l’urbanisme de ces quartiers (bâtis et espaces extérieurs).

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous condition :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.
• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans objet.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

Les constructions, sur une même propriété, peuvent être édifiées en continuité.

Non réglementé.

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

La hauteur est limite à 25 mètres

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

Il n’est pas exclu de proposer une architecture contemporaine de Haute Qualité Environnementale. Celle-ci pourra proposer des volumétries et des matériaux différents

Cas particuliers de : - la caserne militaire du commandant Paris présentant une architecture militaire typique. - L’hôpital local présentant une architecture moderne typique.

Les caractéristiques suivantes de ces architectures typiques devront être préservées :

• Volume (proportion larguer, hauteur, longueur).
• Forme et pente du toit.
• Eléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, …
• Proportion et forme des ouvertures.
• Type d’enduit des murs.

Des exigences particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures, excepté dans le cas d’une toiture terrasse uniquement admise dans le cas d’une architecture contemporaine de Haute Qualité Environnementale :

• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.
• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins. Sont interdites :
• Les toitures papillon.
• La toiture ne comportera pas de chien assis.

Sont autorisées :

• Les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.

Les matériaux autorisés sont :

• La lauze naturelle ou de synthèse, l’ardoise grise naturelle ou de synthèse et le bac-acier pré laqué de couleur gris foncé.

2- Les murs Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes.
• Soit avec un enduit fin taloché lisse.

Dans le cas d’une architecture contemporaine de haute qualité environnementale sont autorisés comme matériaux :

• Le béton et la maçonnerie recouverte d’un enduit
• Les bardage de toutes sortes (métalliques, bois, briques, etc.)
• Le verre. Ce dernier pourra être utilisé largement et pourra être teinté
• Les éléments de structures ou de charpente de bois pourront être apparents et participer à la perception globale du projet.

4- Les terrassements • Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

5- Les clôtures

• Elles seront composées soit de grillage, soit de murs d’enceinte en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d’un enduit et d’un badigeon.
• Les clôtures végétalisées (cf article 13)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif.
• Hôpitaux et clinique : 1 place pour 3 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.

• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uval#

CARACTERE DE LA ZONE Uval : La zone Uval correspond à l’ancienne ZAC du Charmaix qui constitue le cœur de la station touristique de Valfréjus. Cette ZAC est aujourd’hui terminée suite à la réalisation des équipements publics dans leur intégralité. Le présent règlement traduit la volonté communale de poursuivre l’urbanisation de la station dans la continuité des règles 3 à 13 éditées dans le cadre de l’ancienne ZAC.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.
• Les carrières ou décharges.
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

Sont admis sous condition :

• Les agrandissements inférieur à 20 % de la surface de plancher dans le cadre d’installations techniques nécessaires à l ‘amélioration du fonctionnement de la station (local à poubelles, locaux techniques, …).
• Les remontées mécaniques et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable et ouvrages liés à l’animation touristique.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.
• En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages.

Sans objet.

Les constructions pourront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

En limite de la zone Uval et d’une autre zone urbaine, les constructions devront respecter un recul minimum de L = H en tout point par rapport à cette limite avec un minimum de 4 m au mur et de 3 m pour les débords de toitures, dans le cas de façades principales avec vues ; et de H/2 dans le cas de pignons borgnes.

• Dans les autres cas les constructions pourront être implantées en limite séparative.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de façon telle que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 m.

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai. Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 18 m.

Extension

• Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment dont elles constituent l’extension.
• Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence.
• Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les éléments de construction : Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux remontées mécaniques, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable et aux ouvrages liés à l’animation touristique. Par appellation « ouvrages liés à l’animation touristique » ne sont pas compris les bâtiments destinés à l’animation touristique qui eux restent soumis à la règlementation générale. Dans tous les cas, il est recommandé de porter une attention particulière à l’intégration de l’ensemble de ces équipements dans le paysage.

1- Les toitures#

Pente :

• La pente doit être comprise entre 30 et 60 %.

Forme

•

La toiture doit être à double pente. Le débord de toiture devra être supérieur 0.80 m. Ce débord devra en outre dépasser de 0.40 m la verticale des gardes corps de balcons. La longueur du faîtage ne sera pas supérieure à 25 m par volume de toiture.

Couverture

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris ou bleus et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.
• Les couvertures comporteront des crochets arrêt de neige et des chenaux et gouttières raccordées au réseau d’eau pluvial.

