PLU d'Ay-sur-Moselle
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/01/2024
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 57043
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 57043_PLU_20240105, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/01/2024
- Lecture
- 83 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à l’égout ou à 8 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la ...
- Zone A
1. La hauteur maximale de la construction d’habitation est fixée à 8 mètres du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture. PLAN LOCAL D’URBANISME D'AY-SUR-MOSELLE 3 - REGLEMENT ZONE A 66 2. En cas d’aménagement, de...
- Zone N
1. En secteur de zone Nj : La hauteur maximale des abris de jardins est fixée à 2,50 mètres du terrain naturel.
- Zone UA
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 1...
- Zone UB
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à l’égout ou à 8 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la ...
- Zone UE
Pas de prescription.
- Zone UX
1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 25 mètres à l'égout ou à l'acrotère. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'é...
- Zone UY
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ay-sur-Moselle
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Ay-sur-Mosellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moselle
- Zone OrangePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 1déclarations préalables
- 184logements créés
- 4autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 57300 Ay-sur-Moselle
- Téléphone
- 03 87 73 83 63
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.aysurmoselle.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ay-sur-Moselle ?
Le document opposable est 57043_PLU_20240105, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ay-sur-Moselle ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX, UY. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ay-sur-Moselle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ay-sur-Moselle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ay-sur-Moselle ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ay-sur-Moselle ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ay-sur-Moselle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ay-sur-Moselle, calculées sur les contours de l'IGN.- Ennery2 322 hab.
- Rurange-lès-Thionville2 327 hab.
- Bousse3 236 hab.
- Hagondange9 278 hab.
- Talange8 120 hab.
- Trémery965 hab.
- Mondelange5 699 hab.
La commune
- Population
- 1 601 habitants
- Code postal
- 57300
- Code INSEE
- 57043
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 822 sur 925 (88,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.