Les versions du document d'urbanismede Val-Cenis

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 08/10/2025, en vigueur73290_PLU_20250930
• PLU approuvé le 07/11/2023Publiée le 19/03/2024, retirée le 08/10/202573290_PLU_20231107
• PLU approuvé le 10/02/2022Publiée le 25/01/2023, retirée le 19/03/202473290_PLU_20220210
• PLU approuvé le 11/04/2018Publiée le 15/10/2018, retirée le 25/01/202373290_PLU_20180411

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.