Construire à Aussoisles règles du PLU

En vigueur depuis le 05/03/2020
4 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone ANC
En secteur Ua La hauteur des constructions principales devra conserver la moyenne de l’épannelage des bâtiments existants implantés sur le même front de rue, avec une variation de +/- 1 mètre. Les annexes devront présenter une volumétrie ha...
Zone AUT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur ne...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur ne...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur ne...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Aussois

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

PPRi-Maurienne Médianerisque naturel

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 4 rue de l'Église, 73500 Aussois
Téléphone: 04 79 20 30 40
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.

Aussois en chiffres

676habitants
80permis de construire depuis 2013
81logements créés depuis 2013

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aussois ?

Le document opposable est 73023_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aussois ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ANC, AUT, N, UB. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aussois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aussois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aussois ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aussois ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aussois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Val-Cenis2 112 hab.
Pralognan-la-Vanoise689 hab.
Avrieux386 hab.
Villarodin-Bourget499 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 73023_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2020
Contenu: 61 pages, 4 zones, 28 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE: 73023
Code postal: 73500
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 596 locaux raccordables sur 1 730 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.