2- Façades

• Les parties maçonnées des façades devront être constituées de pierre du pays, béton brut ou autre matériaux enduit dans des teintes neutres réalisé à base de sable clair.
• Les peintures seront de couleurs claires à l’exclusion du blanc cru.
• Les bardages seront réalisés par lames de bois de largeur inégales, choisi dans les essences de bois locales.
• Les gardes corps de balcons seront constituées à base de bois de teinte naturel, les barreaudages ou lames ouvragées seront disposées dans le sens vertical.
• Les façades ne pourront pas avoir plus de 25 m de long sans décrochement de 2 m minimum.
• Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade.
• Les antennes paraboliques doivent être placées en arrière du bâtiment, là où elles ne sont pas visibles depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

3- Les terrassements Sont interdit :

• Les mouvements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage. La pente des talus ne devra pas excéder 60 %. En cas de murs de soutènement nécessaires ils devront être réalisés en pierre du pays.

4- Les clôtures#

Les clôtures sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique.
• Gîte : 1 place pour 6 lits.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces boises classes#

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.
• Les éléments de talus préfabriqués en jardinières sont interdits. Pour le soutènement des talus, on utilise le mur traditionnel de pierres sèches ou maçonné.
• Traitement des sols : les éléments en pavés autobloquants sont interdits. Sont autorisés les traitements en enrobé, dallage, béton désactivé, stabilisé, en évitant les couleurs vives.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

CHAPITRE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uz#

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UZ Cette zone correspond au quartier de la Croix Blanche, affecté aux activités économiques tertiaires (commerces, bureaux, locaux professionnels, services), à l’hébergement (habitation et hôtellerie), ainsi qu’à des espaces publics et de stationnement de qualité.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). En cas de superposition des documents, la règle la plus contraignante des deux PPR s’appliquera. En cas de contradictions des deux documents une attention particulière sera portée au cas par cas, lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

N du sol I nt erdit es#

• Les établissements industriels ou agricoles classés ou non.
• Les affouillements de sol ainsi que les décharges à l’exception de travaux de terrassements strictement nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
• Les constructions provisoires ou à caractère précaire.

Sont admis sous conditions :

• Les chaufferies collectives à condition que des précautions soient prises pour éviter toute gêne aux voisins ainsi que les risques d’incendie, et pour que les réserves d’hydrocarbure qui en dépendent soient enterrées conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 1er Avril 1971.
• Les petits ateliers d’artisanat ainsi que les établissements classés liés à l’habitation (boulangerie, laverie…) à condition que toutes les précautions d’hygiène et de sécurité soient prises pour qu’il ne s’ensuive aucune gêne pour le voisinage.
• Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise tels que transformateur etc., à condition d’être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.
• Sur les bâtiments existants, les travaux confortatifs à condition qu’ils ne créent pas de nouvelle unité d’habitation.
• Par ailleurs, toutes les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie et de commerces auront une desserte intérieure en sous-sol.

En outre les constructions et installations sont autorisées à conditions de respecter les d estinations suivantes :

En sous-sol : parkings et/ou dépendances (caves, locaux techniques, etc…) des destinations de constructions autorisées ci-dessous. En rez-de-chaussée : commerces, bureaux, locaux techniques, et/ou constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public. Aux étages supérieurs : habitation, hôtellerie, bureaux, commerces, et/ou constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les constructions sont desservies soit par les voiries principales définies par les limites de la Z.A.C., cours Aristide Briand, rue de la Croix Blanche, rue Sainte-Barbe, rues Jules Ferry et Gambetta, soit par l’aménagement en voie de parkings.

les RESEAUX Toute construction devra être desservie par les réseaux suivants :

• Eau potable, - Assainissement (séparatif), - Electricité, - Téléphone Le parcours de l’ensemble des réseaux se fera en souterrain. Les lignes aériennes et les branchements aérosouterrains sont interdits.

Sans objet.

Les constructions pourront s’implanter sur l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur maximale des constructions est fixée à la cote 1076 NGF.

