Les versions du document d'urbanismede Bessans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/04/2024Publiée le 12/04/2024, en vigueur73040_PLU_20240402
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 13/02/2020, retirée le 13/04/202473040_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.