La hauteur maximale à l'égout du toit ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel.
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Sont interdites les occupations et utilisations du sols non visées à lʼarticle 2. Lʼinterdiction de publicité sʼapplique sur lʼensemble du périmètre de lʼAVAP. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre dʼun règlement local de publicité. Il est interdit de construire dans les cônes de visibilité des vues remarquables repérés sur le Plan de Protection et de Mise en valeur du Paysage.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Dans lʼensemble de la zone A hormis en A.v , Av.a et A.a: 2.1 Les constructions destinées :
A
Dans lʼensemble de la zone A hormis en A.v et Av.a :
2.2 Les constructions destinées :
2.3 Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve quʼelles soient liées aux constructions à usage agricole.
2.4 Les installations et travaux divers suivants : - les exhaussements et affouillements du sol à condition quʼils soient nécessaires au fonctionnement dʼune occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.
Dans lʼensemble de la zone A y compris en A.v :
2.5 Les installations et travaux divers suivants : - les exhaussements et affouillements du sol à condition quʼils soient nécessaires à des travaux hydrauliques.
2.6 les constructions et installations nécessaires aux services publics.
2.7 Les installation et constructions autorisées devront respecter les prescriptions édictées par lʼarrêté préfectoral du 04/12/1992 (risque inondation et glissement de terrain.)
A
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Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours et de lutte contre l'incendie.
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Alimentation en eau
I - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement
I - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques, conformément aux prescriptions techniques et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public, la construction ou l'installation nouvelle doit être pourvue d'un système réglementaire d'assainissement autonome.
II - Eaux pluviales: Les eaux pluviales sont rejetées au réseau public d'assainissement des eaux pluviales ou font l'objet d'un épandage souterrain.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Pas de Prescription Particulière.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
A
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions doivent être implantées soit en limite soit selon un recul minimum de 3 mètres. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription
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Emprise au sol Pas de prescription.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
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La hauteur maximale à l'égout du toit ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel. Les dispositions de cet article ne sʼappliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sauf aux pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques dont la hauteur est limitée à 12 mètres.
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En application des articles R 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou â l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. Les constructions, par leur volume, les matériaux utilisés, les enduits et les peintures, doivent s'harmoniser avec l'environnement naturel et urbain. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Pour une bonne insertion des bâtiments agricoles, il est recommandé de se reférer au guide dʼintégration dʼun bâtiment de gros volume du Parc Naturel de la Montagne de Reims. Lorsqu'une clôture est établie, elle doit être constituée de haies vives, doublées ou non de grillage (hors zone inondable). En zone inondable, la clôture doit permettre le libre écoulement des eaux. Les dispositifs permettant lʼénergie renouvelable sont autorisés sous réserve de leur bonne insertion.
A
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privée.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations Pas de prescription particulière.
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SECTION III POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 : Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.
N
N
La zone N est une zone de sites ou de risques où il est indispensable d'établir une réglementation susceptible d'assurer la sauvegarde des espaces boisés et la protection des biens et des personnes. Elle comprend les secteurs suivants :
Cette zone est concernée par les risques technologiques générés par l'établissement classé PTPM instituant des périmètres d'isolement de 45m et 145m. Tout projet devra respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 2 mars 1998 et du 8 novembre 2007 classant lʼinstallation classée.
Cette zone est en partie comprise dans le périmètre de lʼAVAP.
1. Les clôtures sont soumises à déclaration.
2. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection dʼun monument historique classé ou inscrit et le périmètre de lʼAVAP.
3. Zones de bruit : Sʼy appliquent les dispositions des arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juilet 2004.
4. Les articles du règlement sʼappliquent à chaque lot dʼune opération dʼaménagement dʼensemble.
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de AY et se substitue au règlement du Plan dʼOccupation des Sols approuvé le 18 décembre 2001.
2.1
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-3,
R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R 111-20 et R.111-22 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme
2.2
S'ajoutent aux règles propres du Plan Local dʼUrbanisme, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols, créées en application de législations particulières, et qui sont reportées sur le document graphique "Servitudes" et récapitulées dans les annexes du P.L.U.
2.3 Les dispositions réglementaires et le périmètre de lʼAVAP ont valeur de servitude d'utilité publique et sont annexés au P.L.U.