Rappels : Les constructions ou autres occupations de sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. Les projets sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages. Les garages seront obligatoirement implantés en sous-sol

a) Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. b) pour les restaurants et bâtiments hôteliers : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant et 1 place par chambre c) pour les établissements artisanaux construits 1 place pour 30 m2 de surface de plancher ; d) Pour les autres destinations de construction : non règlementé

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espaces à usage privatif Les terrasses-jardins feront l’objet d’une composition soignée comprenant aires engazonnées ou traitées en tapis de plantes rampantes, arbustes décoratifs, massifs floraux, arbres d’alignement, haies, allées piétonnes etc.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Titre 3 dispositions applicables#

Aux zones a urbaniser#

Chapitre 11 dispositions applicables aux zones au#

Caracteristiques de la zone au « stricte » (designees aust au plan de zonage)#

La zone AU stricte définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les secteurs AU « stricte » sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U

Caracteristiques de la zone au « souple » (designees au au plan de zonage)#

La zone AU souple définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Le Règlement et les orientations d’aménagement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Dans ces secteurs, les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’opération peut être conduite en une ou plusieurs tranches à condition que la desserte et la viabilisation de chaque tranche soient réalisées dans le respect d’un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

En AUe sont interdits:

• Les dépôts non nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisés par l’exploitant et ses concédants.
• Les constructions destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article AU 2.
• Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux activités autorisées dans la zone.
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

En AUetb sont interdits:

• Les dépôts non nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisés par l’exploitant et ses concédants.
• Les exploitations agricoles et forestières, les hébergements hôteliers, les commerces et les bureaux.
• Les constructions destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article AU 2.
• Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux activités autorisées dans la zone.
• L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

En AUc et AUd sont interdits :

• Les constructions à destination agricole.
• toutes constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

Sont admis sous condition :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

En AUc et AUd : Les constructions à usage d’habitation, commerces et services nécessaires à la vie de la commune et les opérations d’ensemble, à usage d’habitation, commerces et services nécessaires à la vie de la commune, couvrant la totalité ou une partie d’un secteur délimité au plan de zonage a condition d’être compatible avec les orientations d’aménagement.

• L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes.
• Les installations classées compatibles avec la zone.
• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin.

Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.

En AUe et AUetb :

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux activités autorisées dans la zone.
• Les constructions destinées à l’habitation si elles correspondent aux logements de fonction et si elles sont intégrées au volume principal de l’établissement dans la limite de 40m² de surface de plancher par installation autorisée et à condition d’être nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
• Les stockages de matériaux à condition qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

B- Eaux pluviales :

La gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou demanderait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution a débit régulé dans le réseau public ou vers un exutoire…).

Electricité et téléphone

• Toute autorisation est subordonnée à la possibilité de raccordement au réseau public électrique. Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain (et) encastrés dans la façade.

Sans Objet.

En zone AUd :

• Les constructions seront implantées avec un retrait de 2.50 m par rapport aux voies et emprises publiques.

En zone AUc et AUe :

• Les constructions seront implantées avec un retrait de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques.
• L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt général (abri bus, abri poubelle, transformateur, …) est libre.

En zone AUetb :

• Les constructions seront implantées avec un retrait de 5 m de la limite de la chaussée de la RD 216. L’implantation par rapport aux autres voies et aux emprises publiques est libre.
• L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt général (abri bus, abri poubelle, transformateur, …) est libre.

En zone AUc, AUd et AUe :

• Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.
• Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

En zone AUetb :

• La distance d’implantation est libre, elle devra pour autant privilégier l’implantation à proximité de la limite parcellaire sauf pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement liée à l’activité.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu

• En zone AUc, la hauteur maximale est fixée à 14 m.
• En zone AUd, la hauteur maximale est fixée à 11 m.
• En zone AUe et AUetb, la hauteur maximale est fixée à 16 m

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

Se reporter à la zone U de référence pour les zones AUc, AUd et AUe.

En AUetb :

Gestion qualitative de la pente :

• L’implantation des constructions se fera au plus près du terrain naturel, parallèlement aux courbes de niveaux (limiter la perception écrasante depuis la RD). L’architecture des bâtiments doit s’adapter à la pente. Dans la mesure du possible, les bâtiments doivent avoir leur front bâti aligné sur la RD.
• Implantation des zones de stockage : occulter les zones de stockage par rapport à la RD, soit par le bâtiment, soit par d’autres dispositifs.
• Les dispositifs de soutènement doivent être de qualité, proportionnels aux surfaces concernées et ne doivent pas excéder 3 mètres de hauteur. Le béton, la pierre ou la terre (dans ce cas, le soutènement doit être végétalisé, voir plus loin) seront privilégiés :
• En cas d’enrochement, ces derniers devront être végétalisés.
• En cas de soutènement en béton, ceux-ci devront être enduits d’une couleur identique à la façade et végétalisé
• En cas de talus : la pente ne doit pas excéder 66%, les essences végétales doivent être choisies pour que la végétalisation soit pérenne (arbustes caducs et persistants à raison de 2 unités/m² et d’arbres à raison de 1 unité/25m²). Les protections doivent être biodégradables (les bâches micro-tissées notamment sont interdites).

