Le règlement, mot pour motVal-Cenis, dans l'ordre du document

Implantation par rapport à la Route départementale 1006 :

Les constructions nouvelles seront implantées : - en secteur Ua : dans l’alignement du bâti existant voisin, pour conserver l’effet de rue, - en secteur Uc : à 10 mètres au minimum de l’axe.

Ce recul se mesure en tout point de la construction.

Implantation par rapport aux autres routes départementales et voies communales :

En secteur Ua :

Les constructions nouvelles devront s’implanter en fonction des besoins de circulation et de l’alignement des constructions existantes avec une tolérance de retrait de 2 mètres maximum par rapport à l’alignement, pour conserver l’effet de rue. Dans le cas d’un retrait, celui-ci se mesure au nu du mur, c’est-à-dire que les débords de toit, balcons, … seront dans la bande de 0 à 2 mètres de l’alignement.

Les nouvelles façades resteront parallèles à l’axe de la voirie.

En secteur Ua

Les constructions s’implanteront de la façon suivante par rapport aux limites séparatives : - façade pignon : soit sur la limite, soit à 0,50 m minimum mesuré au nu du mur. Les débords de toit sont facultatifs. - façade latérale : 0,50 m au nu du mur. Les débords de toit sont obligatoires avec une tolérance de 0,50 m.

L’implantation sur la limite est autorisée en cas d’adossement à une construction existante ou bien de mitoyenneté.

Dans le cas d’une démolition – reconstruction d’un bâtiment implanté sur la limite séparative et en mitoyenneté d’une autre construction, cette mitoyenneté devra être conservée. Si l’accès à la voie publique débouche entre les constructions en tissu continu, la continuité des façades pourra être créée par un élément architectural adapté, par exemple sous la forme d’un porche.

En secteur Uc

1. Les constructions s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative, sauf dans le cas d’aménagement ou de reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant. La distance se mesure au nu du mur avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit.

2. Les constructions peuvent également s’implanter jusque sur la limite séparative, sous réserve que, dans la bande de 0 à 3 m,

• dans le cas d’une toiture à deux pans : la construction soit implantée par rapport aux limites séparatives à minimum 0,50 m au nu du mur, avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit, et que la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 4,50 m ;
• dans le cas d’une toiture plate ou terrasse : la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 3 m, hors garde-corps
• la longueur de chaque façade bordant la limite soit inférieure ou égale à 6 m, avec, le cas échéant, une tolérance de 0,5 m de chaque côté pour les débords de toit.

La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais.

Sur les parcelles de plus de 1 000 m², les constructions devront s’implanter de telle manière que plusieurs soient possibles (sauf contrainte technique, telle topographie, à démontrer), dans un objectif d’économie du foncier.

Implantation à rechercher (en rouge, deux Implantation interdite (difficultés pour constructions supplémentaires

faire d’autres constructions dans le futur)

possibles)

Source : MLM architectes.

1. En secteur Ua#

La hauteur des constructions principales devra conserver la moyenne de l’épannelage des bâtiments existants implantés sur le même front de rue ou composant avec celles de leurs voisins immédiats, avec une variation de +/- 1 mètre. Les annexes (cf. définition au titre 1) devront présenter une volumétrie harmonieuse quant aux proportions hauteur / longueur des façades.

2. En secteur Uc et Ucc#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et à partir du terrain aménagé après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

La hauteur ne doit pas excéder : - en secteur Uc : 10 mètres au faîtage - en secteur Ucc : rehaussement possible de la base maçonnée jusqu’à 0,50 m maximum (en conséquence, la hauteur du faîtage pourra être élevée de 0,50 m maximum).

Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par un indice « P » au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment et/ou sa mise en valeur. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée.

Voir les règles applicables à toutes les zones.

Article U9 : obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

• logement de moins de 75 m² de surface de plancher (SP) : 2 places minimum de stationnement
• logement de 75 m² et plus de surface de plancher : 2 places minimum plus une place par tranche commencée de 50 m² comptabilisée au-delà de 75 m² (ex. 100 m² de SP : 2 places + 1 place pour la tranche 75 à 125 m², soit 3 places)

En secteur Uc, pour les constructions de moins de 4 logements, au minimum deux places de parking par logement ne seront pas couvertes. Dans le cas de stationnements couverts concernant plusieurs logements, ceux-ci ne doivent pas être sous forme de box, pour éviter leur transformation. Si les garages sont en sous-sol, seul l’accès principal pourra être fermé.

3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place minimum par logement.

4. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’activité.

