Construire à Bessansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/04/2024
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Votre projet à Bessans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bessans
- Agrandir à Bessans
- Construire une piscine à Bessans
- Poser un abri de jardin à Bessans
- Clôturer à Bessans
- Refaire la façade à Bessans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Multi-Bessansrisque naturel
Ses 3 zones
- Secteurs non soumis aux risques naturels cartographiés dans le présent PPRPrescriptions hors zone d'aléa
- Ecoulements de surface à forte charge solidePrescriptions
- Zone non constructibleInterdiction
PPRi-Maurienne amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zones soumises à l'aléa divagation et érosion de l'ArcPrescriptions
- Bande de sécurité arrière digues (50 m) inconstructiblesInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 24 Place de la Mairie, 73480 Bessans
- Téléphone
- 04 79 05 96 05
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-bessans.fr
Bessans en chiffres
- 341habitants
- 211 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 73permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bessans ?
Le document opposable est 73040_PLU_20240402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bessans ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : UB, UEI, UT. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessans ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bessans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-Cenis2 112 hab.
- Bonneval-sur-Arc285 hab.
- Val-d'Isère1 567 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73040_PLU_20240402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 99 feuilles chez la DGFiP, 3,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 717 m².
- Code INSEE
- 73040
- Code postal
- 73480
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 865 locaux raccordables sur 999 (86,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.