Le règlement, mot pour motAussois, dans l'ordre du document

Interdit#

Interdit a rechercher#

A rechercher#

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

Aspect des toitures

Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %.

Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,
• en extension d’une construction principale,
• intégration dans la pente du terrain.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci.

Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits.

Tous les secteurs

Aspect des clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,…

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdits :

• les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière
• les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics
• les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone.

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les dépôts de matériaux et matériels liés aux activités industrielles devront être clos et couverts.

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

Règles applicables aux zones Uce

Aspect des toitures

Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %.

Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,
• en extension d’une construction principale,
• intégration dans la pente du terrain.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci.

Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits.

Aspect des clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,…

Règles applicables aux zones Uce

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum.

Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdits :

• les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière
• les constructions nouvelles à destination d’habitation
• les constructions à destination de commerce et activité de service, à l’exception des hébergements hôteliers et touristiques et des restaurants
• les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics
• les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone
• les dépôts de toute nature (sauf dépôts de bois de chauffage).

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration sont autorisées à la condition de représenter des lits touristiques marchands sur le long terme et de rester dans la catégorie hôtel.

Règles applicables aux zones Uh

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

Règles applicables aux zones Uh

Aspect des toitures

Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %.

Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,
• en extension d’une construction principale,
• intégration dans la pente du terrain.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci.

Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits.

Aspect des clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,…

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum.

Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété.

Règles applicables aux zones Uh

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

En secteur Uea

Sont interdits :

• le changement de destination des constructions, hormis vers la destination agricole ;
• toute construction nouvelle qui n’est pas à destination agricole, sauf ce qui est autorisé à l’article suivant

En secteur Ue

Sont interdites les constructions à destination :

• d’exploitation agricole et / ou forestière
• d’habitation
• de commerce et activité de service

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

En secteur Uea

Les constructions à destination de local de surveillance sont autorisées aux conditions suivantes :

• être liées à une activité économique existant dans la zone
• être intégrée dans le bâtiment d’activité ou accolée à celui-ci,
• qu’il ne soit édifié qu’un seul local de surveillance par bâtiment et que sa surface de plancher n’excède pas 40 m².

L’extension limitée des constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes est possible, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante constatée lors de l’approbation du PLU.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés.

Règles applicables aux zones Ue et Uea

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les équipements et installations d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés, aux conditions qu’il s’agisse d’installation technique (ex. transformateur électrique,…) et qu’ils s’insèrent dans leur environnement par un traitement adapté.

Les abris de jardin sont autorisés, à la condition que leur emprise au sol soit limitée à 4 m² et leur hauteur à 2,50 m.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés, aux conditions de prise en compte des risques naturels et d’insertion architecturale et paysagère.

Sont également autorisés :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable,
• les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient revégétalisés avec des essences locales et adaptées au site.

Les constructions s’implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures, les balcons,… pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant.

Une tolérance est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. En cas de proximité du domaine public ou d’empiètement sur celui-ci, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum du bord de l’espace public, pour éviter le stationnement sur la voie pendant l’ouverture de ceux-ci.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement.

Règles applicables aux zones Uce

Article 5 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,…

2. Dans la bande de 1 à 3 mètres, la construction est toutefois possible sous réserve#

• que la hauteur maximale de la construction dans cette bande soit inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 mètres et
• que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 8 mètres.

Cette distance se mesure en tout point de la construction.

Exemples, d’implantation possible dans la bande de 1 à 3 m.

3. Les constructions totalement enterrées sont autorisées jusque sur la limite séparative. Les piscines enterrées (bassin) s’implanteront à 3 m au minimum de la limite séparative.

4. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante.

Règles applicables aux zones Uce

5. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

6. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

En limite avec la zone Ua

L’implantation est libre.

En limite avec les autres secteurs

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,…

2. Dans la bande de 1 à 3 mètres, la construction est toutefois possible sous réserve#

• que la hauteur maximale de la construction dans cette bande soit inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 mètres et
• que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 8 mètres.

