Les versions du document d'urbanismed'Avrigny

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2023Publiée le 11/10/2023, en vigueur60036_PLU_20230704
• PLU approuvé le 25/05/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 26/06/202360036_PLU_20230525
• PLU approuvé le 25/05/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 11/10/202360036_PLU_20230525
• PLU approuvé le 29/03/2022Publiée le 15/04/2022, retirée le 26/06/202360036_PLU_20220329
• PLU approuvé le 09/12/2019Publiée le 01/04/2020, retirée le 15/04/202260036_PLU_20191209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.