Qualité architecturale, paysagère et environnementale

• Les essences végétales choisies doivent être adaptées au lieu et au climat. Le plus possible, les essences locales seront recherchées, ainsi que les essences déjà présentes sur le site.
• Qualité architecturale : il est rappelé que la localisation de la zone en fait une vitrine pour le territoire et pour les futures entreprises. La qualité architecturale des bâtiments doit donc être recherchée.
• Il sera cherché à respecter les traditions et les harmonies architecturales présentes sur la commune et alentours.
• Seront privilégiés les volumes simples. Un même bâtiment pourra être constitué de plusieurs volumes simples.
• Les bâtiments devront présenter une toiture à 2 pans avec débord
• Les toits terrasse sont autorisés s’ils sont végétalisés ou si elles ont une vocation fonctionnelle
• Les matériaux contrastant en termes de couleur pour le traitement des angles et des toitures sont interdits.
• Le nombre de matériaux maximum est de 3.

Par exemple : un même matériau pour toutes les façades d’un même volume, un seul matériau pour le soubassement s’il y en a un, un matériau pour faire contraste et marquer l’entrée principale.

• Qualité paysagère :
• La pose de clôture en limite de propriété n’est pas obligatoire. En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci est limitée à une hauteur hors tout de 1.80 m. Les teintes foncées sont recommandées. Les clôtures en panneaux rigides sont interdites.

Au 12 : stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

En zone AUd et AUc :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.
• Bureau : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
• Artisanat: 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher dont pour les restaurants une place pour 10 m² de salle
• Hôtel : 1 place par chambre
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

En zone AUe :

• Bureau : 1 place par tranche entamée de 35 m² surface de plancher.
• Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher
• Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.
• Commerce : 1 place par tranche entamée de 35 m² de surface de vente ou 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restauration

En zone AUetb :

• Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher
• Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Des dérogations aux règles de la zone AUetb pourront être autorisées sous conditions de justification, notamment en cas de mutualisation

Les places de stationnement à l’air libre doivent être occultées par des haies vives ou par des murs conformes à la typologie définie à l’article AU 13.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.

• Les parkings au niveau du sol naturel seront plantés en raison d’un arbre de hautes tiges pour 6 places de stationnements. Les marges de recul imposées par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations des rez-de-chaussée. Il est conseillé un minimum de un arbuste pour 3 mètres linéaires.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

Titre 4 dispositions applicables#

Aux zones agricoles#

Chapitre 12 dispositions applicables aux zones a caracteristiques de la zone a#

Les zones A correspondent aux secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs et à l’exploitation agricole ou du domaine skiable sont seules autorisées en zone « A ».

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Prescription R151-34 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs tramés au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme, les règles définies dans les dispositions générales du présent règlement s’appliquent, nonobstant les règles applicables à la zone.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappel : en matière de risques naturels, des études complémentaires pourront être demandées et les projets sont susceptibles d’être interdits ou soumis à prescriptions spéciales en fonction de leur exposition aux phénomènes naturels.

1 – Sont interdites :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’exception des logements de fonction des exploitants agricoles)
• Les constructions à usage industriel, culturel, d’hôtel restaurant ou d’hébergement touristique.
• L'ouverture et l'exploitation de carrière à l’exception des zones dans lesquelles la prescription au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme s’applique.
• Les décharges, dépôts de toutes natures autres qu’agricoles ou forestiers.
• Les campings et caravaning ainsi que le stationnement isolé de caravanes.

