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Edifiable

Construire à Ayguetinteles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 17/12/2025

Le règlement

Votre projet à Ayguetinte

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
21 place de la Mairie, 32410 Ayguetinte
Téléphone
05 62 68 11 08
Horaires
Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Ayguetinte en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ayguetinte ?

Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ayguetinte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ayguetinte ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ayguetinte ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ayguetinte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 274 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32024
Code postal
32410
Département
Gers, Occitanie
Fibre
113 locaux raccordables sur 113 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.