5. En secteur Ua :

• en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes dans un rayon de 200 mètres,
• pour toute création de nouveaux logements dans le volume existant, les mêmes règles s’appliquent, sauf si impossibilité technique (largeur, pente de la voie, configuration de la route, caractéristiques de la construction) à démontrer.

. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux

Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés, devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau.

Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné), fonctionnel et éclairé, - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres et de prises électriques à raison d’au moins une par place.

Destination et nombre de places requises : - 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire pour les logements de plus de 50 m² - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée pour les bureaux.

Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant.

L’orientation relative à la « mise en valeur de l’environnement et des paysages » du document des orientations d’aménagement et de programmation traite de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès, du traitement des talus, murets et stationnements ; il convient de s’y référer.

Les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Ainsi, la meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. Les constructions s’implanteront dans le terrain selon le schéma ci-dessous.

Non#

Source : extrait document du CAUE73

Oui#

Quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route). Quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route).

Implantation par rapport à la Route départementale 1006 :

Les constructions s’implanteront au minimum à 15 mètres de l’axe de la RD 1006. Ce recul se mesure en tout point de la construction.

Implantation par rapport aux autres routes départementales et voies communales :

L’implantation par rapport aux autres routes départementales et voies communales est libre sous réserve d’être compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

L’implantation des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée. Le surplomb de la voirie publique est interdit.

Article UE4 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Cas particulier, lorsque les terrains situés de l’autre côté de la limite séparative sont classés en Uc, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres mesuré en tout point de la construction.

Dans les autres cas, l’implantation est libre.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Article UE5 : caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Aspect des façades

Un soin tout particulier doit être apporté à la préservation de la qualité spatiale et de l’intégration au paysage. Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être.

Afin d’améliorer l’insertion des futures constructions dans le paysage, des couleurs sombres et naturelles seront préférées pour les façades. Le bardage bois de certaines parties est conseillé pour rythmer les façades de grandes longueurs notamment (ex : partie supérieure des murs gouttereaux ou des pignons, bande ou travée, pour souligner une entrée, …). Le nuancier proposé ci-dessous reprend les teintes naturelles présentes à proximité du site : le gypse, le bois, … Le blanc pur et toutes les couleurs pures et agressives sont interdits.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, ouvrages techniques et autres équipements d’infrastructure exclus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus.

Un dépassement d’environ 50 cm de la hauteur existante est toléré pour l’isolation des constructions existantes, dans un objectif de performance énergétique.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et équipements d’intérêt collectif et services publics.

Voir les règles applicables à toutes les zones.

Article UE6 : obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

et

activité de service

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X X X X X

X

X X X X X X X#

X X · Autorisé sous conditions · Autorisé · X · X · X · X X

Implantation par rapport à la Route départementale 1006 :

Les constructions nouvelles seront implantées à 10 mètres au minimum de l’axe.

Ce recul se mesure en tout point de la construction.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Cette tolérance, y compris en cas d’empiètement sur le domaine public, ne pourra être appliquée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant. Cf. schéma ci-dessous.

1. Les constructions s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative, sauf dans le cas d’aménagement ou de reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant. La distance se mesure au nu du mur avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit.

2. Les constructions peuvent également s’implanter jusque sur la limite séparative, sous réserve que, dans la bande de 0 à 3 m,

• dans le cas d’une toiture à deux pans : la construction soit implantée par rapport aux limites séparatives à minimum 0,50 m au nu du mur, avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit, et que la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 4,50 m ;
• dans le cas d’une toiture plate ou terrasse : la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 3 m, hors garde-corps
• la longueur de chaque façade bordant la limite soit inférieure ou égale à 6 m, avec, le cas échéant, une tolérance de 0,5 m de chaque côté pour les débords de toit.

La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et à partir du terrain aménagé après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

La hauteur ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage

Non règlementé.

ARTICLE UH8 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins.

L’orientation relative à la « mise en valeur de l’environnement et des paysages » du document des orientations d’aménagement et de programmation traite de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès, du traitement des talus, murets et stationnements ; il convient de s’y référer.

Les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Ainsi, la meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. Les constructions s’implanteront dans le terrain selon le schéma ci-dessous.

Non#

Source : extrait document du CAUE73

Oui#

2. Aspect général des constructions#

Un soin tout particulier doit être apporté à la préservation de la qualité architecturale et spatiale.