Est admis sous condition :

• L’aménagement et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher des constructions existantes agricoles.
• Les abris et installations techniques liés à l’activité agro - pastorale
• Les annexes à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale.
• La reconstruction après sinistre dans un délai de 2 ans à partir de la déclaration de sinistre avec éventuellement des extensions mesurées.
• Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.
• Les constructions et installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation de constructions ou installations autorisées dans la zone et liés aux travaux de piste d’accès, aux bassins de rétentions, à l’activité agricole et forestière et aux stationnements publics.
• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

En secteur As :

• L’entretien des équipements et aménagements existants et nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du domaine skiable.
• La construction d’équipements et aménagements nouveaux nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du domaine skiable.
• Les équipements d’intérêt général ainsi que les équipements d’infrastructure.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Lorsqu’elle ne peut pas s’effectuer par branchement sur le réseau public, l’alimentation en eau potable de ces constructions pourra être réalisée à partir de captages privés conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Sans Objet.

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public (abri bus, abri poubelle, transformateur, …).

Les annexes doivent être édifiées avec un recul minimal de :

• 2m par rapport à l’alignement

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

• Les annexes doivent être édifiées avec un recul minimal de 1 m par rapport aux limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu

• La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.
• Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article A 11.
• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.
• La hauteur à l’égout du toit des annexes est limitée à 1.80m.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas, en zone As, aux remontées mécaniques, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable pour lesquels il n’est pas prévu de règles particulières. Dans tous les cas, il est recommandé de porter une attention particulière à l’intégration de l’ensemble de ces équipements dans le paysage.

Volumétrie :

Les proportions du pignon doivent respecter les règles suivantes :

• En cas de rénovations ou de reconstruction les proportions du pignon devront être conservées. En cas de constructions nouvelles :
• H (hauteur à l’égout du toit) à partir du sol existant doit être inférieur ou égale à L (largeur du pignon). En cas de constructions en L ou en T :
• Le principe ci-dessus s’applique pour chaque pignon pris séparément.

Extensions

• Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment de référence. Dans le cas d’un terrain en pente, lorsque l’extension se situe en amont de la construction principale, l’extension peut dépasser cette hauteur, mais la hauteur réelle ne doit pas être supérieure à celle de la construction principale de référence.
• Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence.
• Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal de référence.

1- Les toitures#

Pente • La pente doit être comprise entre 30 et 55%. Elle devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens.

Sont interdits :

• Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur mitoyen), les toitures papillons et les toitures terrasses.

Matériaux de couverture

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.
• Des systèmes d’arrêt de neige sont obligatoires.

Sens des faîtages :

• Les faîtages respecteront l’orientation générale des bâtiments voisins.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• soit avec un parement de pierres apparentes
• soit par un enduit à la chaux ou fin taloché lisse.

Est autorisé :

• Le bardage de bois

Sont interdits :

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumeux en façade.

3- Les Balcons#

• Les balcons peuvent être en bois (paletage, garde corps composé de planches verticales découpées ou non …). Les balcons à ossature-béton sont également autorisés avec un habillage bois.

4- Les ouvertures#

• Les encadrements et châssis des portes et fenêtres doivent être en bois. Les contrevents et les portes doivent également être en bois. Le bois doit être de couleur sombre.

Les terrassements • Le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 6 m à partir de la façade de construction. Cette terrasse devra être réalisée dans le même matériau que les façades de construction.

5- Les clôtures#

Sont interdits :

• Le fil de barbelé et les grilles de fer forgé.

Sont autorisés :

• Le grillage noyé dans une haie végétale.
• Les clôtures composées de lames de bois verticales dont la partie supérieure et effilée, reliées entre elles par des perches de bois d’une hauteur maximale de 1.20 m.
• Les clôtures composées de longues perches de bois disposées horizontalement sur des poteaux verticaux d’une hauteur maximale de 1.20 m.
• Les clôtures composées d’un mur de pierres sèches ou reliées au mortier d’une hauteur maximale de 1.60

m.

• Dans le cas de mur de soutènement les hauteurs pourront être dépassées.
• Les portails de bois seront de préférence en bois.

6- Les annexes#

Leur surface ne peut pas excéder 8m². Une seules annexe est autorisée par unité foncière.

La toiture devra être en lauze naturelle ou de synthèse ou de bac acier prélaqué avec une pente comprise entre 40 et 55%. Les façades seront en maçonnerie de pierres apparentes ou en bardage de bois.

7- Les garages#

• Les garages devront participés du volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeur. La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.
• Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d’un enduit fin taloché lisse badigeonné de couleur identique ou s’accordant à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé. La couverture de la toiture devra être identique à celle de la construction principale.
• L’utilisation du bois est conseillée pour les portes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 2 places par unité d’habitation.
• Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
• Exploitation agricole : surface nécessaire au stationnement et à la manœuvre des engins de l’exploitation augmentée de 2 places de stationnement de véhicules légers pour l’habitation.
• Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.