Cette distance se mesure en tout point de la construction.

Règles applicables aux zones Uh

Exemples, d’implantation possible dans la bande de 1 à 3 m. 3. Les constructions totalement enterrées sont autorisées jusque sur la limite séparative. 4. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

Constructions existantes : les travaux sur le bâti ne pourront avoir des conséquences négatives sur les conditions de circulation motorisée ou piétonne et sur la sécurité des usagers.

Constructions nouvelles : elles seront implantées à minima avec un retrait de 1 mètre minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre.

Règles applicables aux zones Ue et Uea

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant.

Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum du bord de l’espace public, pour éviter le stationnement sur la voie pendant l’ouverture de ceux-ci.

Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit.

2. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

3. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

Les abris de jardin seront implantés à minima avec un retrait de 1 mètre minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite de 0,5 mètre.

Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les abris de jardins peuvent s’implanter, au nu du mur, à 1 m de la limite séparative. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite de 0,5 mètre.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

Règles applicables aux zones Uce

En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus.

En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 1 à 3 mètres.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 1 à 3 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

En Uea et Ue : 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

La hauteur maximale de l’abri de jardin est limitée à 2,50 m.

Règles applicables à la zone Uj

En secteur Uea, l’extension limitée des constructions à destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes est possible, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante constatée lors de l’approbation du PLU.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 6 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Dans tous les secteurs, les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural.

Aspect des façades

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les constructions d’aspect rondin, fuste et madrier sont interdites. Les éléments d’aspect bardage seront disposés soit verticalement, soit horizontalement. Dans le cas d’un habillage pierre, celle-ci devra avoir l’aspect de la pierre locale et être dans les nuances de gris ; voir illustrations ci-après.

Article 5 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural.

Règles applicables aux zones Uh

Aspect des façades

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les constructions d’aspect rondin, fuste et madrier sont interdites. Les éléments d’aspect bardage seront disposés soit verticalement, soit horizontalement. Dans le cas d’un habillage pierre, celle-ci devra avoir l’aspect de la pierre locale et être dans les nuances de gris ; voir illustrations ci-après.

Article 7 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural.

Règles applicables aux zones Ue et Uea

Aspect des façades

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les façades seront de teinte beige. Les bardages d’aspect bois sont autorisés dans la limite de 20% de chaque façade.

Aspect des toitures

La pente des toitures sera comprise entre 30 et 50%. L’usage de matériaux translucides est limité à 10% de la surface de la toiture. Seules les ouvertures de type « fenêtre de toit », dans le plan de la toiture, sont autorisées sur les toits, selon le schéma ci-contre.

Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits.

Aspect des clôtures

Non réglementé.

Article 7 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics.

Aspect des façades

Les façades seront d’aspect bois.

Aspect des toitures

Les toitures seront de couleur grise.

Aspect des clôtures

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,…

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum.

Règles applicables à la zone Uj

Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété.

Voir règles applicables à toutes les zones.

Voir règles applicables à toutes les zones, mais aussi la règle ci-dessous.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les citernes et autres réservoirs de combustibles seront enterrés ou dans les bâtiments.

Règles applicables aux zones Ue et Uea

Article 8 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

• 1 place minimum pour un logement de moins de 50 m² de surface de plancher
• 2 places minimum pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher
• 3 places minimum pour un logement de plus de 120 m² de surface de plancher

3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place minimum par logement.

4. Dans le secteur Ua, pour toute création de nouveaux logements dans le volume existant, les mêmes règles s’appliquent, sauf impossibilité technique sur site (accès trop étroit ou insuffisant pour un véhicule, pente supérieure à 17% ou architecture de la construction existante) ou impossibilité de réaliser ou acquérir les places dans un rayon de 150 mètres à démontrer.

5. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues sera au minimum le suivant :

5.1 Activités commerces et activités de service:

• Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés
• Autres activités de cette destination : 2 places minimum

5.2 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 2 places minimum.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

6. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux#

Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau.

Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres

Destination et nombre de places requises : - 1 place par logement - 1 place pour 50 m² de surface de plancher destinés au bureau.

Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant.

Article 7 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

• 1 place minimum pour un logement de moins de 50 m² de surface de plancher
• 2 places minimum pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher
• 3 places minimum pour un logement de plus de 120 m² de surface de plancher

3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place minimum par logement.

Règles applicables aux zones Uce

4. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues sera au minimum le suivant :

4.1 Activités commerces et activités de service:

• Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés
• Autres activités de cette destination : 2 places minimum

4.2 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 2 places minimum.

5. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux#

Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau.

Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres

Destination et nombre de places requises : - 1 place par logement - 1 place pour 50 m² de surface de plancher destinés au bureau.

Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant.

Article 6 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum.

2. Le nombre de places prévues sera au minimum le suivant :

• Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés
• Construction à destination de restauration o 1 place pour 10 m² de surface de salle de restaurant

Ces ratios s’appliquent aux surfaces nouvellement créées. Dans le cas d’hôtel – restaurant, la règle la plus contraignante s’applique.

Article 9 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’activité, avec un minimum de deux places par bâtiment.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places n’est pas réglementé.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides

Toute occupation et utilisation du sol est interdite, et notamment :

• Les travaux de drainage - Toute construction ou installation permanente ou non, à l’exception des aménagements permettant la découverte et l’entretien du milieu (chemin piéton, panneaux d’information, balises…) - Les occupations ou utilisations du sol néfastes au caractère et à l’équilibre des zones humides, en particulier la mise en culture ou en boisement, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement (drainage, exhaussements, affouillements, forages), à la mise en eau, au remblai (dépôt de matériaux) ou à l’imperméabilisation, – excepté lorsqu’ils sont menés dans le cadre d’une gestion écologique justifiée

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans tous les secteurs de la zone agricole, soit Aa, Ab1, Ab2 et Arh

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve :

• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• de la prise en compte des risques naturels, le cas échéant.

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération autorisée dans la zone ou aux travaux publics.

L’entretien du bâti existant, sans changement de destination, ni de volume, ni création de nouvelle surface de plancher.

En secteur Ab1 (village)

Les constructions à destination d’exploitation agricole, y compris les Installations Classées pour l’Environnement, sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des risques naturels dans les secteurs concernés.

Les constructions à usage de locaux de surveillance sont autorisées, sous réserve :

• de la nécessité justifiée de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci,
• que la construction soit intégrée dans le bâtiment d’exploitation ou accolée à celui-ci,
• qu’il ne soit édifié qu’un seul local de surveillance par exploitation et que sa surface de plancher n’excède pas 40 m².

En secteurs Ab2 (alpages)

Les équipements et constructions liés au pastoralisme (ex. salle de fabrication, étable pour la traite,…) sont autorisés sous réserve de la prise en compte des risques naturels, des zones humides, de la compatibilité avec le fonctionnement du domaine skiable et de leur nécessité justifiée dans les alpages, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci.

En secteurs Ab2 et Aa

Les constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages sont autorisées, sous réserve :

• de la nécessité justifiée de résider dans les alpages, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci,
• qu’il ne soit édifié qu’un seul local de surveillance par unité d’alpage et que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ; la nécessité de plusieurs locaux de surveillance pour une même exploitation devra être justifiée par les conditions de pâture des alpages et le temps de parcours,
• de la prise en compte des risques naturels, des zones humides, de la compatibilité avec le fonctionnement du domaine skiable.

Peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis des commissions compétentes, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard,

• la restauration ou la reconstruction des anciens chalets d'alpage ou bâtiments d'estive désignés par un « C » ; à noter que les travaux sur les bâtiments à l’état de ruine ou en très mauvais état ne seront possibles que si des documents permettent d’en reconstituer la volumétrie et l’agencement des façades d’origine et s’il est démontré que le bâtiment avait un usage pastoral ;
• les extensions limitées à 30% de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du PLU des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive existants (indice C) lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, sous réserve
• que ces travaux et/ou extensions ne compromettent pas les activités agricoles et soient compatibles avec le fonctionnement du domaine skiable,
• de l’application de la servitude administrative prévue par l’article L.122-11,
• et de la prise en compte des risques naturels.

