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Edifiable

Construire à Val-Cenisles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricoleIAUsb : Zone à vocation principale d'habitat, (ZAC des Sablons), constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPNs : Zone naturelle à protéger. Secteur nécessaire au fonctionnement du domaine skiable équipéAs : Zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur ou la pratique du ski est autoriséeA-zh : Zone naturelle inconstructible à protéger. Secteur correspondant aux zones humides recensées, dont les espaces de fonctionnalité sont mentionnés dans le rapportAs-z : Zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur ou la pratique du ski est autorisée. Zone à risques, voir PPR et PIZN : Zone naturelleIAUm : Zone à vocation principale d'habitat, située sur les hauteurs de Saint Martin. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensembleAe4 : Secteur Agricole pour implantation bâti agricoleNre : Secteur de la zone naturelle correspondant au plateau de Bellecombe - auberge de BellecombeNep : Secteur destiné aux équipements publicsUeza : Zone d'activités agricoles et artisanales, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenUB-z : Zone urbaine dense à vocation d'habitat collectif. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUA : Zone correspondant au centre ancien du village devant etre préservé pour sa qualité architecturale et urbaine1AUc : Zone à urbaniser dont les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter à l'intérieur du secteurUC : Zone urbaine qui correspond au secteur d'extension en périphérie du village. Secteur de densité moyenne à vocation d'habitat individuel isolé ou groupéUE : Zone urbaine destinée à recevoir des activités économiquesUA-z : Zone correspondant au centre ancien du village devant etre préservé pour sa qualité architecturale et urbaine. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZN-z-i : Zone naturelle à protéger. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZ et le PPRIAn : Zone naturelle à protéger. Secteur qui correspond à des paysages identitaires à protéger, les constructions y sont interdites à l'exception des équipements publicsN-z : Zone naturelle à protéger. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUB-ho : Zone urbaine dense à vocation d'habitat collectif. Secteur à destination hotelière ou para-hotelièreN-zh-i : Zone naturelle à protéger. Secteur de zones humides dont les espaces de fonctionnalités sont mentionnés dans le rapport . Zone à risques, identifiée dans le PPRiNr : Zone naturelle à protéger. Secteur réservé aux refuges de montagne existantsN-zh : Zone naturelle à protéger. Secteur de zones humides recensées dont les espaces de fonctionnalités sont mentionnés dans le rapport de présentationNs-z : Zone naturelle à protéger. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUAp-z : Zone correspondant au centre ancien du village devant etre préservé pour sa qualité architecturale et urbaine. Ilot urbain ancien à forte valeur patrimoniale autour de l'église. Zone à risques,voir PPRN et PIZAn-z : Zone naturelle à protéger. Paysages identitaires à protégerr. Les constructions sont interdites sauf les équipements publics. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUCm : Zone urbaine secteur du lotissement du Mollaret qui correspond au secteur d'extension en périphérie du villageN-i : Zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des paysages, de leur intérèt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturel. Zone à risques, identifiée dans le PPRiUE-z : Zone urbaine destinée à recevoir des activités économiques. Zone àrisques, identifiée dans le PPRN et le PIZUC-z : Zone urbaine qui correspond au secteur d'extension en périphérie du village. Secteur de densité moyenne à vocation d'habitat individuel isolé ou groupé. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZAza : Zone agricole, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenNp : Secteur de la zone naturelle correspondant au perimetre de protection immediat et rapproche du captage d'eau potable des FontagniouxNh : Secteur de la zone naturelle correspondant au hameau de Chaviere, des prescriptions specifiques ont été établies pour la restauration du hameauUtza : Zone urbaine à vocation d'activités sportives de plein air et de camping, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenULza : Zone urbaine d'habitat collectif, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenIAUsa : Zone à vocation principale d'habitat, (ZAC des Sablons), constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPIAUpd1 : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPIAUpg : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPUAa : Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Secteurs correspondant aux parties antérieurs à la reconstruction, au bati dense et organique et au hameau des champsAe2 : Zone agricole. Secteur réservé à l'implantation de batiments d'exploitations, à l'exception des habitations (interdites dans ce secteur),AUsz1 : Zone d'urbanisation future, urbanisable sous forme d'une seule opération d'ensemble une fois qu'elle sera desservie par les réseaux publics, zone soumise aux risques naturelsAh : Zone agricole. Secteur ou sont autorisés l'aménagement, l'extension des constructions existantes, les annexes aux constructions existantesUv : Zone urbaine centrale, dense à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond aux parties du vieux village antérieure aux années cinquanteAUsz2 : Zone d'urbanisation future, urbanisable sous forme d'une seule opération d'ensemble une fois qu'elle sera desservie par les réseaux publics, zone soumise aux risques naturelsUvza : Zone urbaine centrale, dense à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond aux parties du vieux village antérieure aux années cinquante, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenAgenv : Zone agricole,secteur agricole avec gestion environnementale, qui accueille les mesures compensatoires découlant de la destruction de spécimens d'espèces végétales protégéesIAUsf : Zone à vocation principale d'habitat, (ZAC des Sablons), constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPIAUpf : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPIAUpd2 : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPUB : Secteurs d'habitat pavillonnaires recents. Zone urbaine à vocation principale d'habitatUe : secteur urbanisé réservé aux activités économiquesAv : Zone Agricole: secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage en valléeNca1 : Zone naturelle: secteur destiné au campingAUa : Zone d'urbanisation future, habitatUa : Zone