• Les parkings au niveau du sol naturel seront plantés en raison d’un arbre de hautes tiges pour 6 places de stationnements. Les marges de recul imposées par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations des rez de chaussée. Il est conseillé un minimum de un arbuste pour 3 mètres linéaires.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans Objet.

Titre 5 dispositions applicables#

Aux zones naturelles#

Chapitre 13 dispositions applicables aux zones n caracteristiques de la zone n#

Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels avec :

1- Les zone N définissant des secteurs forestiers, naturels et le domaine skiable de valfréjus. 2- Les zones Nenv définissant les secteurs naturels du Thabor et du Parc de la Vanoise. 3- Les zones Nh définissant les secteurs de hameaux d’altitude aujourd’hui dédiés à un usage d’habitation secondaire et partiellement équipés (eau potable) mais dans lesquels la commune renonce à réaliser des équipements supplémentaires. 4- Les zones Nj définissant les secteurs renfermant des jardins familiaux. 5- Les zones Nt définissant les secteurs dédiés à des mouvements de sols importants dans le cadre des Grand Travaux, de la protection contre les risques naturels et la réalisation d’une décharge de classe 3. 6- Les zones Ns définissant les secteurs naturels sur lesquels une compatibilité avec l’exploitation du domaine skiable doit être prévue. 7-Les zones Np marquant la présence de bâtiments patrimoniaux à forte valeur historique. 8- Les zones Npv définissant les zones d’implantation d’équipement de production d’électricité photovoltaïque.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Prescription R151-34 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs tramés au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme, les règles définies dans les dispositions générales du présent règlement s’appliquent, nonobstant les règles applicables à la zone.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappel : en matière de risques naturels, des études complémentaires pourront être demandées et les projets sont susceptibles d’être interdits ou soumis à des prescriptions spéciales en fonction de leur exposition aux phénomènes naturels.

Sont interdits :

En secteur Nenv :

• Toutes constructions nouvelles.
• Tout agrandissement du bâtiment existant.
• Toutes installations nouvelles nécessaires à l’exploitation du domaine skiable.
• Les exhaussements et affouillements de sol autres que ceux visés à l’article N2.

En secteur N, Nh, Nj, Ns et Nt, Np et Npv :

• Toute occupation non mentionnée à l’article N2.

Est admis sous condition :

• Les abris et installations techniques liés à l’activité agro – pastorale
• Toutes constructions ou installations de toutes natures à condition d’être réalisés par la puissance publique et d’être liées à la protection civile.
• La reconstruction des ruines à condition d’être cadastrées.
• Les stationnements affectés aux habitations existantes.
• Les refuges, gîtes d’étape, restaurant d’altitude à condition d’être intégrés à l’environnement.
• La rénovation des ouvrages et bâtiments militaires.
• Les installations publiques nécessaires à la pratique sportive et aux activités de loisirs ainsi que la création de plan d’eau publique, à condition d’être intégré à l’environnement et lié au tourisme.Les stockages de bois à condition qu’ils soient liés à une exploitation forestière.
• Les installations techniques nécessaires à l'exploitation des forêts soumises au régime forestier ou faisant l'objet d'un plan de gestion approuvé.
• La restauration et la reconstruction des anciens chalets d’alpage au titre de la conservation du patrimoine montagnard au sens de la loi Montagne.
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon Turin ou d’être nécessaire à la réalisation de constructions ou installations autorisées dans la zone et liés aux travaux de piste d’accès, aux bassins de rétentions, à l’activité agricole et forestière et aux stationnements publics.
• Nonobstant les règles applicables à la zone, sur justifications techniques et fonctionnelles, aménagement, ouvrages et bâtiments publics ou d’intérêt général (EDF, FT, réservoirs d’eau potable ou liés aux grands chantiers du Lyon-Turin ferroviaire ou à la galerie de secours du Tunnel Routier du Fréjus).
• L’aménagement et l’agrandissement des bâtiments existants limité à 20% de l’emprise au sol, en une seule fois uniquement pour les secteurs Nh.

En secteur Nj :

• Les installations légères nécessaires au jardinage.
• Les exhaussements et affouillements à condition d’être nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon Turin.