Le territoire couvert par le présent Plan Local dʼUrbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
a) La zone UA correspond au centre historique de la ville. Elle associe à l'habitat les activités commerciales, les services, les équipements centraux - écoles, hôpital, maison des jeunes, salle des fêtes, etc. - ainsi que les activités artisanales et industrielles compatibles avec ces fonctions urbaines. Elle comprend également de nombreuses Maisons de Champagne. Cette zone est, en majeure partie, constituée par le noyau historique dʼAY, caractérisée par sa trame parcellaire, son système de voirie -tracé et gabarit des rues, ses ruelles, impasses et cours communes -, son tissu dense et minéral.
b) La zone UB est une zone urbaine continue en périphérie du centre historique dédiée en grande partie à lʼhabitat. Elle se caractérise également par l'importance des activités de production et de commercialisation du Champagne. Elle intègre de nombreux espaces verts privés, souvent associés aux Maisons de Champagne. Elle présente des unités et des ensembles d'architecture de qualité, notamment les nombreux porches des rues Jeanson et de la Charte. Elle comprend le secteur UB.m soumis à des risques de mouvements de terrains.
c) La zone UC est une zone à dominante d'habitat résidentiel individuel peu dense.
Cette zone regroupe les secteurs de développement récent de l'habitat, ainsi que des terrains desservis par les réseaux existants sur la commune, offrant des possibilités de construction « au coup par coup ». Cette zone peut accueillir les activités viticoles ainsi que les activités commerciales et artisanales compatibles avec l'habitat. Elle comprend les secteurs UC.ia et UC.ib soumis à des risques dʼinondation.
d) La zone UE est une zone regroupant principalement des équipements publics à vocation sportive, éducative, sociale et de loisirs, disséminée dans l'agglomération.
e) La zone UG correspond à l'ensemble des immeubles collectifs de grande hauteur situé en entrée Ouest du centre ville.
f) La zone UX est affectée aux activités industrielles, artisanales, aux commerces et aux services. Elle comprend les secteurs :
a) La zone 1AU est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée à lʼextension sous forme organisée, de lʼhabitat et des activités traditionnelles compatibles avec lʼhabitat. Elle comprend le secteur 1AU.i soumis à des risques dʼinondation.
Les zones naturelles et agricoles auxquelles sʼappliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
a) La zone A, zone de richesses économiques ou naturelles. N'y sont autorisées que les constructions liées à l'exploitation de ces richesses. Elle comprend les secteurs suivants :
b) La zone N est une zone de sites ou de risques où il est indispensable d'établir une réglementation susceptible d'assurer la sauvegarde des espaces boisés et la protection des biens et des personnes. Elle comprend les secteurs suivants :
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations dʼintérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro dʼopération.
(Article L.123-1) « Les règles et servitudes définies par un Plan Local dʼUrbanisme ne peuvent faire lʼobjet dʼaucune dérogation à lʼexception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »
Lorsquʼun immeuble bâti existant nʼest pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux qui ont pour objet dʼaméliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES . L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites . L'article 2 liste les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
1. LES CONSTRUCTIONS DESTINEES : - à l'habitation et leurs dépendances, - à l'hébergement hôtelier, - aux bureaux, - aux commerces, - à l'artisanat, - à l'industrie, - à la fonction d'entrepôt, - à l'exploitation agricole ou forestière
2. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF.
3. LES INSTALLATIONS CLASSEES : - soumises à déclaration, - soumises à autorisation,
4. CAMPING ET STATIONNEMENT DE CARAVANES : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
5. LES HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs.
6. LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS SUIVANTS : - les parcs d'attractions, - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les dépôts de véhicules (neufs ou usages) susceptibles de contenir au moins dix unités, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public,
7. LES EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS LIEES A LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION DE CES EQUIPEMENTS.
UA
La zone UA correspond au centre historique de la ville. Elle associe à l'habitat les activités commerciales, les services, les équipements centraux - écoles, hôpital, maison des jeunes, salle des fêtes, etc. - ainsi que les activités artisanales compatibles avec ces fonctions urbaines. Elle comprend également de nombreuses Maisons de Champagne. Cette zone est, en majeure partie, constituée par le noyau historique dAY, caractérisée par sa trame parcellaire, son système de voirie (tracé et gabarit des rues, ses ruelles, impasses et cours communes), son tissu dense et minéral.
Cette zone est concernée par les risques technologiques générés par lʼétablissement classé P.T.P.M. instituant un périmètre dʼisolement de 145 mètres. Tout projet devra respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 2 mars 1998 et du 8 novembre 2007 classant lʼinstallation classée.
Cette zone est comprise dans le périmètre de lʼAVAP.
1. Les clôtures sont soumises à déclaration.
2. Permis de démolir : Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre de protection dʼun monument historique classé ou inscrit et le périmètre de lʼAVAP.
3. Zones de bruit : Sʼy appliquent les dispositions des arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004.
4. Les articles du règlement sʼappliquent à chaque lot dʼune opération dʼaménagement dʼensemble.
UA
PLU d'Aÿ-Champagne, approuvé le 02/03/2020, 13 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : A.a, A.v, Av.a.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.