urbaine des villagesUc : secteur urbanisé récent moins denseNL : Zone naturelle: secteur naturel à destination de loisirsNL1 : Zone naturelle: secteur naturel à destination de loisirsAb : Zone Agricole: secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités peuvent trouver placeAm : Zone Agricole: secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités maraîchères peuvent trouver placeNpd : Zone naturelle: secteur naturel à destiné à des stationnements et dépôtsAUaz : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités agricoles. Elle est notamment destinée au transfert progressif des batiments agricoles implantés dans le villageNsk : Secteur de la zone naturelle correspondant au domaine skiable, soumis aux risques naturelsUfvza : Zone urbaine d'habitat résidentiel, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenUrza : Zone urbaine dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond au secteur de la reconstruction, zone soumise aux risques naturels de niveau moyenAUtb : Zone d'urbanisation future dans l'emprise de la ZAC de la boucle de l'Arc, urbanisable au coup par coup, zone réservée à l'implantation d'équipements publics et d'équipementsAUsza2 : Zone d'urbanisation future, urbanisable sous forme d'une seule opération d'ensemble une fois qu'elle sera desservie par les réseaux publics, zone soumise aux risques naturelsUvz : Zone urbaine centrale, dense à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond aux parties du vieux village antérieure aux années cinquante, zone soumise aux risques naturels de niveau faibleUrz : Zone urbaine dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond au secteur de la reconstruction, zone soumise aux risques naturels de niveau faibleUfvz : Zone urbaine d'habitat résidentiel, zone soumise aux risques naturels de niveau faibleAUt : Zone d'urbanisation future, dans l'emprise de la ZAC de la Boucle de l'ArcUB-ho-z : Zone urbaine dense à vocation d'habitat collectif. Secteur à destination hotelière ou para-hotelière. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZAe3 : Zone agricole réservée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérèt collectifNra : Secteur destiné aux restaurants d'altitudeA-zh-z : Zone agricole inconstructible à protéger. Secteur qui correspond à une zone humide recensée. Zone à risques, voir PPRN et PIZUAp : Zone correspondant au centre ancien du village devant etre préservé pour sa qualité architecturale et urbaine. Ilot urbain ancien à forte valeur patrimoniale autour de l'egliseUCa-z : Zone urbaine qui correspond au secteur d'extension en périphérie du village. Secteur destiné aux hébergements touristiques de plein air. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUL-z : Zone urbaine qui correspond au secteur d'activités de loisir sans hébergement. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZ1AUc-z : Zone à urbaniser dont les voies publiques et les réseaux existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Secteur aux caractéristiques urbaines du secteur UC. Zone à risques, voir PPRN et PIZAs-z-i : Zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur ou la pratique du ski est autorisée. Zone à risques, voir PPR et PIZNs-z-i : Zone naturelle à protéger. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZ et le PPRIUAb : Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Secteur ou la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mIAUpc : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAP.. Secteur destiné à l'habitat individuel avec possibilité de gites touristiquesIAUpe : ZAC du Plan des Champs, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus dans les OAPNt : Zone naturelle. Secteur correspondant à l'emprise du camping - caravaneigeAe : Zone agricole. Secteur réservé à l'implantation de batiments d'exploitations, des habitationsIAUg : Zone des Glières, destinée principalement aux constructions,(services publics ou d'intérèt collectif, usage hotelier et loisirs. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opérationNj : Zone naturelle: secteur de jardins potagersAa : Zone Agricole: secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage dans les alpagesAer : Zone Agricole aérodromeNd : Zone naturelle, dépotsNz : Zone naturelle, secteur soumis à des risques naturelsNrs : Zone naturelle. Secteur ou sont autorisés les restaurants d'altitude, en liaison avec le fonctionnement du domaine skiableUaz : Zone urbaine des villages, secteur soumis à des risques naturelsNu : Zone naturelle, batieAUta : Zone d'urbanisation future dans l'emprise de la ZAC de la boucle de l'Arc, urbanisable au coup par coup, zone à vocation principale d'habitatAz : Zone agricole inconstructible, secteur soumis à des risques naturelsNfz : Zone naturelle à vocation touristique de loisirs, secteur soumis à des risques naturelsAUe : Zone d'activité économique futureAaz : Zone agricole constructible, secteur soumis à des risques naturelsNi : Zone de protection, site ancien incinérateurNdnord : Zone naturelle, dépots STECALNf : Zone naturelle, à vocation touristique de loisirsNzf : Zone naturelleUr : Zone urbaine dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, elle correspond au secteur de la reconstructionAU : Zone d'urbanisation future, urbanisable après modification ou révision du PLUAUsza1 : Zone d'urbanisation future, urbanisable sous forme d'une seule opération d'ensemble une fois qu'elle sera desservie par les réseaux publics, zone soumise aux risques naturelsUcc : secteurde chalets dits " Chaloin" (lotissement Sérénaz2AUe : Zone à urbaniser : secteur inssuffisamment équipé, à urbaniser suite à confortement ou réalisation des équipements et évolution du PLU; destination principale future: activités économiques2AU : Zone à urbaniser : secteur inssuffisamment équipé, à urbaniser suite à confortement ou réalisation des équipements et évolution du PLU; destination principale future: habitatNce : Zone naturelle: secteur destiné aux activités de centre équestreNd1 : Zone Naturelle Plateau de Villeneuve dépot matériauxNaer : Zone Naturelle AérodromeNca : Zone naturelle: secteur destiné au campingUp : secteur d'intérèt patrimonial - ensemble paroissialUh : secteur urbanisé destiné à des hébergements hôteliers et touristiques1Auc-z : Zone à urbaniser dont les voies publiques et les réseaux existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Secteur aux caractéristiques urbaines du secteur UC. Zone à risques, voir PPRN et PIZA-z : Zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZUCm-z : Zone urbaine secteur du lotissement du Mollaret qui correspond au secteur d'extension en périphérie du village. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AGRI