En secteur Nt :

• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions ou installations autorisées dans la zone ou à la réalisation d’aires publiques de stationnement, de travaux d’intérêt généraux et la mise en place des déblais nécessaires aux Grands Travaux (Lyon Turin, mise au gabarit tunnel SNCF, galerie de secours du tunnel routier du Fréjus, plage de dépôt, décharge de classe 3, …).
• Les installations techniques et constructions nécessaires à la réalisation des chantiers de la galerie de secours du tunnel routier du Fréjus et du Lyon Turin Ferroviaire.

En secteur Ns :

• Tous les équipements et les aménagements nouveaux destinés à la pratique du ski et les remontées mécaniques et les ouvrages liés à l’animation touristique.
• L’entretien et le remplacement des équipements existants liés à l’exploitation du domaine skiable.

En secteur Np :

• L’entretien et l’aménagement des bâtiments patrimoniaux.
• Les installations à vocation pédagogique dans le volume des constructions existantes.

En secteur Npv :

• Tous les équipements et les aménagements nouveaux destinés à la production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
• L’entretien et le remplacement des équipements existants liés à l’exploitation des équipements liés à la production d’électricité par panneaux photovoltaïques.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

Eau potable :

•

Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Lorsqu’elle ne peut pas s’effectuer par branchement sur le réseau public, l’alimentation en eau potable de ces constructions pourra être réalisée à partir de captages privés conformément à la réglementation décrite dans la note d’information intitulée « l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine » figurant dans l’annexe sanitaire.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.
• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

Electricité et téléphone

• Toute autorisation est subordonnée à la possibilité de raccordement au réseau public électrique. Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain (et) encastrés dans la façade.

Sans Objet.

Dispositions générales : Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Dispositions particulières :

• Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public (abri bus, abri poubelle, transformateur, …).
• En l’absence de plan d’alignement ou d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'axe de la voie de :
• Hors agglomération :
• 14 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente inférieure à 20 %.
• 10 m pour les routes départementales en cas de tènement de pente supérieure à 20 %.
• En agglomération : L'alignement du bâti existant est autorisé.

Pour la zone Npv :

• Les constructions et les clôtures peuvent être implantées sur la limite

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Cas de constructions existantes :

• La hauteur maximum autorisée correspond à celle du volume existant.
• Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article N 11.
• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.

Cas de constructions neuves:

• Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu

• La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

Pour la zone Nh :

• La hauteur maximale en cas de reconstruction d’une ruine est limitée à 9 m.

Pour la proportion du pignon :

• La hauteur à l’égout du toit à partir du sol doit être inférieure ou égale à la larguer du pignon.

Cas de constructions en L ou en T :

• Le principe ci-dessus s’applique pour chaque pignon pris séparément.

Pour la zone Npv :

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 4,50 m

Règles générales (excepté en Nj)

1- Cas particulier des ouvrages et bâtiments militaires#

Cette architecture caractéristique des forts présente un intérêt patrimonial et devra être conservée avec le respect :

• De la volumétrie.
• De la forme et la pente du toit.
• Des éléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, …
• Des adaptations seront toutefois autorisées, à condition de respecter le caractère architectural général de l’ouvrage, afin de permettre la transformation et l’amélioration de ce bâti.

2- Cas particulier des chalets d’alpages et bâtiment d’estive#

• La restauration des chalets d’alpage sera soumise à arrêter préfectoral après avis de la Commission des Sites.

3- Autres constructions#

Les règles ci-après ne s’appliquent pas en zone Ns aux remontées mécaniques, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable et aux ouvrages liés à l’animation touristique et pour lesquels il n’est pas prévu de règles particulières. Par appellation « ouvrages liés à l’animation touristique » ne sont pas compris les bâtiments destinés à l’animation touristique qui eux restent soumis à la règlementation générale. Dans tous les cas, il est recommandé de porter une attention particulière à l’intégration de l’ensemble de ces équipements dans le paysage.

1- Les toitures :

• La pente doit être comprise entre 30 et 55 %

La toiture est à double pente. Le débord de toiture doit être compris :

• en pignon entre 0.20 et 1.20 m
• en façade entre 0.60 et 1.20 m
• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

En zone Nh :

• Seule est autorisée la lauze naturelle en cas de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment ou la reconstruction de ruine.

Sont interdits :

• Les chiens assis.
• Seuls sont autorisées les lucarnes de type « jacobine » ou « outeau » à l’exception de la zone Nh.

