Zone AZone agricole à Modane

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

• Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du chapitre premier, titre premier du livre premier de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme à l'exception des articles :
• L 111-9 , L 111-10 , L 421-4 , R 111-2 , R 111-3 , R 111-3-2 , R 111-4 , R 111-4,
• R 111-14, R 111-14, R 111-14-2, R 111-15,
• R 111-21
• Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir (article L442.9 du Code de l’Urbanisme).

Les servitudes d’utilité publique jointes dans les Annexes du dossier de PLU.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U) et en zones naturelles équipées ou non équipées (zone AU, A et N) A l’intérieur de ces zones sont délimitée :

• les emplacements réservés aux voies et emprises publiques énumérés en annexes.

1– Les zones urbaines Les zones urbaines dites « U » :

Peuvent être classées en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Pour la Ville de Modane on trouve :

1- Les zones dites UAa correspondant aux anciens quartiers agricoles de Loutraz et du Paquier. 2- Les zones dites UAb correspondant aux quartiers urbains historiques de Modane-ville et de Modane-Gare. C’est dans ces zones que des politiques de réhabilitation urbaines seront entreprises. Les orientations d’aménagement décrivent les principes d’aménagement du secteur de la place du Moulin, des rues St Anne et de la Paix et du secteur des casernes de Loutraz. 3- Les zones dites UB correspondant aux secteurs des grands ensembles. 4- Les zones dites UC regroupant des constructions mixtes, souvent de type collectif de petite ou moyenne taille. 5- Les zones dites UD correspondant à des zones pavillonnaires et de petits collectifs. 6- Les zones dites UE correspondant aux zones d’activités économiques. 7- Les zones dites UL correspondant aux équipements sportifs et de loisirs. 8- Les zones dites UP correspondant à une urbanisation spécifique d’équipements publics. 9 – La zone Uval qui correspond à l’ancienne ZAC du Charmaix 10- La zone dite UZA correspondant à la ZAC de la Croix Blanche 11- La zone dite UZB correspondant à la ZAC de la Croix Blanche 12- La zone dite UZC correspondant à la ZAC de la Croix Blanche.

L’histoire de la ville de Modane (ville fortement liée aux activités de l’Administration) et les impacts qu’elle a eu sur l’organisation de l’urbanisme et la morphologie de la ville explique l’importance du nombre de catégorie de zone U.

Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

Pour la station de Valfréjus on trouve :

A- Les zones dites UCs regroupant un urbanisme proche de la zone UC mais dont l’architecture est plus de type montagnard. B- Les zones dites UDs regroupant un urbanisme proche de la zone UD mais dont l’architecture est plus de type montagnard. C- Les zones dites Uval qui correspond à l’ancienne ZAC et qui sont caractérisées par une architecture d’immeuble typique des stations touristiques d’hiver.

2- Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser dites « AU » :

Peuvent être classées dans ces zones les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont ouvertes à l’urbanisation lorsque les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité, le cas échéant les réseaux d’assainissement existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures.

On distingue :

1- Les zones dites AU « stricte » (AUst au plan de zonage) qui définissent des secteurs pour lesquels l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme avec :

• Trois zones situées au nord de la commune et destinées à de l’habitat individuel. Elles seront ouvertes à l’urbanisation après la réalisation des accès et des réseaux.
• La zone du Glacel destinée à de l’habitat individuel et qui sera ouverte à l’urbanisation après réalisation des accès et l’amenée des réseaux.
• La zone du Replaton destinée à de l’équipement et qui sera ouverte à l’urbanisation après la réalisation des accès et des réseaux.

2- Les zones dites AU « souple » (AU au plan de zonage) qui définissent des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone avec :

• Les secteurs AUd définissant des zones destinées à recevoir de l’habitat pavillonnaire et de petits collectifs caractérisés par une densité faible à moyenne et de faibles hauteurs ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination avec :
• La zone des Essarts destinée à de l’habitation permanente à proximité de la station de Valfréjus et qui sera ouverte à l’urbanisation après réalisation d’un accès et de l’amenée des réseaux présents à proximité. Les orientations d’aménagement décrivent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.
• Les secteurs AUc définissant des zones destinées à du petit collectif ou de l’habitat alternatif avec:
• L’entrée est de Modane destinée à de l’habitat alternatif ou du petit collectif associé à un espace vert et qui sera ouverte à l’urbanisation après réalisation d’un accès et de l’amenée des réseaux présents à proximité. Les orientations d’aménagement décrivent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.
• La zone du Saint Suaire destinée à de l’habitat pavillonnaire. Les orientations d’aménagement décrivent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.
• Les secteurs AUe et AUetb définissant des zones destinées à des activités économiques avec :
• Les zones des Terres Blanches et de l’ancienne gare routière. Les orientations d’aménagement décrivent les principes d’aménagement pour ces deux zones.
• La zone de « sur l’île » prévue pour l’accueil des remblais dans le cadre des travaux du Lyon-Turin.

3 – Les zones agricoles Les zones agricoles dites « A » :

Peuvent être classés dans ces zones les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et agricole avec : 1- Les zones A définissant les secteurs à vocation agricole. 2- Les zones AS définissant les secteurs à vocation agricole sur lesquels une compatibilité avec l’exploitation du domaine skiable doit être prévue.

Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

4 – les zones naturelles Les zones naturelles et forestières dites zones « N » :

Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels avec :

1- Les zone N définissant des secteurs forestiers, naturels. 2- Les zones Nenv définissant les secteurs naturels du Thabor et du Parc de la Vanoise. 3- Les zones Nh définissant les secteurs de hameaux d’altitude aujourd’hui dédiés à un usage d’habitation secondaire et partiellement équipés (eau potable) mais dans lesquels la commune renonce à réaliser des équipements supplémentaires. 4- Les zones Nj définissant les secteurs renfermant des jardins familiaux. 5- Les zones Nt définissant les secteurs dédiés à des mouvements de sols importants dans le cadre des GrandsTravaux, de la protection contre les risques naturels et la réalisation d’une décharge de classe 3. 6- Les zones Ns définissant les secteurs naturels sur lesquels une compatibilité avec l’exploitation du domaine skiable doit être prévue.

Les documents graphiques font en outre apparaître :

A- Les zones à risques naturels

La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) approuvé par arrêté Préfectoral le 5 février 2016 et un Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 24 juillet 2019. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les règlements du PPRi et du PPRn devront être obligatoirement consultés. Les zones situées hors du périmètre d'étude du PPRi et du PPRn ne peuvent pas être considérées comme exemptes de risque.

B – Les secteurs protégés au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme Dans les périmètres définis au règlement graphique nonobstant les règles applicables aux zones, les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées. Sont également autorisés, tout affouillement et exhaussement du sol ainsi que les aménagements (tels que les voiries ou chemins d’accès en phase d’exploitation ou de chantier) liés à l’exploitation d’une carrière.

1 - L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. (Article R 421.12 du Code de l'Urbanisme)#

2 - Les installations et travaux divers définis à l'article R 421.23 et suivants du Code de l'Urbanisme sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable.

3 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés (article R 421.23 g) du Code de l'Urbanisme).

4 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés faisant partie d'un massif de plus de 4 hectares.

5 - Tout projet susceptible d'être concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles devra être subordonné à des conditions spéciales ; à cette fin, tout projet pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières, après avis des services administratifs intéressés.

6- dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 sept. 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter les difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régional de la sous-direction de l'archéologie au moment où les chantiers de constructions sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction des Antiquités dès que des esquisses de plans de constructions sont arrêtées.

Plan Local d’Urbanisme de Modane ARTICLE 5 : ADAPTATIONS MINEURES Révision allégée n°2

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Article L152.3 du Code de l'Urbanisme).

Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

Rappel :

• Art L342-1 du Code du Tourisme : « En zone de montagne, la mise en œuvre des opérations d’aménagement touristique s’effectue sous le contrôle d’une commune, d’un groupement de commune ou d’un syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales. Sauf recours à la formule de la régie, cette mise en œuvre s’effectue dans les conditions suivantes :
• Chaque opérateur doit contracter avec la commune ou le groupement de communes ou le syndicat compétent une convention.
• Chacun des contrats porte sur l’un ou plusieurs des objets constitutifs de l’opération touristique : études aménagement foncier et immobilier, réalisation et gestion des équipements collectifs, construction et exploitation du réseau de remontée mécanique, gestion des services public (…)»

Definitions#

• Tabatière : Le châssis à tabatière (appelé tabatière dans le présent règlement) est une fenêtre pour toit (en pente, à cadre léger en tôle galvanisée).
• Lucarne : Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles. Elle se différencie de la tabatière par le fait que sa baie est verticale et qu’elle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture.
• Outeau : Petite lucarne ou large chatière de ventilation des combles. L’outeau concerne surtout les couvertures en ardoise et nécessite un ouvrage de charpente.
• Jacobine : Lucarne à deux pans en bâtière ou à chevalet.
• Chien-assis : Lucarne retroussée ou demoiselle.
• Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Elle doit impérativement être localisée dans la zone de celle-ci. Il ne peut être édifiée sur une zone A ou N, même attenante, une annexe d'une maison d'habitation située en zone U.

Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

Titre 2 dispositions applicables#

Aux zones urbaines#

Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UAa#

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE UAa : AXE HISTORIQUE DE LA COMMUNE

La zone UA est une zone de constructions anciennes constituant la structure traditionnelle rurale de l'urbanisation de Modane-ville et Loutraz de part et d’autre de l’Arc.

Ces constructions se sont développées le long de deux axes principaux : la rue de Chavières, les rues Charmaix et de Fréjus sous la forme de noyaux denses, laissant libres en arrière d'importants espaces pour les jardins potagers. Ces noyaux sont composés de grosses fermes et de maisons de village de volume moins important. On trouve également quelques maisons datant de la reconstruction d'aprèsguerre. Elles ont globalement conservé le même emplacement, mais les volumes et l'aspect extérieur des constructions ont été modifiés. Si cette identité est encore lisible aujourd’hui par l’organisation des îlots et le principe de composition entre parcelles bâties et parcelles affectées aux jardins, elle a toutefois été fortement dégradée au cours des années.

C'est une zone dans laquelle il s'avère souhaitable de retrouver et de conserver le caractère d'un bâti intéressant, pouvant faire l'objet de restaurations immobilières et de restructurations compatibles avec l'aspect des bâtiments voisins.

Le présent règlement traduit la volonté de la commune de redynamiser cet axe reconnu comme l’axe social de Modane. Il s’agit également de conserver et valoriser ce patrimoine, cette identité urbaine qui fait partie de la mémoire collective de la commune.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.