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. Dans le c...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. Dans le c...

  • Zone NJ

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteu...

  • Zone UA

    1. En secteur Ua La hauteur des constructions principales devra conserver la moyenne de l’épannelage des bâtiments existants implantés sur le même front de rue ou composant avec celles de leurs voisins immédiats, avec une variation de +/- 1...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteu...

  • Zone UH

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et à partir du terrain aménagé après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projecti...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Val-Cenis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

6 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

22 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 4 avalanche, 2 mouvement de terrain, 1 lave torrentielle.

La mairie

Adresse
1 rue de la Parrachée, 73500 Val-Cenis
Téléphone
04 79 20 51 49
Horaires
Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
www.commune-valcenis.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 août 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Val-Cenis en chiffres

Les 278 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Val-Cenis ?

Le document opposable est 73290_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Val-Cenis ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AGRI, N, NCA1, NJ, UA, UE, UH, UP. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-Cenis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-Cenis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Cenis ?

278 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 210 permis de construire et 51 déclarations préalables, pour 348 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val-Cenis ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-Cenis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73290_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2025
Contenu
101 pages, 8 zones, 41 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches

Le plan cadastral en DXF : 252 feuilles chez la DGFiP, 13 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 51 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 168 m².

Code INSEE
73290
Code postal
73480
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
4 105 locaux raccordables sur 5 143,442 (79,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.