En zone Nh :

• Les ouvertures dans le toit sont interdites en cas de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment ou de reconstruction de ruine.

2- Les murs#

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes, montées à plat. Les pierres collées sont interdites.
• Soit par un enduit fin taloché avec une finition réalisée à partir d’un badigeon à base de chaux. Les arêtes de murs seront arrondies pour éviter tout effet artificiel.
• Le bois sera utilisé essentiellement pour les charpentes et les éléments de menuiseries et d’huisseries.
• Les bardages de bois sont autorisés sur un soubassement de pierre. Ils seront composés de larges planches rabotées brutes de couleur chêne moyen.

En zone Nh :

• Les bardages de bois sont interdits en cas de rénovation ou de reconstruction de ruine.

3- Les ouvertures Dans le cas de rénovation il est conseillé de conserver le parti des percements existants.

• Les fenêtres doivent être plus hautes que larges ou carrées.
• Hauteur = 1 à 1.5 x largeur
• L’encadrement de la baie peut être en bois ou en pierres apparentes, surmonté d’une large poutre et/ou d’un linteau cintré en pierre. La fenêtre doit être implantée en retrait par rapport au nu extérieur du mur, mails les appuis de fenêtre ne doivent pas dépasser du plan de façade de plus de 8 cm.
• Les fenêtres sont à battant unique ou à double battants à charnière verticale. Elles sont composées de un à trois carreaux par vantail.
• Les contrevents doivent être en bois de teinte naturelle, composés de cadres et panneaux pleins. Les persiennes, volets en fer, en PVC, roulant, pliant ou basculant sont interdits, de même que les volets composés de planches verticales sur un système de planches croisées en « z ».
• Les barreaudages sont autorisés pour les fenêtres. Ils seront en fer forgé non galbés, de section carrée, directement ancrés dans le mur, entrecroisé conformément au schéma ci-dessous.
• Les baies vitrées sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles. Le châssis doit être en bois.

4- Les portes#

• Elles peuvent être doubles uniquement au Rez-de-chaussée ou simples.
• L’encadrement doit suivre les prescriptions éditées pour les encadrements des fenêtres.
• Les portes doivent être en bois de teinte naturelle composées de cadres et panneaux pleins. Les portes vitrées sont autorisées sous certaines conditions : - Le châssis doit être en bois - La partie vitrée n’excédera pas les 2/3 de la porte. Elle pourra être doublée d’un contrevent qui s’inspirera de la typologie ci-après.

5- Les Vérandas#

• Les vérandas sont interdites.

6- Les Balcons#

Les balcons doivent être composés d’un platelage de bois reposant sur des corbeaux de bois encastrés dans le mur. Le garde-corps est également en bois ; composé de planches verticales reliées par une lisse. Il peut également être agrémenté de perches de bois verticales remontant sous les pannes du toit. Il occupe toute la longueur de la façade ou du pignon. Sa largeur doit être comprise sous le débord de toiture.

7- Les terrassements#

Le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 6 m à partir de la façade de construction. Cette terrasse devra être réalisée dans le même matériau que les façades de construction.

8- Les clôtures#

Sont interdits :

• Le fil de barbelé

Sont autorisées :

• Les clôtures composées de lames verticales rabotées brutes à l’extrémité effilée ou composées de perches écorchées, horizontales reposant sur des poteaux en bois.
• Les clôtures composées de muret de pierre sèche.
• Les grilles en fer forgés et le grillage dans le cas de locaux et ouvrages techniques à l’exception de la zone Nh.

Pour la zone Npv :

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3,00 m.

En zone Nj

Est autorisé :

• Un abri de jardin par unité foncière.

Dimension de construction :

• Au sol : 2.50 m x 3.00 m maximum et 1.50 m x 2.00 m au minimum

Hauteur à l’égout de toiture :

• 2.00 m maximum et 1.70 m minimum

Hauteur au faîtage :

• 2.50 m au maximum et 2.10 au minimum.

Matériaux • De couleur foncée en bois de préférence.

Toiture :

• A deux pans de couleur grise

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des chemins d’accès ou de promenade.

Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus.

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.
• Les parkings au niveau du sol naturel seront plantés en raison d’un arbre de hautes tiges pour 6 places de stationnements. Les marges de recul imposées par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations des rez-de-chaussée. Il est conseillé un minimum de un arbuste pour 3 mètres linéaires.
• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.