L’unité d’aspect doit prévaloir sur les expressions individuelles, tant pour le volume des constructions que pour les pentes et l’orientation des toitures, l’aspect et la teinte des matériaux. Les constructions d’aspect traditionnel non local (ex. maison à colombage,…) et les constructions d’aspect rondin, fustes ou madrier sont interdites.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas, serres, etc.) et les autres équipements techniques (ex. climatiseurs, paraboles,…)

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Article UP2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Seuls les travaux d’entretien ou de restauration du patrimoine existant sont autorisés, sous réserve de la prise en compte des risques naturels. Ils devront avoir pour objectif la mise en valeur de ce patrimoine.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés, aux conditions qu’il s’agisse d’éléments techniques tels que transformateur électrique, … et qu’ils s’insèrent dans leur environnement par un traitement adapté.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

et

activité de service

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Interdit X X X X X X X X · X · X · X · X · X X · Autorisé sous conditions · X · Autorisé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions et équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Voir règles applicables à toutes les zones.

Toute occupation et utilisation du sol non autorisée ci-dessous est interdite.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre du 4°de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides, toute occupation et utilisation du sol est interdite, et notamment :

• Les travaux de drainage - Les occupations ou utilisations du sol néfastes au caractère et à l’équilibre des zones humides, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement (drainage, exhaussements, affouillements, forages), à la mise en eau, au remblai (dépôt de matériaux) ou à l’imperméabilisation, – excepté lorsqu’ils sont menés dans le cadre d’une gestion écologique justifiée.

Sont uniquement autorisés les travaux écologiques, à la condition d’avoir vocation à restaurer ou entretenir le patrimoine naturel de ces zones.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide

Les occupations et utilisations admises ci-après ne devront pas détourner les eaux de l’espace de fonctionnalité.

Prise en compte de la ressource en eau potable (R.151-34 du code de l’urbanisme) dans tous les secteurs de la zone Agricole

Les constructions et installations nouvelles autorisées ci-après nécessitant une alimentation en eau potable sont conditionnées à la démonstration, par la commune, de l’adéquation ressource – besoins en eau potable grâce à des mesures de suivi des sources et à la réalisation, le cas échéant, des travaux de confortement de la ressource en eau ; cette condition ne s’applique pas à la réhabilitation ou l’extension de constructions existantes qui n’ont pas pour conséquence une augmentation des besoins en eau (ex. augmentation du cheptel ou création d’une salle de fabrication). Elle ne s’applique pas non plus dans les secteurs non desservis par le réseau communal.

Dans les secteurs Aa, Ab, Am, As et Av, sont autorisés sous conditions :

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles nécessaires au déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit), sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et, en cas de discontinuité au regard de la loi montagne, qu’elles soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées ou que cette implantation corresponde à une nécessité technique impérative.

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération autorisée dans la zone, aux travaux publics ou aux activités agricoles et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les équipements liés à la production d’hydroélectricité sont autorisés à condition de prendre en compte les risques naturels, de ne pas les aggraver et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles ou naturels et des paysages.

Les panneaux solaires au sol sont limités aux besoins de l’exploitation domestique ou professionnelle des habitations existantes. Ils devront faire l’objet d’une étude d’intégration paysagère.

Dans les secteurs As uniquement, sont autorisés sous conditions :

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils aient pour finalité la remise en état agricole du site. Dans le cas du dépôt de matériaux inertes, les procédures réglementaires seront à mener au préalable.

Dans les secteurs Av uniquement, sont autorisés sous conditions :

Sous réserve de la prise en compte des risques naturels, les bâtiments d’habitation existants en zone Av peuvent faire l’objet d’une surélévation (voir hauteur maximale autorisée à l’article correspondant) et/ou d’une extension limitée à 30 m² d’emprise au sol. Dans le cas de plusieurs extensions, celles-ci sont comptabilisées à partir de l’approbation du PLU et leur cumul limité à 30 m². Ces travaux sont autorisés à la condition que les capacités des réseaux et les accès, notamment en hiver, soient suffisants.

Sous réserve de la prise en compte des risques, les bâtiments d’habitation existants en zone Av peuvent faire l’objet de maximum une annexe d’une emprise au sol (cf. définition au titre

1) inférieure ou égale à 25 m², implantée pour tout ou partie à une distance de 10 mètres au maximum de l’habitation. Ces travaux sont autorisés à la condition que les accès, notamment en hiver, et les capacités des réseaux soient suffisants. Le changement de fonction des annexes antérieures au PLU et futures est interdit.

Les habitations existantes peuvent faire l’objet d’évolutions telles que modifications d’ouvertures, de façades, de toiture, … qui ne créent pas d’emprise au sol.