Refuge, indice Re

Les constructions à destination de refuge identifiées par un indice Re peuvent faire l’objet d’une extension limitée à 100 m² de surface de plancher.

Dans les zones Agricoles identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski alpin

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable,
• les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères. Les travaux relatifs aux UTN structurantes sont autorisés sous réserve de leur indication au SCOT.

En secteur Arh du domaine skiable alpin est de surplus autorisé :

L’aménagement, la réhabilitation et l’extension des restaurants d’altitude et hébergements hôteliers, sans changement de destination. Leur extension limitée à 50 m² d’emprise au sol est autorisée, à condition que ces aménagements

• ne compromettent pas les activités agricoles et soient compatibles avec le fonctionnement du domaine skiable,
• et sous réserve de la prise en compte des risques naturels. Dans le cas de plusieurs extensions, les 50 m² correspondent au cumul de chacune à partir de l’approbation du PLU.

Le changement de destination des locaux non affectés au restaurant d’altitude ou à l’hébergement hôtelier vers ces destinations est possible.

Restaurant d’altitude, indice RA

Les constructions des secteurs ayant un indice « RA » peuvent avoir une destination de restaurant d’altitude, en lien avec le fonctionnement du domaine skiable. Leur extension limitée à 50 m² d’emprise au sol est autorisée, à condition que ces aménagements

• ne compromettent pas les activités agricoles et soient compatibles avec le fonctionnement du domaine skiable
• et sous réserve de la prise en compte des risques naturels. Dans le cas de plusieurs extensions, les 50 m² correspondent au cumul de chacune à partir de l’approbation du PLU.

Dans les zones Agricoles identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski nordique

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable nordique,
• les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable nordique, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Dans les zones Agricoles identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique de loisirs hivernaux

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements et équipements de toute nature liés aux activités hivernales sportives et de loisirs,
• les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation hivernale, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides

Sont uniquement autorisés les travaux écologiques, à la condition d’avoir vocation à restaurer ou entretenir le patrimoine naturel de la zone.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide

Les occupations et utilisations admises ne devront pas détourner les eaux de l’espace de fonctionnalité.

Les constructions nouvelles seront implantées à minima avec un retrait de 2 mètres minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre.

Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit.

2. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne doit pas excéder

• 12 mètres pour les bâtiments agricoles en zone Ab1
• 8 mètres pour les bâtiments agricoles dans les secteurs alpage Ab2
• 4,50 m des constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages
• 8 mètres au point le plus haut pour toutes les autres constructions, à l’exception des équipements liés au domaine skiable (ex. pylônes)
• En secteur Arh : la hauteur maximale des constructions existantes lors de l’approbation du PLU.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Les extensions des chalets d’alpage ou bâtiments d’estive sont limitées à 30% de l’emprise au sol constatée lors de l’approbation du PLU, lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

Les extensions des restaurants d’altitude sont limitées à 50 m² d’emprise au sol. Dans le cas de plusieurs extensions, les 50 m² correspondent au cumul de chacune à partir de l’approbation du PLU.

En secteur Arh, l’extension des restaurant d’altitude et hébergements hôteliers est limitée à 50 m² d’emprise au sol ; cette extension se mesure à partir de l’emprise au sol constatée lors de l’approbation du PLU.

L’emprise au sol des constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages est limitée à 30 m².

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 7 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Constructions agricoles en secteur Ab1 (village)

Aspect des façades

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les façades seront de teinte beige. Les bardages d’aspect bois sont autorisés dans la limite de 20% de chaque façade.

Aspect des toitures

Les toitures seront de couleur grise et leur pente sera comprise entre 30 et 50%. L’usage de matériaux translucides est limité à 10% de la surface de la toiture. Seules les ouvertures de type « fenêtre de toit », dans le plan de la toiture, sont autorisées sur les toits, selon le schéma cicontre.

Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits.

Aspect des clôtures

Non réglementé.

Constructions agricoles en secteur Ab2 (alpage)

• Equipements et constructions liés au pastoralisme (ex. salle de fabrication, étable pour la traite,…) :

Aspect des façades

Pas de bois. Aspect traditionnel crépis à la chaux ou habillage pierres.

Aspect des toitures

Aspect lauze obligatoire. Pente : 30 à 40%.

• Constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages

Les façades seront de teinte sombre et la toiture de couleur grise. Les panneaux translucides sont limités à 10 % de la surface de chaque pan de toiture.

Bâti existant

Les travaux sur le bâti existant seront réalisés dans le respect du caractère architectural de la construction ou viser à son amélioration.

Voir règles applicables à toutes les zones.

Article 8 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

En secteur Ab1 : Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’activité, avec un minimum de deux places par bâtiment. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places n’est pas réglementé.

Autres secteurs : pas de règle.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Prise en compte des risques naturels

Prise en compte des risques – rappel de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme

La commune d’Aussois dispose d’une carte des aléas jointe en annexe du PLU qu’il convient de consulter avant tout projet. Dans tous les cas, y compris hors périmètre de la carte des aléas, il est nécessaire de s’assurer de la bonne prise en compte des risques naturels ; les autorisations d’urbanisme pourront se voir refusées au titre du R.111-2 du code de l’urbanisme.

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Le long des cours d’eau

Sauf indication contraire au PPRI, une bande « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets de berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà), pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

Les équipements et installations liés à la production d’énergie hydraulique sont autorisés dans la bande non aedificandi citée ci-dessus, sous réserve de la prise en compte des risques et de ne pas les aggraver.

Prise en compte du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Arc

Pour toutes occupations et utilisations du sol situées dans le périmètre d’étude du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Arc (PPRI) identifié sur le plan de zonage, le pétitionnaire devra se reporter au document du PPRI joint en annexe du dossier de P.L.U., pour connaître la nature exacte du risque et intégrer dans son projet les prescriptions définies par ce PPRI.

Règles applicables à toutes les zones

En cas de non observation de ces prescriptions ou de prescriptions issues d’études plus fines réalisées à la parcelle, l’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol sera refusée au titre de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme, cité ci-dessus.

Prise en compte du risque sismique

La commune d’Aussois est classée en zone de sismicité 3 (niveau d'alea modéré). Toute nouvelle construction devra prendre en compte la réglementation afférente à ce zonage.

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdits :

• les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière
• les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics
• les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone
• les dépôts de toute nature (sauf dépôts de bois de chauffage).

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les constructions à destination d’industrie sont autorisées s’il s’agit principalement de locaux de stockage de matériel, l’activité devant s’exercer principalement sur des chantiers et non en atelier. Ces stockages devront être clos et couverts. L’activité ne devra entraîner aucune incommodité ou nuisance (bruit, odeurs, circulations, pollutions visuelles…) excédant celle normale de la vie urbaine et de ne faire courir aucun risque de dommage aux personnes et aux biens. Ces activités ne devront pas présenter de risques pour la sécurité ou salubrité publiques. Elles devront être liées à la présence d’une habitation principale. La surface de ces constructions est limitée à 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Sur le linéaire indiqué au plan de zonage, le changement de destination des locaux à destination de commerce et activité de service situés en rez-de-chaussée, existants lors de l’approbation du PLU, est interdit.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

En secteur Ua

Les constructions nouvelles devront s’implanter en fonction des besoins de circulation et de l’alignement des constructions existantes avec une tolérance de retrait de 1 m, pour conserver l’effet de rue. Le surplomb des voies publiques est autorisé à la condition d’être compatible avec la circulation des véhicules de grand gabarit et des piétons.

En secteur Ub

Les constructions s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum au nu du mur du bord de la voie circulée ou du trottoir. Les dépassés de toitures, les balcons,… pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre.

En secteur Uc

Les constructions s’implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures, les balcons,… pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre.

Dans tous les secteurs

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant.

Une tolérance est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. En cas de proximité du domaine public ou d’empiètement sur celui-ci, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum du bord de l’espace public, pour éviter le stationnement sur la voie pendant l’ouverture de ceux-ci.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

En secteur Ua

L’implantation libre.

En secteurs Ub et Uc

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,…

2. Dans la bande de 1 à 3 mètres, la construction est toutefois possible sous réserve#

• que la hauteur maximale de la construction dans cette bande soit inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 mètres et
• que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 8 mètres.

Cette distance se mesure en tout point de la construction.

Exemples, d’implantation possible dans la bande de 1 à 3 m.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

3. Les constructions totalement enterrées sont autorisées jusque sur la limite séparative.

4. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante.

Dans tous les secteurs

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Les piscines enterrées (bassin) s’implanteront à 3 m au minimum de la limite séparative.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

En secteur Ua

La hauteur des constructions principales devra conserver la moyenne de l’épannelage des bâtiments existants implantés sur le même front de rue, avec une variation de +/- 1 mètre. Les annexes devront présenter une volumétrie harmonieuse quant aux proportions hauteur / longueur des façades.

En secteur Ub

La hauteur des constructions principales devra être en harmonie avec celle des constructions voisines. Les annexes devront présenter une volumétrie harmonieuse quant aux proportions hauteur / longueurs des façades.

En secteur Uc

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

Dans tous les secteurs

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume et la hiérarchie des toits sera respectée. En cas de rehaussement, dans le cadre d’une mitoyenneté, la hiérarchie des toits sera respectée (la hauteur du bâtiment aval ne devra pas excéder celle du bâtiment amont) ; une tolérance est admise dans le cas de l’isolation des toitures.

En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 1 à 3 mètres.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Article 2 – obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Le projet favorisera, sauf contrainte technique particulière et selon la nature de la construction, une implantation facilitant la performance énergétique de la construction.

Il est préconisé de couvrir une part des besoins énergétiques du projet (eau chaude sanitaire, chauffage, rafraîchissement / électricité,…) par des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse – ex. bois, géothermie).

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 7 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Dans tous les secteurs, les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Voir OAP thématiques « Orientation de mise en valeur de l’environnement et des paysages » pour l’insertion des constructions dans la pente et les recommandations pour les plantations.

Les espaces libres non destinés à la voirie, au stationnement ou à la construction seront aménagés en matériaux perméables / traités en espace vert.

Règles applicables à toutes les zones

ARTICLE 4 – GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT – OBLIGATIONS IMPOSEES EN SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Il est préconisé de traiter les surfaces de stationnement ou cheminements piétons avec un revêtement perméable (ex. béton alvéolé,…) ou des joints enherbés.

Ex. de traitement de sol limitant l’imperméabilisation

Les eaux pluviales peuvent être stockées, indépendamment des équipements de gestion du pluvial proprement dits, pour le nettoyage des véhicules, l’entretien des espaces verts de la parcelle,…

Des mesures ayant pour objectif de ne pas aggraver les conditions d’écoulement des eaux pluviales en aval des nouveaux aménagements peuvent être prises, par la mise en œuvre de dispositifs, soit (liste non exhaustive) :

• à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses végétalisée ;
• à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues, stockage des eaux dans des bassins ;
• à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : extension latérales de la voirie (fossés, noues), o au niveau du quartier : stockage des eaux dans des bassins, puis infiltration dans le sol (bassins d’infiltration) de préférence, ou évacuation vers un exutoire de surface si l’infiltration n’est techniquement pas possible.

Rappel : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (code civil)

Accès

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie

Règles applicables à toutes les zones publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et du déneigement.

3. La pente maximale des accès sur les voies départementales est limitée à 5 % sur les 5 derniers mètres.

Voiries nouvelles

1. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du déneigement.

2. En zones Ub et Uc, les voies en impasse desservant plus de 3 logements doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour.