Les bâtiments désignés par un indice « d » peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers l’habitat, le commerce, les activités de service et l’industrie, à la condition que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Dans le secteur Aa uniquement, sont autorisés sous conditions

L’emplacement d’un ancien chalet d’alpage en ruine peut être réutilisé pour installer un local de surveillance pour le berger dans un objectif de protection contre la prédation (priorité par rapport à construction nouvelle).

Les équipements et constructions liés au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux sont autorisés, sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des milieux naturels, dont les zones humides (voir emprise au sol et hauteur maximales autorisées aux articles correspondants).

Peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission compétente, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d'alpage ou bâtiments d'estive désignés par un indice « c », à condition que ces aménagements :

• ne compromettent pas les activités agricoles, - et sous réserve de l’application de la servitude administrative prévue par ce même article L.122-11 - et sous réserve de la prise en compte des risques naturels. Les chalets d’alpage et bâtiments d’estive de Bramans figurent dans un inventaire annexé au PLU.

Lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, les extensions de ces chalets d’alpage et bâtiments d’estive existants sont possibles et limitées à 30% de l’emprise au sol existante (dans la limite de 30 m²) lors de l’approbation du PLU.

Les constructions à destination de refuge identifiées par un indice « Re » peuvent faire l’objet d’une extension limitée à 50 m² de surface de plancher, dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m², sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des milieux naturels et d’une bonne insertion paysagère.

Dans les secteurs Ab uniquement, sont autorisés sous conditions :

Les constructions à destination d’exploitation agricole, sous réserve de la prise en compte des risques naturels et de la mise en œuvre des équipements sanitaires adaptés aux caractéristiques de l’exploitation, notamment en termes de gestion des effluents vis-à-vis des cours d’eau.

Un seul local de surveillance par exploitation, dans la limite de 20 m² de surface de plancher, accolés ou intégrés au bâtiment d’élevage et selon la nature et l’importance de l’activité justifiant la nécessité d’être sur place.

Dans le secteur Am uniquement, sont autorisés sous conditions :

Les constructions, équipements et installations à destination agricole en lien avec le maraîchage et notamment les serres agricoles, sous condition d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 – domaine nordique, sont autorisées :

• les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation ou l’amélioration du domaine skiable nordique, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages et notamment que les sites remaniés soient réensemencés avec des essences locales et, autant que possible, en favorisant les espèces fourragères adaptées au site. Si les travaux sont dans un site Natura 2000, une concertation préalable avec l’opérateur sera menée et les précautions nécessaires mises en œuvre.

Implantation par rapport à la Route départementale 1006 : Les constructions nouvelles seront implantées à 10 mètres au minimum de l’axe. Ce recul se mesure en tout point de la construction.

Implantation par rapport aux autres routes départementales et voies communales : Les constructions nouvelles devront être édifiées avec un recul

• de 6 mètres minimum par rapport à l’axe des voies départementales autres que la 1006,
• de 3,50 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales. Ce recul se mesure en tout point de la construction.

Dans tous les secteurs : Le surplomb du domaine public est interdit.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Il est recommandé d’implanter les portails à 3 mètres au minimum du bord de l’espace public.

L’implantation des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Article A5 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

En secteurs Aa, Am et Av :

1. Les constructions s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative, sauf dans le cas d’aménagement ou de reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant. La distance se mesure au nu du mur avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit.

2. Les constructions peuvent également s’implanter jusque sur la limite séparative, sous réserve que, dans la bande de 0 à 3 m,

• dans le cas d’une toiture à deux pans : la construction soit implantée par rapport aux limites séparatives à minimum 0,50 m au nu du mur, avec une tolérance de 0,50 m pour les débords de toit, et que la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 4,50 m ;
• dans le cas d’une toiture plate ou terrasse : la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 3 m, hors garde-corps
• la longueur de chaque façade bordant la limite soit inférieure ou égale à 6 m, avec, le cas échéant, une tolérance de 0,5 m de chaque côté pour les débords de toit.

La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais.

Exemples, d’implantation possible dans la bande de 0 à 3 m.

En secteur Ab :

Si la limite séparative constitue également une limite entre un secteur Ab et une zone urbaine, alors les constructions s’implanteront à 3 mètres au minimum de celle-ci, sauf dans le cas d’aménagement ou de reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant. La distance se mesure en tout point de la construction.

Dans les autres cas, l’implantation des constructions est libre.