Article 6 – desserte des terrains par les reseaux#

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1. Eau potable#

411. Zones desservies#

Toute construction ou installation nouvelle, dont la destination le nécessite, doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

412. Zones non desservies#

En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de celui-ci, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

421. Zones desservies#

Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.

L’évacuation des eaux liées aux activités économiques ou agricoles (eaux blanches) dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié, si nécessaire. Les effluents agricoles (purins, lisiers,…) ne peuvent être rejetés au réseau public.

422. Zones non desservies#

En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.

Règles applicables à toutes les zones

La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne devront pas aggraver la situation antérieure.

Toute création ou réhabilitation de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations). L’infiltration sur le terrain d’assiette du projet est obligatoire, sauf contrainte technique à démontrer. Le cas échéant, un équipement de rétention sera mis en place avant rejet dans un exutoire (ruisseau ou réseau).

Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. En l’absence de fossé, des équipements devront être prévus pour limiter les désordres sur la voie publique lorsque le projet se situe en amont et pour gérer les écoulements lorsque le projet est en aval de la route.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du porteur de projet qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans les parcelles privatives aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain.

Lors des travaux portant sur les réseaux enterrés, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus, si la destination de la construction le justifie.

Règles applicables à toutes les zones

Titre 3 : regles applicables aux zones urbaines destinees prioritairement a l’habitat – UA, UB et#

UC

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides

Toute occupation et utilisation du sol est interdite, et notamment :

• Les travaux de drainage - Toute construction ou installation permanente ou non, à l’exception des aménagements permettant la découverte et l’entretien du milieu (chemin piéton, panneaux d’information, balises…) - Les occupations ou utilisations du sol néfastes au caractère et à l’équilibre des zones humides, en particulier la mise en culture ou en boisement, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement (drainage, exhaussements, affouillements, forages), à la mise en eau, au remblai (dépôt de matériaux) ou à l’imperméabilisation, – excepté lorsqu’ils sont menés dans le cadre d’une gestion écologique justifiée

Règles applicables aux zones Naturelles

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans tous les secteurs de la zone N, soit N, NCa, NL, Np et Npk

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve :

• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• de la prise en compte des risques naturels, le cas échéant.

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération autorisée dans la zone ou aux travaux publics et à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Dans les secteurs N uniquement, y compris ceux identifiés comme pouvant être aménagés en vue de la pratique du ski alpin (mais hors Nca, NL, Np et Npk)

Peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis des commissions compétentes, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard,

• la restauration ou la reconstruction des anciens chalets d'alpage ou bâtiments d'estive désignés par un « C » ; à noter que les travaux sur les bâtiments à l’état de ruine ou en très mauvais état ne seront possibles que si des documents permettent d’en reconstituer la volumétrie et l’agencement des façades d’origine et s’il est démontré que le bâtiment avait un usage pastoral ;
• les extensions limitées à 30% de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du PLU des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive existants (indice C) lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, sous réserve
• que ces travaux et extensions ne compromettent pas les activités agricoles et soient compatibles avec le fonctionnement du domaine skiable
• de l’application de la servitude administrative prévue par l’article L.122-11
• et de la prise en compte des risques naturels.

Les constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages sont autorisées, sous réserve :

• de la nécessité justifiée de résider dans les alpages, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci,
• qu’il ne soit édifié qu’un seul local de surveillance par unité d’alpage et que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ; la nécessité de plusieurs locaux de surveillance pour une même exploitation devra être justifiée par les conditions de pâture des alpages et le temps de parcours.
• de la prise en compte des risques naturels, des zones humides, de la compatibilité avec le fonctionnement du domaine skiable.

Règles applicables aux zones Naturelles

En secteur NCa (camping)

Sont autorisés :

• l’ensemble des travaux, terrassements, aménagements, équipements et construction liés au bon fonctionnement du terrain de camping, caravaneige,
• les aménagements liés aux activités de loisirs, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du terrain de camping, sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de constructions à destination d’hébergement léger, la surface de plancher de l’ensemble des constructions nouvelles est limitée à 500 m².