Dans tous les secteurs :

L’implantation des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Article A6 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les annexes aux habitations autorisées à l’article 2 devront s’implanter pour tout ou partie à une distance de 10 mètres maximum de l’habitation à laquelle elles se rattachent située dans la zone Av.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Article A7 : caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

En secteur Av :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

A l’exception du secteur Am, la hauteur des constructions est limitée à :

• Habitations existantes (hors annexes) : 10 m.
• Annexe aux habitations existantes : 4,50 m.
• Constructions liées au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux : 4,50 m.
• Bâtiment agricole : 15 m.

En Am, la hauteur des constructions, équipements et installations est limitée à 4,50 m.

En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant la règle d’implantation dans la bande de 0 à 3 mètres (article 5).

Un dépassement d’environ 50 cm de la hauteur existante est toléré pour l’isolation des constructions existantes, dans un objectif de performance énergétique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

En Av :

L’extension des habitations existantes est limitée à 30 m² d’emprise au sol. Dans le cas de plusieurs extensions, celles-ci sont comptabilisées à partir de l’approbation du PLU et leur cumul est limité à 30 m².

L’emprise au sol de l’annexe à l’habitation est limitée à 25 m².

En secteur Aa :

L’emprise au sol des constructions liées au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux est limitée à 35 m², y compris en cas de reconstruction d’un ancien chalet d’alpage.

Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par un indice « P » au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment et/ou sa mise en valeur. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée.

Les éléments de paysage et biodiversité à préserver au titre de l’article L. 151-23 et des 4° et 5° du R.151-43 du Code de l’urbanisme, correspondant à un alignement d’arbres, sont repérés au document graphique. Ils doivent être entretenus et remplacés si nécessaire. Les arbres prélevés seront remplacés par des arbres de même essence, des feuillus ou des fruitiers.

Voir également les règles applicables à toutes les zones.

Article A9 : obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins.

L’orientation relative à la « mise en valeur de l’environnement et des paysages » du document des orientations d’aménagement et de programmation traite de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès, du traitement des talus, murets et stationnements ; il convient de s’y référer.

Les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Ainsi, la meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. Les constructions s’implanteront dans le terrain selon le schéma ci-dessous.

Non#

Source : extrait document du CAUE73

Oui#

Quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route).

Quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route).

Illustrations de l’emplacement du garage

Source : PNR Vercors et Chartreuse, Document Habiter ici.

2. Aspect général des constructions#

Un soin tout particulier doit être apporté à la préservation de la qualité architecturale et spatiale. La réhabilitation de bâtiments anciens, témoignages de l’architecture rurale traditionnelle, doit se faire dans un souci de préservation du patrimoine.

L’unité d’aspect doit prévaloir sur les expressions individuelles, tant pour le volume des constructions que pour les pentes et l’orientation des toitures, l’aspect et la teinte des matériaux.

Les constructions d’aspect traditionnel non local (ex. maison à colombage,…) et les constructions d’aspect rondin, fustes ou madriers sont interdites. Des exceptions seront néanmoins tolérées pour les abris pastoraux, sous réserve de l’intégration des constructions dans le paysage environnant.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas, serres, etc.), les serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, mais aussi les autres équipements techniques (ex. climatiseurs, paraboles,…) doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées et de mitage et adaptés à leur environnement patrimonial et paysager.

3. Aspect des façades#

Dans tous les Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront secteurs : l’être.

Dans les secteurs Av et Aa, à l’exception des abris pastoraux d’emprise au sol inférieure à 35 m² :

Les couleurs des façades d’aspect maçonné seront de teintes claires choisies dans le nuancier joint, dont l’original se trouve en Mairie. Le blanc pur et toutes les couleurs pures et agressives sont interdits.

Il est conseillé que toutes les façades soient traitées de la même manière. La pierre apparente en appareillage traditionnel (ou à pierres vues) est admis. Dans le cas d’un habillage pierre, celle-ci devra avoir l’aspect de la pierre locale. Les pierres sciées sont interdites.

Exemples d’aspect interdit :

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

INTERDIT

Exemples d’aspect à rechercher :

A rechercher#

Toutes les boiseries, charpentes, lames de bardage et menuiseries (y compris les volets roulants et portes de garage) seront d’aspect bois dont la couleur définitive sera foncée ou naturellement grisée pour les bois non traités (ex : mélèze, red cedar, …).

Le cas échéant, les bardages seront d’aspect bois et verticaux. Ils seront limités à de faibles parties des façades. Les balcons seront réalisés de préférence avec des barreaux verticaux simples ou pleins, d’aspect et couleur bois.

S’il y a modifications des ouvertures, celles-ci devront respecter l’harmonie et l’équilibre avec le reste de la façade et les constructions voisines.