Le nombre d’HLL (Habitations Légères de Loisirs) doit être inférieur à 35 dans un camping de moins de 175 emplacements et à moins de 20% de sa capacité dans un camping comportant plus de 175 emplacements.

En secteur NL (loisirs)

Les aménagements, installations et équipements nécessaires à la pratique des sports et loisirs, les aires de jeux,…, à la condition de prendre en compte les risques naturels et de rester compatibles avec le caractère des lieux.

En secteur NL1 (loisirs de la Buidonnière)

Les aménagements, installations et équipements nécessaires à la pratique des sports et loisirs, les aires de jeux,…, à la condition de prendre en compte les risques naturels et de rester compatibles avec le caractère des lieux.

L’extension du bâti existant à destination de loisirs est autorisée sous réserve :

• que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 30 % de celle du bâtiment existant constatée à l’approbation du PLU,
• que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à celle de l’existant.

Les constructions isolées liées aux loisirs sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité.

En secteur Np (patrimonial – les forts, le site du parc archéologique, le cimetière sarde et les chapelles en montagne)

Les travaux effectués sur le bâti existant devront avoir pour objectif le maintien de la qualité architecturale du bâtiment ou viser à son amélioration. Ainsi, la volumétrie, l’aspect et la proportion des matériaux, les détails architecturaux remarquables tels que les encadrements des ouvertures, les modénatures… seront à conserver au maximum.

Les exhaussements et affouillements pour l’aménagement de stationnements liés à la fréquentation des bâtiments patrimoniaux sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Règles applicables aux zones Naturelles

Dans les zones Naturelles identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski alpin

Sont autorisés

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable,
• les aménagements liés aux activités de loisirs, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères. Les travaux relatifs aux UTN structurantes sont autorisés sous réserve de leur indication au SCOT.

Dans les zones Naturelles identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski nordique

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable nordique,
• les aménagements liés aux activités de loisirs, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable nordique, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Dans les zones Naturelle identifiées comme pouvant être aménagées en vue de la pratique de loisirs hivernaux

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements et équipements de toute nature liés aux activités hivernales sportives et de loisirs,
• les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation hivernale, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et adaptées au site et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères.

Règles applicables aux zones Naturelles

En secteur Npk (parking)

Sont autorisés :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à la création de stationnements, que ce soit aériens, couverts ou enterrés, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à leur insertion paysagère.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides

Sont uniquement autorisés les travaux écologiques, à la condition d’avoir vocation à restaurer ou entretenir le patrimoine naturel de la zone.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide

Les occupations et utilisations admises ne devront pas détourner les eaux de l’espace de fonctionnalité.

L’implantation des constructions sera fonction des besoins de circulation et de sécurité.

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit.

2. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne doit pas excéder

• 4,50 m des constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages
• 8 mètres au point le plus haut pour toutes les autres constructions, à l’exception des équipements liés au domaine skiable (ex. pylônes)

Dans le secteur Nca la hauteur des constructions ne doit pas dépasser celle de la cime des arbres.

En secteur NL1, la hauteur des constructions est limitée à celle du bâti existant en cas d’extension ou 2,50 m lorsqu’il n’y a aucune construction.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Les extensions des chalets d’alpage ou bâtiments d’estive sont limitées à 30% de l’emprise au sol constatée lors de l’approbation du PLU, lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

L’emprise au sol des constructions à usage de surveillance et gardiennage des troupeaux dans les alpages est limitée à 30 m².

En secteur NL1, l’extension des bâtiments existant à destination de loisirs est limitée à 30% de celle du bâtiment existant constatée à l’approbation du PLU et l’emprise au sol des constructions nouvelles à destination de loisirs est limitée à 30 m².

Règles applicables aux zones Naturelles

Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones.

Article 7 – caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

L’aspect des constructions devra s’intégrer dans le paysage environnant.

Règles applicables aux zones Naturelles

Article 8 – obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’usage de la construction et son accessibilité.