Les ouvertures seront rectangulaires. Des exceptions sont néanmoins tolérées pour les ouvertures triangulaires ou trapézoïdales : uniquement sur les façades pignons, au niveau des combles. Les fenêtres cintrées sont interdites.

OUI

OUI

OUI

Dans les secteurs Ab et Am (sauf serre) et pour les abris pastoraux d’emprise au sol inférieure à 35 m² en zone Aa d’alpage :

Afin d’améliorer l’insertion des futures constructions dans le paysage, des couleurs sombres et naturelles seront préférées pour les façades. Le bardage bois de certaines parties est conseillé pour rythmer les façades de grandes longueurs notamment (ex : partie supérieure des murs gouttereaux ou des pignons, bande ou travée, pour souligner une entrée, …). Le nuancier proposé ci-dessous reprend les teintes naturelles présentes à proximité du site : le gypse, le bois, … Les façades en mélèze sont autorisées.

Exemples de couleurs souhaitées :

Règlement

L’application de quelques règles simples permettra aux constructions neuves ou à rénover de s’intégrer harmonieusement dans la zone considérée :

• les bardages seront d’aspect et couleur bois.
• les matériaux translucides seront admis dans la limite de 10% de la surface de la façade et en partie haute uniquement.

4. Aspect des toitures#

Dans tous les Pour des raisons de résistance au gel, le PVC est interdit pour les gouttières secteurs : et descentes d’eau.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés aux toitures en évitant l’effet de superstructures surajoutées et de mitage.

Les arrêts de neige, si la nature des matériaux le permet ou l’impose, sont obligatoires le long des voies et emprises publiques et chemins ruraux ou lorsque la neige pourrait tomber chez le voisin. Le cas échéant, les crochets seront de couleur mate.

Dans les secteurs Aa et Av, sauf abris pastoraux d’emprise au sol inférieure à 35 m² en zone Aa d’alpage :

Les toitures seront à deux pans et de pentes comprises entre 30 et 45%, sauf construction non accolée de moins de 10 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une extension, la pente sera identique à celle de la toiture existante. Les demi-croupes sont interdites.

L’implantation et l’orientation de la toiture seront en harmonie avec les constructions alentours.

Si la toiture est à un pan ou deux pans, les débords de toit sont obligatoires. Ils seront en harmonie avec la volumétrie de la construction. En cas de construction en limite séparative, les débords de toit ne sont pas obligatoires sur les pignons.

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• en extension d’une construction principale, sur la façade latérale uniquement et avec la même pente que celle de la construction à laquelle elles s’adossent,
• intégration dans la pente du terrain
• construction annexe d’emprise au sol inférieure à 10 m² et d’un seul niveau (maximum environ 2,50 m).

Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental (ex : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, …),
• en extension d’une construction principale, sur la façade latérale uniquement et si elles sont utilisées en terrasse,
• intégration dans la pente du terrain
• construction annexe d’emprise au sol inférieure à 10 m² et d’un seul niveau (maximum environ 2,50 m).

S’il y a des ouvertures de toit, celles-ci seront uniquement de type : lucarne jacobine (1), lucarne meunière (2) ou fenêtre de toit (3). Les lanterneaux (4) seront également autorisés mais uniquement dans le cas d’une toiture plate.

De plus :

• le principe de lucarne est considéré comme un dispositif isolé et ne peut être répétitif,
• les châssis de toitures seront limités en nombre et en taille, sauf justification architecturale.

Les toitures auront l’aspect de la lauze (voir ci-contre) ou seront mates de teinte gris foncé ou gris lauze, en harmonie avec celle des constructions alentours. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes, les panneaux liés aux énergies solaires et les toitures végétalisées.

Les couvertures d’aspect tavaillons et ancelles sont interdites.

Les couvertures constituées de planches de bois disposées parallèlement à la pente de la toiture (voir ci-contre) sont néanmoins autorisées pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Dans les alpages, les toitures des constructions seront en lauze ou planches de bois.

Les toitures des extensions ou annexes auront le même aspect que la construction existante.

Les bandes de rive seront simples, constituées d’une planche moulurée ou de planches découpées apposées sur une planche qui les déborde.

Les épaisseurs des dépassés de toiture ne laisseront pas, dans la mesure du possible, apparaître la surépaisseur nécessaire pour l’isolation et l’étanchéité.

Les cheminées sont massives, en accord avec la construction traditionnelle locale (dalle de couverture, marmotte, lauze formant petite toiture).

En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne lorsque celle-ci correspond aux caractéristiques traditionnelles du bâti considéré.

Abris pastoraux d’emprise au sol inférieure à 35 m² en zone Aa d’alpage :

Les toitures auront l’aspect de la lauze (voir ci-contre) ou seront mates de teinte gris foncé ou gris lauze. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes, les panneaux liés aux énergies solaires et les toitures végétalisées.

Les couvertures d’aspect tavaillons et ancelles sont interdites.

Les couvertures constituées de planches de bois disposées parallèlement à la pente de la toiture (voir ci-contre) sont néanmoins autorisées.

Règlement

Dans le secteur Ab :

Dans un souci d’harmonie, les toitures des bâtiments seront à deux pans. Les toitures seront mates de teinte gris foncé ou gris lauze. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes et les panneaux liés aux énergies solaires.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension d’une construction principale, sur la façade latérale uniquement et avec la même pente que celle de la construction à laquelle elles s’adossent.

Les toitures plates, qui n’appartiennent pas à l’architecture locale et pourraient contrarier sur d’imposants volumes, sont interdites.

Les constructions de type « tunnel » devront être évitées au maximum en raison de l’impact négatif qu’elles peuvent avoir dans le paysage. Le cas échéant, sous réserve de l’incapacité technique ou économique de faire autrement, les tunnels devront être de couleur gris foncé ou dans des teintes naturelles foncées choisies dans le nuancier ci-dessous. Le vert est interdit.

Exemples de couleurs souhaitées :

La pose de panneaux solaires est préconisée étant donné que : - le secteur Ab bénéficie d’un bon ensoleillement, - les bâtiments agricoles ont souvent une importante surface de toiture.

Les panneaux translucides sont limités à 20 % de la surface de chaque pan de toiture.

5. Aspect des clôtures, à l’exception des clôtures agricoles#

Dans les secteurs Aa

et Av :

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sont souvent absentes dans le paysage de Bramans. Elles sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins, …

Le cas échéant, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 mètre maximum.

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales ou lisses horizontales) et les clôtures en grillage de teinte gris mat intégrées dans une clôture bois.

Le cas échéant, le long des voies déneigées, un muret maçonné de couleur et d’aspect en harmonie avec la construction principale et de hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m est obligatoire. S’il est surmonté d’une clôture, celle-ci devra être suffisamment solide pour résister à la pression de la neige. Sur les autres limites, la hauteur des murets, le cas échéant, ne devra pas dépasser 0,80 m.

Les murs en pierre sèche sont également autorisés sous réserve de ne pas dépasser 0,80 m de hauteur. Toutefois, en cas de restauration / reconstruction d’un mur en pierre sèche existant, la hauteur pourra atteindre la hauteur du mur initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus.

Le long des voies de circulation et à proximité des carrefours et accès, les clôtures ne devront pas créer une gêne pour la circulation en diminuant la visibilité, notamment.

Exemples de traitement des clôtures

Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété.

Exemples de brise vues interdits sur limite de propriété

Dans le secteur Ab :

Si une clôture est nécessaire, elle doit rester légère et garder une certaine transparence : les lisses et piquets en bois naturel sont une réponse adaptée, il est possible de les doubler d’un grillage de couleur gris mate. Une hauteur maximale de 1 m pour les murets est autorisée. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif de type grillage à torsion de couleur gris mat. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 m.

Le cas échéant, le long des voies déneigées, les clôtures devront être suffisamment solides pour résister à la pression de la neige.

Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite.

Article NJ2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés, aux conditions qu’il s’agisse d’éléments techniques tels que transformateur électrique, ouvrages nécessaires au déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit), … et qu’ils s’insèrent dans leur environnement par un traitement adapté.

Les abris de jardins sont autorisés, aux conditions : - de ne pas dépasser 5 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur mesurée en tout point, - d’être démontables et de ne pas comporter de fondations, dalles ou autres éléments structurels en dur, - d’avoir l’aspect du bois (murs et toiture).

Les serres de jardins sont autorisées, aux conditions : - de ne pas dépasser 8 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur mesurée en tout point, - d’être démontables et de ne pas comporter de fondations, dalles ou autres éléments structurels en dur.

L’implantation des constructions sera fonction des besoins de circulation et de sécurité. Le surplomb du domaine public est interdit.

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Article N5 : caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

La hauteur des constructions est limitée à : - Constructions liées au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux : 4,50 m. - Constructions ou équipements en lien avec une activité de camping : 4,50 m. - Constructions ou équipements en lien avec une activité de centre équestre : 12 m. - Constructions ou équipements en lien avec une activité de loisirs : 4,50 m.

En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant la règle d’implantation dans la bande de 0 à 3 mètres.

Un dépassement d’environ 50 cm de la hauteur existante est toléré pour l’isolation des constructions existantes, dans un objectif de performance énergétique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

L’emprise au sol des constructions liées au pastoralisme et au gardiennage des troupeaux est limitée à 35 m², y compris en cas de reconstruction d’un ancien chalet d’alpage.

En secteur NL1, l’extension des constructions existantes est limitée à 30% de l’emprise au sol constatée lors de l’approbation du PLU et l’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 30 m² d’emprise au sol par unité, dans la limite de 150 m² au total (hors extension de l’existant à l’approbation du PLU).

En secteur Nce, l’emprise au sol des constructions est limitée à 2 000 m².

Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par un indice « P » au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment et/ou sa mise en valeur. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée.

Voir les règles applicables à toutes les zones.

Article N7 : obligations imposees en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard des besoins.

L’orientation relative à la « mise en valeur de l’environnement et des paysages » du document des orientations d’aménagement et de programmation traite de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès et du traitement des talus ; il convient de s’y référer pour toutes les zones.

Les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Ainsi, la meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions.

Les constructions s’implanteront dans le terrain selon le schéma ci-dessous.

Non#

Source : extrait document du CAUE73

Oui#

Quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route). Quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction (face à la route avec un chemin très court, ou latéralement avec un chemin parallèle à la route).

Toute occupation et utilisation du sol non autorisée ci-dessous est interdite.

De plus, dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre du 4°de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – zones humides, toute occupation et utilisation du sol est interdite, et notamment :

• Les travaux de drainage - Les occupations ou utilisations du sol néfastes au caractère et à l’équilibre des zones humides, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement (drainage, exhaussements, affouillements, forages), à la mise en eau, au remblai (dépôt de matériaux) ou à l’imperméabilisation, – excepté lorsqu’ils sont menés dans le cadre d’une gestion écologique justifiée.

Sont uniquement autorisés les travaux écologiques, à la condition d’avoir vocation à restaurer ou entretenir le patrimoine naturel de la zone.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide

Les occupations et utilisations admises ne devront pas détourner les eaux de l’espace de fonctionnalité.

Gestion des espaces libres#

Limitation des surfaces imperméabilisées

Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels doivent être engazonnés. Ils peuvent être plantés.

Obligations en matière de plantations

Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d’accueil, masquer les stockages,… Par souci d’intégration au paysage local, les plantations de haies et de bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de hauteur et floraison diverses, de préférence locales, en privilégiant les arbres à feuillage caduc plutôt que persistants. Des fruitiers adaptés aux conditions locales sont encouragés. Les plantations d’arbres à feuillage persistant sont limitées à un quart des plants. La taille « au cordeau » des haies est interdite. La plantation de végétaux exotiques envahissants (ex. renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya, bambou, Robinier faux acacia, …) est interdite.

. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du déneigement.

2. Les voies en impasse desservant 3 constructions ou plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour.

3. Dans les opérations comprenant 3 constructions ou plus, un emplacement pour le stockage de la neige doit être prévu ou les modalités de gestion de la neige précisées.

Desserte des terrains par les reseaux#

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1. Eau potable#

411. Zones desservies#

Toute construction nouvelle, dont la destination le nécessite, doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

412. Zones non desservies#

En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de celui-ci, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

421. Zones desservies#

Toute construction nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée, si sa destination le nécessite, d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée au réseau public correspondant.

L’évacuation des eaux liées aux activités économiques ou agricoles (eaux blanches) dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié, si nécessaire. Les effluents agricoles (purins, lisiers, …) ne peuvent pas être rejetés aux réseaux publics.

. Réseaux divers et communications électroniques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans les parcelles privatives aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain.

Dans les zones Urbaines et A Urbaniser, lors des travaux portant sur les réseaux enterrés, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur des constructions est limitée à 2,50 m pour les abris de jardin et les serres de jardin

Paragraphe 2 – qualite environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Artcile NJ4 : caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clotures#

Aspect des façades et toitures des abris de jardin : ils seront d’aspect bois.

Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sont souvent absentes dans le paysage de Bramans. Elles sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins, …

Le cas échéant, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 mètre maximum.

En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales ou lisses horizontales) et les clôtures en grillage de teinte gris mat intégrées dans une clôture bois.

Le cas échéant, le long des voies déneigées, un muret maçonné de couleur et d’aspect en harmonie avec la construction principale et de hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m est

L’emprise au sol est limitée :

• à 5 m² pour les abris de jardin
• 8 m² pour les serres de jardin.